La protection des biens culturels en droit international humanitaire

§2. Le comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Le comité sera composé de douze parties élues par la réunion des Etats Parties suivant un système de représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, et en veillant à ce que le comité dans son ensemble réunisse les compétences adéquates dans les domaines du patrimoine culturel, de la défense et du droit international (article 24).

Les attributions du Comité sont notamment (art 27) :

- d'accorder, de suspendre ou de retirer la protection renforcée à des biens culturels ;

- d'établir, de tenir à jour et d'assurer la promotion de la liste des biens culturels sous protection renforcée ;

- de suivre et superviser l'application du Protocole et

- d'examiner les rapports sur la mise en oeuvre du Protocole que les parties lui soumettent tous les quatre ans et de formuler des observations.

Un Etat Partie au Protocole peut demander au Comité (article 32) :

- Une assistance internationale en faveur des biens culturels sous Protection renforcée et

- Une assistance pour l'application des lois, dispositions administratives ou autres mesures dont les biens sous protection renforcée doivent faire l'objet en vertu de l'article 10 §b.

§3. Le comité international du Bouclier bleu

Le Bouclier bleu est une organisation internationale indépendante et professionnelle ayant pour objectif d'éviter les pertes ou les dommages causés au Patrimoine Culturel en cas de catastrophe, par l'amélioration des mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de reconstruction. Le Bouclier bleu comprend, dans différents pays, des branches nationales qui sont encouragées à promouvoir la ratification et la mise en oeuvre de la convention de 1954 et de ses Protocoles^89(*).

Il en est de même pour d'autres comités ou organisations. Afin de faciliter le processus de mise en oeuvre du Droit International Humanitaire, certains Etats ont créé une commission interministérielle de Droit Humanitaire chargée de conseiller et d'assister les autorités gouvernementales dans la diffusion et la mise en oeuvre de ce droit.

Devraient figurer parmi les tâches prioritaires de ces organes, la coordination et l'encouragement des divers ministres intéressés ou responsables de la Protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Par exemple, en matière d'identification des biens culturels et d'inventaire par les autorités locales ou d'autres organes compétents.

Ce deuxième chapitre qui a porté sur les mécanismes de protections des biens culturels d'un Etat sur le territoire occupé constitue, à l'instar du premier, des piliers d'appui à notre réflexion sur le non respect récurent de leur application au cours de différents conflits armés enregistrés à travers le monde. C'est en ce sens qu'il balise le fondement théorique d'où est née notre question de départ. L'analyse de ce défit dans l'application des mécanismes de protection des biens culturels constitue la préoccupation du troisième chapitre de notre travail.

* ⁸⁹ M. TEREZA DUTLI, Op.cit, p63.