II.
LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX EMIS
II.1. GENERALITES
Dans sa quête perpétuelle d'innovations pour
offrir de meilleurs services à ses clients, la SIB a mis en place un
service de transfert international pour divers raisons ou motifs (permettre
à ses clients de faire parvenir des fonds à
l'extérieur ; certain pour le règlement de leurs dettes
envers leurs fournisseurs non résidents ou pour le paiement des salaires
de leurs employés qui sont à l'extérieur, et pour
d'autres, apporter des aides familiales à des personnes situées
l'étranger etc.).
II.1.1.
Définition
Le transfert international émis consiste à
envoyer des fonds à l'extérieur par le débit du compte du
client (donneur d'ordre) à partir d'un support appelée message
Swift MT 103.
Tout comme les rapatriements, cette opération fait
intervenir quatre principaux acteurs :
- le donneur d'ordre : celui qui émet
le transfert, il s'agit ici de notre client ;
- la banque émettrice : la banque du
donneur d'ordre ;
- le bénéficiaire : il s'agit
de celui à qui est destiné le transfert,
généralement situé à l'étranger ;
- la banque correspondante : La banque
qui reçoit le transfert à l'étranger.
Banque Correspondante "ATTIJARI" à Rabat
Banque émettrice
"SIB" à Abidjan
Bénéficiaire
"Marocain"
Donneur d'ordre
"Ivoirien"
1. Accord commerciale, Aides, paiement de salaire...
Paiement de salaires
4. Transfert international en faveur du
bénéficiaire "Marocain "
3. Ordre de virer le montant convenu
2. Marchandises, prestation de services,...
5. crédit du compte et information de paiement
Figure 4 :
Schéma explicatif d'un transfert international émis
II.1.2.
Objectif
Tout comme le service rapatriement, le service transfert a
pour priorité de répondre aux besoins du donneur d'ordre en
transférant les fonds convenus avec celui-ci vers une destination
précise. Cela nécessite pour le service transfert de pratiquer
les notions de qualité, de rapidité et de fiabilité de ses
services.
II.2. ACTIVITE DE TRANSFERT
INTERNATIONAL EMIS
II.2.1. Organisation du
service transfert
Le service transfert est composé de deux (2) agents qui
sont chargés respectivement de la gestion des activités
de :
- transferts internationaux en zone francs et UEMOA : il
s'agit de la fonction qui traite les opérations de transfert en
destination de la zone franc et UEMOA ;
- transferts internationaux hors zone francs : il s'agit
de la fonction qui s'occupe de toutes opérations de transfert en
destination de la zone hors francs.
Ces sections sont gérées chacune par un agent
qui s'occupe de l'enregistrement des ordres de transfert, de la saisie, du
dépouillement et de l'archivage de ces ordres.
II.2.2.
Tâches
Les différentes tâches du service transfert
sont :
- le traitement des opérations d'émission de
fonds à l'extérieur ;
- le remplissage de l'autorisation de change : c'est un
formulaire que la banque remplie
sous procuration du ministère des finances pour toutes
opérations de transferts à destination de l'étranger. Il
est établi en quatre exemplaires dont l'original revient à la
banque et les photocopies à la BCEAO, au ministère des finances
et au donneur d'ordre,
- le dépouillement des états de
validation : il consiste à rattacher à chaque fiche de
transfert Swift, le double de l'ordre de transfert auquel il
correspond. Ces messages sont acheminés au télex qui se charge de
les communiquer à la banque correspondante.
- le dépouillement des retours de télex : il
s'agit d'établir une correspondance entre les
doubles des ordres de transfert et les états de
validation selon les journées. On procède par la suite au
découpage des retours de télex en quatre (4) exemplaires.
- le mariage des dossiers: c'est le fait de rattacher à
chaque ordre, l'avis de débit et le
retour de télex qui lui correspondent.
- l'archivage : il consiste à classer et à
ranger les dossiers de la même journée selon
l'ordre de traitement.
II.2.3.
Procédure de réalisation d'une opération de transfert
international émis
a.
Conditions
Pour émettre un transfert international, il est
nécessaire pour le donneur d'ordre de respecter certaines conditions qui
sont les suivantes :
- Le donneur d'ordre doit être domicilié
dans notre banque ;
- il doit se rendre chez son gestionnaire ;
- le gestionnaire lui fera remplir un ordre de transfert
international ;
- Il doit justifier le motif de son transfert par l'apport de
pièces justificatives. On peut avoir entres autres :
o La Déclaration Anticipée
d'Importation ou la Fiche de Renseignement à
l'Importation : qui sont respectivement des documents de la douane
et du ministère du commerce que le donneur d'ordre ajoute à sa
facture pour les mettre à la disposition de sa banque en cas de
transferts portant sur les importations de marchandises. L'établissement
de la DAI et de la FRI se fait à partir d'une facturation de
10 000 000F.
o Le bulletin de paie pour le paiement de salaire d'un
employé expatrié ;
o Certificat de scolarité pour le règlement des
frais de scolarité d'un particulier etc.
NB : lorsque les pièces
justificatives ne sont pas fournies par le client ou elles sont
incomplètes, il faut l'autorisation préalable du ministère
chargé des finances pour l'exécution du transfert.
b.
Traitement
L'ordre de transfert international doit comporter les
signatures suivantes :
o Le bon à exécuter
(BAE) : il s'agit de la signature du gestionnaire du donneur
d'ordre qui autorise l'exécution du transfert de son client.
o L'accord de trésorerie :
il s'agit de l'accord que la trésorerie donne en fonction de la
liquidité dont elle dispose pour effectuer les transferts internationaux
du jour.
o L'authentification de signature :
elle revient au service signature après vérification du
bon à exécuter. Elle permet d'être à l'abri de
toutes fraudes (reproduction de signature,...)
Après avoir rempli toutes ces conditions, le traitement
peut ainsi commencer tout en respectant les étapes suivantes :
- l'enregistrement de l'ordre de transfert ;
- le remplissage de l'autorisation de change ;
- la saisie dans T10 (code d'opération du
sous-système TRAP) ;
- l'impression des éditions de transfert ;
- la validation et impression des états de validation
;
- le dépouillement des états de
validation ;
- l'acheminement des messages Swift au télex ;
- la réception des avis de débit pour
confirmation du débit du compte du client ;
- la réception des retours de télex qui atteste
que l'opération de transfert a été réussie ;
- le dépouillement et le mariage des dossiers ;
- l'archivage par journée.
c. La Standardisation
Des Transferts Internationaux
c.1 Le transfert swift
Ce système permet des échanges privés de
messages télématiques entre banques adhérentes et une
rapidité inégalée à condition que la banque qui
envoie les fonds et celle qui les reçoit soient membre du réseau
Swift. Les mentions devant obligatoirement figurer sur le Swift
dans un transfert international sont :
- Donneur d'ordre : Le nom et l'adresse du
client ;
- Bénéficiaire : son nom et son
adresse complète ;
- Banque émettrice : Elle agit pour
le compte et au nom du donneur d'ordre. Généralement, celle-ci
est établie dans le pays du donneur d'ordre,
- Banque correspondante : c'est la banque qui
reçoit le transfert à l'étranger,
- Montant : Le montant du transfert
émis et la devise de facturation dans laquelle il est
libellé ;
- Numéro du transfert : Il s'agit du
numéro de transfert correspondant aux références de la
banque émettrice qui lui sont relatives ;
- Pays : Pays où est établi le
bénéficiaire ;
- Instruction de confirmation : Si la mention
« Ack» est stipulé dans ce champ: la
confirmation est requise par la banque émettrice. Si la mention «
Nack » est stipulé dans ce champ : la confirmation
n'est pas requise par la banque émettrice ;
- Lieu de validité : il correspond au
lieu où le transfert devra être présenté.
Généralement, le pays indiqué correspond à celui
où la banque correspondante est établie ;
- Date d'émission : La date
d'émission correspond à la date de transmission du transfert
(Message Swift MT 103) par la banque émettrice vers la banque
correspondante.
c.2 Le code IBAN
En vue de simplifier et d'accélérer le
traitement des paiements transfrontaliers, les banques de l'Union
Européenne et de quelques autres pays (Islande, Norvège et
Suisse) ont élaboré un nouveau standard pour les numéros
de compte en banque appelé l'IBAN. Ce numéro identifie
très précisément le titulaire du compte, sa banque et son
pays d'origine.
Donneur
d'ordre Ivoirien
Banque
émettrice SIB
Banque correspondante ATTIJARI
Bénéficiaire Marocain
(3)
Ordre de
Paiement
+IBAN et SWIFT
(1)
IBAN
Code SWIFT
(4)
STP
(2)
IBAN
Code SWIFT
Figure 5 : Cheminement
des codes IBAN & SWIFT
La numérotation correspond aux actions
suivantes :
1 La banque Attijari communique le numéro IBAN et le
code SWIFT (BIC) au bénéficiaire;
2 Le bénéficiaire communique son numéro
de compte IBAN et le code SWIFT (BIC) au donneur d'ordre ;
3 Le donneur d'ordre transmet son ordre de transfert
à la banque SIB, dans lequel sont mentionnés l'IBAN du
bénéficiaire et le code SWIFT ;
4 La banque du donneur d'ordre identifie rapidement et sans
erreur le compte en banque du bénéficiaire, grâce
à l'IBAN et effectue le transfert rapidement suivant un processus
direct.
d. Avantages Et
Inconvénients
v Les Avantages
Fiabilité : le transfert
international permet de régler les fournisseurs de manière simple
et sûre.
Rapidité : le transfert
est une solution avantageuse pour encaisser rapidement vos créances en
provenance de l'étranger.
Simplicité du règlement et
maîtrise des coûts : la transaction s'effectue
selon une procédure simplifiée dans un délai très
court et avec un coût très réduit.
v Les
Inconvénients
En termes d'inconvénients, nous retiendrons que le
transfert international ne constitue pas une garantie de paiement sauf s'il est
effectué avant l'expédition de la marchandise
(prépaiement). Il ne protège pas l'entreprise contre le risque de
change dans le cas d'un transfert en devises. L'initiative de l'ordre de
transfert est laissée à l'importateur.
e.
Tarification
|
EURO
|
DEVISES
|
BENEFICIAIRE NON DOMICILIE
|
BENEFICIAIRE PAYE A NOS GUICHETS
|
|
Frais de dossier
|
10 000
|
10 000
|
-
|
|
|
Commission fixe de transfert
|
10%
|
10%
|
10%
|
10%
|
|
Port de lettre
|
1000F
|
1000F
|
-
|
-
|
|
TOB
|
10%
|
10%
|
10%
|
10%
|
|
Frais Finex
|
10.000F
|
10.000F
|
-
|
-
|
NB : Les frais Finex varient
selon l'origine des marchandises ou la destination du transfert.
Pour le cas des transferts effectués en devises autres
que l'Euro ou qui n'ont pas de parité fixe avec le CFA, il faut
procéder à l'achat de devises pour avoir le cours du jour (voir
tresorerie extérieure).
| 
