Projet d'implantation d'une boutique d'intrants agricoles à torbeck. denommée l'orient agricole joss et co

CHAPITRE II : CADRE LEGAL ET ORGANISATIONNEL

Le choix d'une forme ou de la nature juridique est obligatoire à l'entreprise, avant même le lancement officiel des opérations d'exploitation. Aussi faut-il que ce choix soit fait en vertu des normes établies par l'autorité publique et selon le désir commun des associés. Dans le monde des affaires il existe différentes formes juridiques d'entreprise dont les plus courantes sont :

- L'entreprise à propriétaire unique ou entreprise individuelle ;

- Entreprise en nom collectif ou sociétés de personnes qui sont remarquables à travers leur raison sociale, terminant par (Co ou Ass)

- Les sociétés anonymes ou sociétés des capitaux. Leur raison sociale se termine soit par (Ltee, Inc ou S.A)

- Les coopératives.

Chacune d'elles présente des avantages et des inconvénients. Ainsi dans le cadre de l'implantation de notre entreprise « Boutique d'Intrants » nous avons jugé nécessaire d'adopter la forme juridique dite « société en nom collectif » après avoir considéré :

- le type d'activité que nous réaliserons à travers cette entreprise.

- Les besoins que nous désirons satisfaire.

Ce sont deux critères fondamentaux que tout entrepreneur doit préalablement savoir pour arriver à un choix authentique.

Par définition, la société en nom collectif est une personne morale créée par un contrat liant plusieurs personnes qui mettent leurs ressources en commun pour partager les pertes et les bénéfices de leur activité commune.

2.1-Organisation légale

Aucune organisation n'est possible sans des lois qui représentent le point de repère pour tous les membres de la communauté. La loi existe pour faire régner l'ordre et la discipline et donner à chacun ses limites, ses droits, ses devoirs envers la société dans laquelle elle évolue et envers ceux-là qui forment son environnement social.

Puisque nous sommes (3) trois associés au niveau de « L'orient Agricole Joss et Co » c'est évident que nous sommes de personnalitésdifférentes et que nous voyons différemment les choses. Dece fait, voulant éviter les disputes, abus de droit, nous avons choisi suivant les prescrits du ministère de commerce d'établir un ensemble de principes par devant lesquels nous devons tous nous plier et ce pour la bonne marche de l'institution.

Donc par devant un notaire public nous avons apposé notre signature en dessous de l'acte constitutif de la société qui se présente comme suivant. (Annexe 2)

2.2- Structure organisationnelle

Chaque membre d'une organisation fait un meilleur travail lorsqu'il connait sa place, son rôle et ses fonctions au sein de l'institution. De ce fait, la structure organisationnelle doit être faite selon un concept dynamique, c'est-à-dire qu'elle doit être flexible et capable de pourvoir à la créationdes nouveaux postes. L'organigramme est nécessaire ; étant une représentationschématiséehiérarchiquement, il permet à chacun de se situer dans l'entreprise, de connaitre sa tâche, sa fonction, ses relations ainsi que le niveau hiérarchique. Dans le livre l'entreprise et son environnementécrit par Gagnon et al. (1979), nous lisons ce qui suit « L'organigramme est construit rationnellement sur le schémalogique de la structure de l'entreprise. Précisant le rôle et la place de chacun, il permet à chaque individu de savoir ce qu'il a à faire, àqui il doit s'adresser, comment il doit transmettre les informations et les ordres.Il fixe aussi les canaux de communication au sein de l'entreprise ». Aussi avons-nous pris le soin de faire cette représentation pour notre entreprise.^6(*)

Au 1^er octobre 2013

^{Cet organigramme contient un personnel de 7 membres y compris les trois associés}

* ⁶ Gagnon et al.L'entreprise et son environnement. Canada, HRW, 1979 p 56.

ROGER MILLER, La direction des entreprises concepts et application, 2e édition, Canada 1989