Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage

§2. Caractère général des MARC

Les modes alternatifs de règlement de conflits ne sont pas à limiter aux seulesprocédures faisant intervenir une tierce personne dans la solution duconflit. En effet, les parties peuvent aussi se concilierd'elles-mêmes. Or, la conciliation est au coeur de la conception française des modesalternatifs de règlement des conflits ; la médiation, qui est une conciliation par un tiers,n'en est qu'un avatar. Les règlements amiables des conflits reposent même avant toutsur une relation d'amitié, au sens aristotélicien du terme, c'est-à-dire sur un rapport de « toià moi », sans médiation d'un tiers. Tout ce qui est de l'ordre de la négociation relève aussi des modes alternatifs de règlement des conflits. Il est alors plus sage de considérersouplement, qu'il n'y a pas de caractère officieldes modesalternatifs, et encore moins de vérité révélée sur ce point. Les modes alternatifsde règlement des conflits peuvent être externes ou internes à l'institution judiciaire, ce quicorrespond du reste à leur évolution historique^18(*).

En effet, tout processus tendant à permettre aux parties en conflits de trouver et d'accepter une solution amiable dans le but de mettre fin à leur conflit sera considéré comme alternatif, sachant qu'une décision judiciaire s'imposerait à celles-ci. De même, dans une relation contentieuse la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative.

§3. Catégories des MARC

Les MARC ont certes étéconçus comme une alternative à la solution du litige par les juridictions.Cependant, ils ont finipar se développer, s'amplifier et se diversifier devant le juge lui-même en se présentant comme une manière amiable derésoudre le litige. Ainsi, on distingue deux grandes catégories des MARC : Les MARC extrajudiciaires et les MARC judiciaires.

A. Les modes extrajudiciaire de règlement à l'amiable

La première caractéristique de ces modes est qu'ils ne se déroulent pas devant les institutions judiciaires. Cependant, ces modes ne se sont pas développés comme opposés à la justice étatique mais au contraire, en harmonie avec celle-ci qui lui leur a toujours accordé des faveurs. Ces faveurs se révèlent notamment, à travers la reconnaissance des clauses de différend, au premier rang desquelles se trouvent les clauses compromissoireset les clauses de médiation, dès lors qu'elles ne présentent pas un caractère abusifquand elles sont insérées dans des contrats conclus. Parmi ces modes nous citons : la conciliation extrajudiciaire, la médiation extrajudiciaire dont les modes extrajudiciaires nés de la pratique et les modes extrajudiciaires institués par la loi.

* ¹⁸IDEM, « Procès équitable et modes alternatifs de règlement des conflits », in M. Delmas-Marty,H. Muir-Watt et H. Ruiz-Fabri (sous la direction de), Variations autour d'un droit commun - Premièresrencontres de l'UMR de droit comparé de Paris, Paris, Société de législation comparée, 2002, p. 89.