Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

B. La médiation extrajudiciaire

La médiation extrajudiciaire c'est une pratique de résolution de conflits développé indépendamment du juge. Contrairement au modèle de la conciliation extrajudiciaire qui n'emprunte pas une infinie variété de formes, la médiation extrajudiciaire se développe de plus en plus selon des formes très variées. Une tentative de mise en ordre conduit à distinguer les modes extrajudiciaires nés de la pratique et les modes extrajudiciaires institués par la loi.

1. Les modes extrajudiciaires nés de la pratique :

Parmi ces modes nous avons :

- La médiation spontanée ou conventionnelle ;

- La médiation institutionnelle.

a. La médiation spontanée ou conventionnelle :

Par sa nature même, cette forme de médiation est très peu visible puisqu'elle est purement privée et se déroule sans contrainte ni forme imposée. Quel que soit le conflit, les parties peuvent s'entendre pour qu'un tiers les rapproche et leur permette de parvenir à un accord. Souvent, les parties insèrent, dès la conclusion du contrat, une clause de différend organisant les modalités d'une médiation conventionnelle éventuelle.

b. La médiation institutionnelle.

Ce deuxième type de médiation extrajudiciaire, organisée par la pratique plus souvent, est fréquemment proposé par des centres d'arbitrage qui ont élargi leur champ d'activité à la médiation. Ce type de médiation n'est pas uniquement proposé par des institutions d'arbitrage. On le trouve également organisé dans certains secteurs d'activité soucieux d'éviter le recours aux tribunaux pour régler les conflits pouvant survenir avec leurs contractants^37(*).

* ^37.Idem, p. 58.