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Gestion du résultat, les déterminants de la structure financière et le coàt de la dette: étude empirique sur les entreprises tunisiennes non financières cotées


par Mohamed Ali Saadellaoui
University of Carthage - Finance 2016
  

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2-1-3-4- Minimisation des impôts :

Le système fiscal est l'un des facteurs incitant à la gestion du résultat. D'une part, il incite les dirigeants des sociétés à gérer les résultats à la baisse pour réaliser des économies d'impôts. D'autre part, si ce système fiscal exerce un contrôle et une forte pression permettant de limiter l'opportunisme du dirigeant, ce dernier va faire preuve d'une moindre agressivité en matière de la gestion des résultats, Elleuch Hamza(2010).

Dans les pays de droit écrit, il est connu que la comptabilité et fiscalité sont fortement rattachées, en autres termes, le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal sont très liés, la gestion du résultat fiscal constitue une motivation majeure dans plusieurs firmes et particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou les dirigeants sont généralement les principaux actionnaires. Ainsi, ces dirigeants sont incités à réduire les bénéfices dans le but de payer moins d'impôt, (Boynton et al (1992); Guenther (1994)).

La Tunisie, comme toute autre pays de droit écrit, présente des pratique comptables qui sont fortement liés aux règles fiscales, ce qui aide les agents politiques à imposer des coûts supplémentaires à l'entreprises, dans ce cas, les dirigeants sont incités à baisser les résultats dans le but de payer moins d'impôts. En analysant 8 pays européens, Coppensa et Erik (2005) ont trouvé que les entreprises privées opérant dans les pays ou le système fiscal a une grande influence sur la comptabilité évitent de déclarer les pertes minimes et tendent à lisser les résultats. Par ailleurs, ils affirment que les différences dans le type de la gestion des bénéfices entre les pays peuvent être attribuées aux différences dans l'influence des règles fiscales sur la comptabilité financière.

Guentger (1994) affirme que même si la réduction des taux d'imposition des sociétés peut inciter les gestionnaires à diminuer les bénéfices dans l'année précédent la réduction du taux d'impôt, d'autres incitations pourraient rendre cet acte couteux. Pour cette raison, de nombreuses entreprises peuvent choisir de renoncer à une économie d'impôt actuelle pour éviter de réduire le bénéfice net des états financiers. Les résultats des tests empiriques rapportent des accruals actuels significativement faible pour les grandes entreprises pour l'année précédent la réduction du taux d'impôt. Comme prévu, ces accruals sont positivement associées à des niveaux de dette à long terme.

Les résultats de l'étude de Boynton et al (1992) montrent que les firmes potentiellement exposés à la taxe alternative minimale payable par les entreprises qui ne s'acquittent pas du minimum d'impôts requis gèrent les résultats à la baisse comparés aux firmes non exposés à cette taxe. De leur part, Erickson et al (2004) affirment dans leur étude effectuée sur un échantillon des sociétés ayant agi de manière frauduleuse, que les managers de ces sociétés gèrent les résultats au détriment d'une charge fiscale lourde.

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