Le conseil de sécurité et la crise ivoirienne

Paragraphe I : La surveillance du processus électoral avant le vote

La surveillance du processus électoral avant s'entend comme le contrôle des étapes du processus électoral. Lorsque les parties à un conflit conviennent d'un cessez-le-feu, la tenue d'élections est généralement inscrite dans l'accord de paix et représente une étape majeure dans l'instauration d'un Etat légitime. Les opérations de maintien de la paix de l'ONU ont souvent pour mandat de jouer un rôle direct dans ce processus crucial. Si l'observation d'élections par l'ONU n'est plus une pratique très courante, le Conseil de sécurité a, dans certaines circonstances exceptionnelles, donné suite aux demandes d'évaluation ou de validation de l'intégrité du processus électoral^130(*).

Ainsi dans le souci, d'organiser des élections ouvertes, libres, justes et transparentes, le Conseil de sécurité a mandaté l'ONUCI de surveiller le processus électoral. Cette surveillance confère à l'ONUCI d'apporter dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, un soutien technique et logistique à la CEI, qui est responsable de la préparation et de la tenue des élections, y compris afin que la Commission puisse poursuivre le processus d'appels, diffuser les listes électorales provisoire et définitive, sensibiliser les médias, distribuer les cartes d'identité et les cartes d'électeur et assurer la distribution et la protection du matériel électoral sensible, notamment les bulletins de vote.

Pour contribuer au processus électoral et à l'identification de la population, l'ONUCI a lancé deux grandes opérations logistiques pour appuyer le travail de la CEI, la première consistant à distribuer des kits électoraux dans tous les départements du pays et la deuxième à assurer le transport du matériel électoral sensible, notamment les bulletins de vote. Pour Promouvoir le processus de paix découlant de l'Accord politique de Ouagadougou sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Ivoire, l'ONUCI a opté pour l'information de proximité et grâce à sa capacité d'information, notamment ses moyens de radiodiffusion via ONUCI FM.

Le Conseil de sécurité n'a pas de compétence en matière électorale^131(*), mais il peut intervenir systématiquement lorsque l'opération électorale rentre dans le cadre d'une paix régionale ou internationale. Cette politique du Conseil à mandater les OMP pour surveiller le processus électoral dans les Etats traduit en quelque sorte son engagement en faveur de la démocratisation de ces Etats et la pacification de la vie politique qui, il faut le dire, est conflictogène.

Cette supervision des élections par l'ONUCI s'est matérialisée par la surveillance des bureaux de votes.

* ¹³⁰ Voir opération de maintien de la paix sur http://www.operationspaix.net/81-operation-html.

* ¹³¹ Très souvent c'est l'Assemblée générale et le Secrétaire Général qui ont autorité en matière électorale.