LISTE DES ABRÉVIATIONS
AJDA Actualité Juridique Droit Administratif
Al Alinéa
AP Assemblée Plénière
Art Article
Ass Assemblée
CA Chambre Administrative
CAA Chambre Administrative d'Appel
C/ Contre
CADH Cour africaine des droits de l'homme
CAY Chambre Administrative de Yaoundé
CCA Conseil du Contentieux Administratif
CE Conseil d'État
CEDH Cour européenne des droits de
l'homme
Cf Confère
CFJ Cour Fédérale de Justice
CJA Code de Justice Administrative
Coll Collection
Concl Conclusion
CSM Conseil Supérieur de la magistrature
CS Cour Suprême
D Dalloz
DA Droit Administratif
DEA Diplôme d'Études Approfondies
Déc Décembre
Dir Direction
éd Édition
Févr Février
FSJP Faculté des Sciences Juridiques et politiques
JCP Jurisclasseur Périodique
LGDJ Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
M Monsieur
Mme Madame
N° Numéro
N-R Nouveau Régime
Obs Observations
PUC Presse Universitaire du Cameroun
PUF Presse Universitaire de France
RCD Revue camerounaise de droit
RDA Revue de Droit Administratif
Rec Recueil des Décisions du Conseil d'État
Req Requête
RGP Recours Gracieux Préalable
RJPIC La Revue Juridique et Politique
Indépendance et Coopération
Sept Septembre
Sect Section
SS Suivants
T Tome
TPI Tribunal de Première Instance
V Voire
Vol Volume
RÉSUMÉ
Les critères du procès administratif
équitable découlent du souci universellement partagé
d'appliquer les garanties d'une bonne administration de la justice au dit
procès. Ils sont d'une manière générale
consacrés dans la plupart des instruments internationaux et
régionaux de protection des droits de l'homme. La lecture de ces textes
auxquels le Cameroun à apporter son adhésion permet de relever
deux catégories de critères : L'indépendance d'une
part qui est le critère institutionnel touchant
précisément les membres de la juridiction au procès, et
d'autre part l'égalité qui est le critère
procédural se rapportant aux parties au procès. Cependant, il
convient de préciser que ces critères, déclinés
sous forme de garanties, reçoivent dans leur mise en oeuvre une touche
personnelle de la part du législateur et du juge administratif
camerounais. Cette touche, qui vient exprimer la particularité de ces
critères en droit positif camerounais, ne milite pas en faveur de
l'application parfaite de ces garanties. De la sorte, ces critères
demeurent le reflet du déséquilibre de nature qui a toujours
existé entre les parties au dit procès c'est-à-dire
l'administration et le particulier.
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