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Les transferts internationaux et la trésorerie extérieure : cas de la société ivoirienne de banque (SIB)

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par AHI CYRIAQUE TEHOUA
Groupe IFPG - ISFPT - BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2011
  

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II. LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX EMIS

II.1. GENERALITES

Dans sa quête perpétuelle d'innovations pour offrir de meilleurs services à ses clients, la SIB a mis en place un service de transfert international pour divers raisons ou motifs (permettre à ses clients de faire parvenir des fonds à l'extérieur ; certain pour le règlement de leurs dettes envers leurs fournisseurs non résidents ou pour le paiement des salaires de leurs employés qui sont à l'extérieur, et pour d'autres, apporter des aides familiales à des personnes situées l'étranger etc.).

II.1.1. Définition

Le transfert international émis consiste à envoyer des fonds à l'extérieur par le débit du compte du client (donneur d'ordre) à partir d'un support appelée message Swift MT 103.

Tout comme les rapatriements, cette opération fait intervenir quatre principaux acteurs :

- le donneur d'ordre : celui qui émet le transfert, il s'agit ici de notre client ;

- la banque émettrice : la banque du donneur d'ordre ;

- le bénéficiaire : il s'agit de celui à qui est destiné le transfert, généralement situé à l'étranger ;

- la banque correspondante : La banque qui reçoit le transfert à l'étranger.

Banque Correspondante "ATTIJARI" à Rabat

Banque émettrice

"SIB" à Abidjan

Bénéficiaire

"Marocain"

Donneur d'ordre

"Ivoirien"

1. Accord commerciale, Aides, paiement de salaire...

Paiement de salaires

4. Transfert international en faveur du bénéficiaire "Marocain "

3. Ordre de virer le montant convenu

2. Marchandises, prestation de services,...

5. crédit du compte et information de paiement

Figure 4 : Schéma explicatif d'un transfert international émis

II.1.2. Objectif

Tout comme le service rapatriement, le service transfert a pour priorité de répondre aux besoins du donneur d'ordre en transférant les fonds convenus avec celui-ci vers une destination précise. Cela nécessite pour le service transfert de pratiquer les notions de qualité, de rapidité et de fiabilité de ses services.

II.2. ACTIVITE DE TRANSFERT INTERNATIONAL EMIS

II.2.1. Organisation du service transfert

Le service transfert est composé de deux (2) agents qui sont chargés respectivement de la gestion des activités de :

- transferts internationaux en zone francs et UEMOA : il s'agit de la fonction qui traite les opérations de transfert en destination de la zone franc et UEMOA ;

- transferts internationaux hors zone francs : il s'agit de la fonction qui s'occupe de toutes opérations de transfert en destination de la zone hors francs.

Ces sections sont gérées chacune par un agent qui s'occupe de l'enregistrement des ordres de transfert, de la saisie, du dépouillement et de l'archivage de ces ordres.

II.2.2. Tâches

Les différentes tâches du service transfert sont :

- le traitement des opérations d'émission de fonds à l'extérieur ;

- le remplissage de l'autorisation de change : c'est un formulaire que la banque remplie

sous procuration du ministère des finances pour toutes opérations de transferts à destination de l'étranger. Il est établi en quatre exemplaires dont l'original revient à la banque et les photocopies à la BCEAO, au ministère des finances et au donneur d'ordre,

- le dépouillement des états de validation : il consiste à rattacher à chaque fiche de

transfert Swift, le double de l'ordre de transfert auquel il correspond. Ces messages sont acheminés au télex qui se charge de les communiquer à la banque correspondante.

- le dépouillement des retours de télex : il s'agit d'établir une correspondance entre les

doubles des ordres de transfert et les états de validation selon les journées. On procède par la suite au découpage des retours de télex en quatre (4) exemplaires.

- le mariage des dossiers: c'est le fait de rattacher à chaque ordre, l'avis de débit et le

retour de télex qui lui correspondent.

- l'archivage : il consiste à classer et à ranger les dossiers de la même journée selon

l'ordre de traitement.

II.2.3. Procédure de réalisation d'une opération de transfert

international émis

a. Conditions

Pour émettre un transfert international, il est nécessaire pour le donneur d'ordre de respecter certaines conditions qui sont les suivantes :

- Le donneur d'ordre doit être domicilié dans notre banque ;

- il doit se rendre chez son gestionnaire ;

- le gestionnaire lui fera remplir un ordre de transfert international ;

- Il doit justifier le motif de son transfert par l'apport de pièces justificatives. On peut avoir entres autres :

o La Déclaration Anticipée d'Importation ou la Fiche de Renseignement à l'Importation : qui sont respectivement des documents de la douane et du ministère du commerce que le donneur d'ordre ajoute à sa facture pour les mettre à la disposition de sa banque en cas de transferts portant sur les importations de marchandises. L'établissement de la DAI et de la FRI se fait à partir d'une facturation de 10 000 000F.

o Le bulletin de paie pour le paiement de salaire d'un employé expatrié ;

o Certificat de scolarité pour le règlement des frais de scolarité d'un particulier etc.

NB : lorsque les pièces justificatives ne sont pas fournies par le client ou elles sont incomplètes, il faut l'autorisation préalable du ministère chargé des finances pour l'exécution du transfert.

b. Traitement

L'ordre de transfert international doit comporter les signatures suivantes :

o Le bon à exécuter (BAE) : il s'agit de la signature du gestionnaire du donneur d'ordre qui autorise l'exécution du transfert de son client.

o L'accord de trésorerie : il s'agit de l'accord que la trésorerie donne en fonction de la liquidité dont elle dispose pour effectuer les transferts internationaux du jour.

o L'authentification de signature : elle revient au service signature après vérification du bon à exécuter. Elle permet d'être à l'abri de toutes fraudes (reproduction de signature,...)

Après avoir rempli toutes ces conditions, le traitement peut ainsi commencer tout en respectant les étapes suivantes :

- l'enregistrement de l'ordre de transfert ;

- le remplissage de l'autorisation de change ; 

- la saisie dans T10 (code d'opération du sous-système TRAP) ;

- l'impression des éditions de transfert ;

- la validation et impression des états de validation ;

- le dépouillement des états de validation ;

- l'acheminement des messages Swift au télex ;

- la réception des avis de débit pour confirmation du débit du compte du client ;

- la réception des retours de télex qui atteste que l'opération de transfert a été réussie ;

- le dépouillement et le mariage des dossiers ;

- l'archivage par journée.

c. La Standardisation Des Transferts Internationaux

c.1 Le transfert swift

Ce système permet des échanges privés de messages télématiques entre banques adhérentes et une rapidité inégalée à condition que la banque qui envoie les fonds et celle qui les reçoit soient membre du réseau Swift. Les mentions devant obligatoirement figurer sur le Swift dans un transfert international sont :

- Donneur d'ordre : Le nom et l'adresse du client ;

- Bénéficiaire : son nom et son adresse complète ;

- Banque émettrice : Elle agit pour le compte et au nom du donneur d'ordre. Généralement, celle-ci est établie dans le pays du donneur d'ordre,

- Banque correspondante : c'est la banque qui reçoit le transfert à l'étranger,

- Montant : Le montant du transfert émis et la devise de facturation dans laquelle il est libellé ;

- Numéro du transfert : Il s'agit du numéro de transfert correspondant aux références de la banque émettrice qui lui sont relatives ;

- Pays : Pays où est établi le bénéficiaire ;

- Instruction de confirmation : Si la mention « Ack» est stipulé dans ce champ: la confirmation est requise par la banque émettrice. Si la mention « Nack » est stipulé dans ce champ : la confirmation n'est pas requise par la banque émettrice ;

- Lieu de validité : il correspond au lieu où le transfert devra être présenté. Généralement, le pays indiqué correspond à celui où la banque correspondante est établie ;

- Date d'émission : La date d'émission correspond à la date de transmission du transfert (Message Swift MT 103) par la banque émettrice vers la banque correspondante.

c.2 Le code IBAN

En vue de simplifier et d'accélérer le traitement des paiements transfrontaliers, les banques de l'Union Européenne et de quelques autres pays (Islande, Norvège et Suisse) ont élaboré un nouveau standard pour les numéros de compte en banque appelé l'IBAN. Ce numéro identifie très précisément le titulaire du compte, sa banque et son pays d'origine.

Donneur

d'ordre Ivoirien

Banque

émettrice SIB

Banque correspondante ATTIJARI

Bénéficiaire Marocain

(3)

Ordre de

Paiement

+IBAN et SWIFT

(1)

IBAN

Code SWIFT

(4)

STP

(2)

IBAN

Code SWIFT

Figure 5 : Cheminement des codes IBAN & SWIFT

La numérotation correspond aux actions suivantes :

1 La banque Attijari communique le numéro IBAN et le code SWIFT (BIC) au bénéficiaire;

2 Le bénéficiaire communique son numéro de compte IBAN et le code SWIFT (BIC) au donneur d'ordre ;

3 Le donneur d'ordre transmet son ordre de transfert à la banque SIB, dans lequel sont mentionnés l'IBAN du bénéficiaire et le code SWIFT ;

4 La banque du donneur d'ordre identifie rapidement et sans erreur le compte en banque  du bénéficiaire, grâce à l'IBAN et effectue le transfert rapidement suivant un processus direct.

d. Avantages Et Inconvénients

v Les Avantages

Fiabilité : le transfert international permet de régler les fournisseurs de manière simple et sûre.

Rapidité : le transfert est une solution avantageuse pour encaisser rapidement vos créances en provenance de l'étranger.

Simplicité du règlement et maîtrise des coûts : la transaction s'effectue selon une procédure simplifiée dans un délai très court et avec un coût très réduit.

v Les Inconvénients

En termes d'inconvénients, nous retiendrons que le transfert international ne constitue pas une garantie de paiement sauf s'il est effectué avant l'expédition de la marchandise (prépaiement). Il ne protège pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un transfert en devises. L'initiative de l'ordre de transfert est laissée à l'importateur.

e. Tarification

 

EURO

DEVISES

BENEFICIAIRE NON DOMICILIE

BENEFICIAIRE PAYE A NOS GUICHETS

Frais de dossier

10 000

10 000

-

 

Commission fixe de transfert

10%

10%

10%

10%

Port de lettre

1000F

1000F

-

-

TOB

10%

10%

10%

10%

Frais Finex

10.000F

10.000F

-

-

NB : Les frais Finex varient selon l'origine des marchandises ou la destination du transfert.

Pour le cas des transferts effectués en devises autres que l'Euro ou qui n'ont pas de parité fixe avec le CFA, il faut procéder à l'achat de devises pour avoir le cours du jour (voir tresorerie extérieure).

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