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La francophonie et la prévention des conflits post électoraux en Afrique:cas de la Côte -d'Ivoire

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par Stéphane Aloys MBONO
Université de Lyon 3 - Master  2011
  

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Paragraphe2 : L'enjeu de contrôle

Il est question ici de montrer que le contrôle est un enjeu important dans cette élection. Il apparait même vital pour les différents acteurs en présence. Il est possible de l'examiner suivant deux angles. D'abord l'enjeu de contrôle des institutions (A), et ensuite l'enjeu de contrôle du fichier électoral(B).

A-L'enjeu de contrôle des institutions

Lorsqu'il est évoqué le contrôle des institutions, il s'agit ici des institutions qui régissent la vie politique, des institutions qui réglementent le jeu politique, qui organisent la compétition électorale. Ce sont des institutions qui s'occupent de l'organisation et de l'arbitrage des élections en général. Dans le cas de la Cote d'Ivoire, les institutions de ce type que les différents acteurs entendent contrôler sont la CEI et le Conseil constitutionnel.

La CEI, organe chargé de l'organisation des élections, est une institution qui fait l'objet de convoitise de la part des acteurs politiques qui voient en elle le lieu privilégié de contrôle vis-à-vis des éventuelles velléités de trucage . Car, faut-il le rappeler, l'avènement des organes indépendants d'organisation des élections est concomitante avec l'avènement du pluralisme en Afrique noire dans les années1990.Ils émergent comme un effet de mode dans la plupart des pays africains pour marquer un déficit de confiance vis-à-vis de l'appareil administratif étatique ainsi que de ses démembrements anciennement chargés de l'organisation des élections. Ils constituent de ce fait des structures aptes à garantir la transparence, la sincérité des opérations électorales et à réduire les risques de fraudes et de manipulations des résultats50(*).Même si cela ne se vérifie pas pour autant, toujours est-il que ces organes constituent aux yeux des acteurs, un moindre mal en ce qui concerne le risque de trucage. Ainsi, pour revenir à notre cas, la question de l'organe en charge de l'organisation des élections, à savoir la CEI, a fait l'objet de querelles entre acteurs politiques ivoiriens. C'est pourquoi lors de l'Accord de Pretoria en 2005 il a été procédé à la modification quant à l'organisation, à la composition et au fonctionnement de la CEI. Les différents acteurs présents lors de cet accord se sont donc entendus par rapport à leur représentation dans cet organe qu'est la CEI. C'est ainsi que les signataires de l'Accord de Marcoussis ont tous droit à leur présence au sein de la CEI, y compris les rebelles qui ont tenté sans succès de fomenter un coup d'état et qui ont par la suite envahi une partie du territoire ivoirien. L'enjeu ici étant d'avoir pour toutes les sensibilités politiques un ou plusieurs représentants dans l'organe central qui seraient à même de préserver autant que faire se peut les intérêts de ceux-ci. Il faut rappeler l'élection étant une compétition électorale, chacun des acteurs voudrait bien s'assurer d'un levier très important afin de ne pas se faire doubler non seulement sur le terrain électoral en lui-même, mais aussi et surtout sur un autre terrain, celui du trucage éventuel. C'est ce qui explique que les acteurs aient tenu à se faire représenter au sein de la CEI afin de ne pas être victimes de quelque manoeuvre que ce soit visant à les mettre hors course en ce qui concerne la course pour le pouvoir.

Autre organe qui retient l'attention des acteurs politiques c'est bien le conseil constitutionnel. En effet, le conseil constitutionnel est un organe très important en ceci qu'il constitue une sorte d'arbitre du fait qu'il est celui qui est appelé à trancher les éventuels litiges qui naitraient à la suite des élections. Le conseil constitutionnel est donc le juge compétent en ce qui concerne la validité des candidatures, de la campagne électorale et des élections proprement dites. Le dit conseil est l'organe habileté à proclamer les résultats définitifs et peut même procéder en cas d'irrégularités graves de nature à entacher le résultat d'ensemble, à l'annulation du scrutin. Il est également détenteur suivant le code électoral d'un pouvoir de régulation en cas de blocage du processus électoral. Au vu de ce qui précède, il est clair que le conseil constitutionnel constitue bien un véritable enjeu pour les acteurs politiques puisqu'il pourrait être amené à jouer un rôle plus ou moins important pour un ou plusieurs acteurs précis. Seulement sa composition est très encadrée et suivie par la loi qui donne compétence au Président de la République de nommer le président ainsi que trois membres, et au président de l'assemblée nationale le soin de nommer les trois autres membres. Le président du conseil constitutionnel nommé étant Paul Yao N'dré, qui est certes un éminent juriste, mais qui a été accusé d'être un transfuge du FPI, le parti politique du Président de la République, voire même un de ses amis. On peut très bien comprendre si cela est encore besoin que le contrôle de cet organe est pris au sérieux par les acteurs qui mettent des garde-fous au cas où les choses évolueraient vers un sens autre que celui prévu par eux. L'enjeu de contrôle des institutions ne peut pas à lui seul suffire pour comprendre l'environnement qui prévaut dans ce pays, il faudrait également voire un autre enjeu, celui du contrôle du fichier électoral.

* 50 Badjo DJEKOURI -DAGBO (J-H), « LA GESTION DES CONFLITS LIES AUX ELECTIONS (L'EXPERIENCE DE LA COTE D'IVOIRE) », conférence du réseau africain de droit constitutionnel.

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