3.9 : Les difficultés liées à
l'application des textes en vigueur, recompositions et mutations du statut
foncier.
3.9.1 : Méconnaissance du code rural et des ses
structures de démembrement (COFO)
Dans l'ensemble du département de Doutchi, le code
rural et ces structures décentralisées sont méconnus par
les acteurs ruraux. Mais par contre à Tibiri ils sont plus
informés des ces structures. Il faut indiquer que dans toutes les
communes que les dallols Maouri, Fogha et la vallée ont traversé,
il existe les structures du code rural à savoir les commissions
foncières. Mais faute des moyens leur permettant de bien travailler,
elles ne sont pas fonctionnelles. Dans certaines communes, il ya même des
cadres techniques qui n'ont jamais vu le code rural. Cette situation s'explique
à travers:
· l'absence de sensibilisation à tous les niveaux
;
· le manque des formations et de renforcement des
capacités des acteurs ;
· l'insuffisance des commissions foncières de base
;
· l'absence des cadres techniques qualifiés ;
· le manque de vulgarisation du code rural;
· le faible niveau de compréhension des textes du
code rural ;
· l'absence de l'Etat dans l'application et la
vulgarisation du code.
Cela est prévisible à travers le manque d'appui
des autorités à ces structures tant financier que
matériel. Il est aujourd'hui connu de tous que les membres des
commissions foncières ne sont pas rémunérés, encore
mois équipés en matériels nécessaires pouvant leur
permettre d'assumer leur mission. Dans leurs majorités, c'est des
anciens fonctionnaires à la retraite ou des autres services en fonction
cumulée.
Face à ces difficultés, il y'a lieu de
s'interroger, si l'Etat et ses partenaires jouent véritablement leur
rôle.
3.9.2 : les avis des acteurs ruraux
De nos jours, toutes les difficultés rencontrées
face à la gestion d'un peuple et de toute autre question tiennent moins
qu'aux insuffisances des textes préétablis, qu'aux
problèmes d'hommes. Il ya lieu de souligner dans l'ensemble,
l'application des textes du code rural n'est pas effective faute des documents,
des moyens de sa vulgarisation et des cadres techniques en la
matière.
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Si certains acteurs méconnaissent et ne donnent aucun
avis par rapport à l'application des textes et l'appréciation des
dispositions actuelles du code rural. Il faut ajouter en plus de cela que, la
corruption dans certaines communes entre les acteurs directs et les
autorités en charge de l'administration. Cette situation est beaucoup
plus constatée surtout dans les communes du Sud de la zone
d'étude.
Par ailleurs, d'autres connaissent et l'apprécient
très positivement. Il a permis pour ceux là, d'éviter et
de réduire les conflits entre les acteurs ruraux et de sécuriser
leurs propriétés privées ou collectives ; mais il n'en
demeure pas moins aussi, qu'il contient pour certains des insuffisances.
Il s'agit entre autre de la question de la gestion des
dégâts champêtres, les agriculteurs estiment être
lésés par rapport à l'application de la règle de
trois pratiquée par les services techniques des commissions
foncières parce que c'est eux que reviennent la prise en charge du
transport des agents pour le constat de dégâts. Une bonne
gouvernance foncière ne peut être assurée quand les textes
préétablis ne sont pas appliqués.
Ainsi, au regard de toutes les difficultés liées
à l'application des textes en matière de la gestion
foncière, tant que les acteurs chargés de la vulgarisation de la
mise en oeuvre du ce code ne s'appliquent pas, les problèmes de
l'application et de la méconnaissance des textes vont toujours
demeurer.
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