Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

B. MARC comme une expression récente

En effet, l'expression « modes alternatifs de règlement de conflits » apparait vers la moitié de la décennie 1990 comme l'équivalent en Français de la notion américaine d'Alternative dispute resolution (ADR). Elle a fini, progressivement,par s'imposer dans le discours des juristes, de préférence à des expressions concurrentescomme « Solutions de rechange au règlement des litiges » (SORREL), retenue par les juristesquébécois, « Résolution amiable des conflits » (des différends ou des litiges), égalementadoptée par le législateur français, ou encore « Modes alternatifs de règlement des litiges » (MARL), parfois utilisés en doctrine. Toutes ces expressions pourraient être considérées comme équivalentes, par convention de langage^15(*).

Cependant, il n'est pas indifférent d'utiliser la notion de conflit ou celle de litige. Sansentrer dans une discussion trop théorique, Loïc CADIET pense simplement que les notions de conflit et de litige ne sont pas équivalentes.La notion de conflit a vocation à englober la notion de litige en ce sens que le litige est un conflit juridiquement relevant, c'est-à-dire un conflit susceptible de faire l'objet d'une solution juridique, par application des règles de droit. Autrement dit,d'une part, tout conflit n'est donc pas un litige. Par exemple les querelles d'amoureux sont un conflit,pas un litige.D'autre part, un litige peut être réglé sans que le conflit qui a donné naissanceà ce litige ne le soit.Ainsi, un conflit social dans une entreprise à propos des conditions detravail peut donner lieu à une occupation de l'usine qui, si l'employeur saisit le juge, pourradéboucher sur une décision d'expulsion : le litige né de l'occupation de l'usine sera terminépar la décision d'expulsion, mais le conflit opposant l'employeur à ses salariés ne sera pasréglé pour autant^16(*).

C. MARC comme une réalité ancienne

L'expression MARC renferme une réalité bien plus ancienne qu'on ne le pense. Il ne s'agit ni d'une transposition en français, ni une imitation des Alternative Dispute Résolution. Il ne s'agit pas d'une réalité importée des Etats - Unis d'Amérique comme certains le pense. Cela conviendrait à avoir une vision trop réduite et borgne de l'histoire et oublier que l'Amérique a été fondée sur une civilisation européenne et avec une main d'oeuvre venue essentiellement de l'Afrique. Or ces deux peuples ont eu aussi leur culture à eux.

Dans le cas de l'Europe, sans remonter aux origines contractuelles du procès romainsymbolisé par la litis contestatio, le développement contemporain des modes alternatifs de règlement des conflits est une sorte de retour aux sources. Cela s'explique dans la mesure où, les modes alternatifs de règlement des conflits reposent principalement sur l'accord des parties, c'est-à-dire un fondement conventionnel.A cette époque, le droit de la résolution des conflits était en effet un droit d'imprégnation contractuelle, droit fait de composition, d'arbitrage, de transaction^17(*).

Par ailleurs, le système juridique traditionnel africain qui, de sa conception, envisage les problèmes par rapport à la communauté et non pas par rapport à l'individu. L'africain pense que la meilleure solution à un différend c'est celle qui rétablie l'ordre social et l'harmonie brisée par la faute. Le plus important c'est de se convenir, c'est-à-dire aboutir à un consensus sur des mesures à prendre pour rétablir l'ordre social brisé.La résolution d'un conflit se faisait publiquement et souvent avec la participation du public. C'est ce que nous avions désigné plus haut par palabre.

* ^15.Ibidem.

* ^16.Ibidem.

* ^17.Ibidem, p. 50.