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Mécanisme interne de gouvernance:effets et interactions sur la performance financière des entreprises au Cameroun

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par Wulli Faustin Djoufouet
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II.2 : CADRE THEORIQUE DE L'ANALYSE DE LA

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Les théories fondatrices de la gouvernance d'entreprise et qui sont considérées comme les théories contractuelles, sont la théorie des droits de propriété, la théorie d'agence et celle des coûts de transactions.

Ce sont les failles de l'approche contractuelle qui ont conduit à proposer de refonder la finance sur les théories cognitives de la firme. En plus les parties prenantes font de plus en plus partie de la structure de gouvernance d'entreprise. Dans ce qui suit, nous allons présenter les théories fondatrices avant de présenter l'approche partenariale de la gouvernance d'entreprise et nous finirons par le courant des théories cognitives.

II.2.1 Les théories contractuelles

Dans les théories contractuelles, la firme est vue comme un centre contractant, un noeud de contrats, regroupant les contrats établis par le dirigeant entre la firme et les apporteurs de ressources et les clients. En raison des conflits d'intérêts entre les différents cocontractants, des asymétries de l'information et de l'impossibilité d'établir des contrats complets, l'organisation de l'activité économique est sous-optimale en ce sens qu'elle ne permet pas d'atteindre le niveau de création de valeur permis par la coopération. Celui qui aurait été obtenu dans l'« économie du Nirvana », dans un monde parfait sans conflits d'intérêts ni

'0Pourcentage extrait De l'article « les déterminants de la performance des entreprises : un bref aperçu sur la situation des entreprises camerounaises » du Bulletin du GICAM N°55(2013)

 
 

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Thèse rédigée et soutenue par : Djoufouet Wulli Faustin Option : Finance

 
 
 

MECANISMES INTERNES DE GOUVERNANCE : EFFET ET INTERACTIONS SUR LA
PERFORMANCE FINANCIERE DES ENTREPRISES AU CAMEROUN.

inégalités informationnelles et où les droits de propriété sur les actifs seraient parfaitement délimités et protégés. Selon la théorie considérée (théorie positive de l'agence, théorie des coûts de transaction, théorie des droits de propriété), ces pertes de valeur s'analysent comme des coûts d'agence, de transaction ou comme sous-valorisation des droits de propriété. Le système de gouvernance, selon la perspective contractuelle, s'explique par sa capacité à réduire ces pertes de valeur (Charreaux, 2000).

Dans la représentation dominante et financière de la gouvernance, la firme se réduit à un noeud de contrats incluant les dirigeants et les investisseurs financiers. Les conflits opposent soit les actionnaires aux dirigeants, soit les créanciers financiers (banques, obligataires...) aux actionnaires et l'efficacité du système de gouvernance se mesure par sa capacité à réduire les pertes de richesse pour les actionnaires. Dans cette perspective, ouverte par Jensen et Meckling (1976) et par Fama (1980), le système, dans l'objectif de réduire les conséquences des conflits entre actionnaires et dirigeants, est composé de mécanismes construits, « intentionnels » - le droit de vote, le conseil d'administration, les systèmes de rémunération ou encore les audits comptables -, et de mécanismes « spontanés », liés au fonctionnement des marchés, par exemple le marché des dirigeants ou le marché des prises de contrôle. Les conflits avec les créanciers se règlent par des mécanismes tels que les garanties contractuelles, les procédures légales de règlement judiciaire, le marché de l'information financière (analystes financiers), voire des mécanismes informels tels que la réputation. Ces différents mécanismes, non indépendants, ne jouent pas forcément un rôle équivalent et leur importance est contingente à la nature de l'organisation et de l'activité. Ainsi, pour les grandes entreprises cotées, Fama considère que le mécanisme dominant est le marché des dirigeants - les dirigeants cherchent à bien gérer pour maximiser leur réputation et leur valeur sur ce marché - qui s'appuie sur l'évaluation de la performance par le marché financier. Ce premier mécanisme externe, imparfait, est complété par des mécanismes internes tels que la hiérarchie, la surveillance mutuelle entre membres de l'équipe dirigeante et surtout, le conseil d'administration. Celui-ci, pour être efficace, doit simultanément inclure, pour des raisons d'information, des administrateurs internes (membres de l'équipe dirigeante) et pour garantir son indépendance, des administrateurs externes indépendants, spécialistes du contrôle. Préoccupés de leur valeur sur le marché des administrateurs, ces derniers n'ont pas intérêt à être soupçonnés de collusion avec le management. Le conseil d'administration intervient en incitant les dirigeants à être performants, soit par les systèmes de rémunération (bonus, stock-options...), soit en menaçant de les évincer.

 
 

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Thèse rédigée et soutenue par : Djoufouet Wulli Faustin Option : Finance

 
 
 

MECANISMES INTERNES DE GOUVERNANCE : EFFET ET INTERACTIONS SUR LA
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II.2.1.1 La Théorie des Droits de Propriété

Alchian et Demsetz (1972) sont les fondateurs de la théorie des droits de propriété. Ils définissent la firme comme un noeud de contrats (« nexus of contracts ») au sein duquel le dirigeant a pour charge de définir la nature des tâches et de choisir les personnes qui doivent les exécuter.

Les théories des droits de propriété fondent la valeur des biens sur l'ensemble des droits de propriété exclusifs et transférables afférents. Le droit de propriété est défini comme le droit d'utilisation d'un actif, d'en changer la forme et la substance et d'en transférer les droits dans leur globalité. L'approche théorique des droits de propriété appréhende des problèmes d'optimisation - en présence de coûts de transaction - des fonctions d'utilité individuelles, les agents répondant à leur environnement économique par des ajustements motivés par leurs intérêts individuels. La théorie des droits de propriété offre ainsi un cadre d'analyse large des organisations, prenant en compte différents schémas de droits de propriété.

Pour Demsetz (1967), la fonction première des droits de propriété est de constituer un schéma incitatif à une plus grande internalisation des externalités économiques. De plus, la structure de propriété elle-même crée-t-elle des externalités dans la mesure où les actionnaires ne peuvent participer à toutes les prises de décision de la firme et ce d'autant plus que l'actionnariat est dilué. Une répartition des droits de propriété en faveur des dirigeants permet de surmonter ces coûts élevés de négociation, les dirigeants devenant de facto des propriétaires : la propriété effective, c'est-à-dire le contrôle effectif leur est délégué, les actionnaires ne possédant en définitive que le capital. Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété, droit de contrôle et droit de vente étant séparés. Les droits de propriété apparaissent comme des dispositifs permettant d'atténuer les effets pervers de l'éclatement entre propriété et contrôle favorisant aussi la performance de la firme puisque la prise de risque assumée par les seuls actionnaires est séparée des décisions stratégiques prises par les gestionnaires. En exigeant de percevoir le surplus organisationnel en rémunération du risque résiduel qu'ils assument, les propriétaires réduisent les problèmes de

 
 

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Thèse rédigée et soutenue par : Djoufouet Wulli Faustin Option : Finance

 
 
 

MECANISMES INTERNES DE GOUVERNANCE : EFFET ET INTERACTIONS SUR LA
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holdup au sein de la firme et améliorent donc sa performance. Dans ce cadre, la relation entre l'actionnaire et le dirigeant est la clef de l'efficience organisationnelle.

La firme moderne se caractérise par une atténuation des droits de propriété, les actionnaires ayant une capacité réduite à réviser ou terminer leurs relations contractuelles, notamment avec les dirigeants. Cela se traduit par une diminution du pouvoir de contrôle des actionnaires sur les décisions des agents, du fait non pas de contraintes légales mais du coût de détection du comportement des dirigeants ainsi que des coûts d'incitation à faire converger les intérêts de ces derniers avec l'objectif de maximisation de la richesse des actionnaires. Or, plus l'actionnariat est dilué, plus ces coûts de surveillance sont élevés, donc plus les dirigeants peuvent facilement poursuivre d'autres buts de maximisation de la richesse. Pour Marris (1964)11, la réduction de richesse supportée par les actionnaires est déterminée par les coûts requis pour inciter les dirigeants au critère de maximisation du profit, ces derniers ayant alors toute latitude de transfert de richesse des actionnaires à leur profit dans la limite des coûts de surveillance. Grossman et Hart (1986) montrent de manière théorique que la structure de propriété influence de manière à la fois positive et négative la performance de la firme. La concentration des droits de propriété est efficiente ex post en termes d'augmentation du surplus et ex-ante en termes d'incitations à investir en actifs spécifiques dans une relation contractuelle pour le propriétaire des droits de propriété, mais inefficiente pour l'individu dénué de ces droits puisqu'au contraire il est dissuadé d'investir dans la relation ex ante, ce qui impacte négativement le surplus ex post. La solution optimale en termes de droits de propriété réside dans l'arbitrage entre les gains et les coûts des droits de propriété en termes d'incitation - contrôle et productivité, par suite entre les gains et les coûts relatifs de l'investissement des agents. Hart et Moore (1990) prolongent l'analyse de Grossman et Hart (1986) en analysant les interactions et incitations d'individus multiples possédants ou non des droits résiduels sur des actifs multiples. Ils montrent qu'il peut même être désirable de ne pas octroyer de droits de propriété dans le cas de surinvestissement des protagonistes, afin de réduire l'incitation à investir et de se rapprocher du niveau d'investissement d'efficience.

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