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Faire sa bonne comptabilité et l'audit comptable

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par EPHREM ALAKINI MUHIGIRWA
Université de Douala - DEA spécialisé en Audit et Comptabilité 2014
  

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Sous-section 8: Quelles charges peut-on faire passer sur sa société?

Fin d'année signifie clôture des comptes annuels pour beaucoup d'entreprises et la tentation est grande de transférer un maximum de charges sur sa société afin de diminuer la base imposable. Encore faut-il que ces charges soient déductibles fiscalement. Petit rappel des règles en vigueur avec une attention particulière sur les rubriques sujettes à controverse.

1. La règle générale

Les comptes annuels servent de point de départ pour calculer la base imposable de votre société. Sauf dérogation expresse, les charges mentionnées dans votre comptabilité seront déductibles si les conditions suivantes sont respectées :

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? Les charges ont un caractère réel. Vous devez dès lors disposer des pièces justificatives adéquates. L'administration est cependant tenue de fait preuve de tolérance, par exemple concernant les frais de représentation ou de voyage qui ne sont pas jugés excessifs.

? Les charges doivent avoir été encourues dans l'intérêt de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise. Il y a là une marge d'appréciation par exemple si la dépense bénéficie à la fois à l'entreprise et à un tiers. La jurisprudence est abondante sur le sujet.

? Les frais doivent être comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils ont été effectivement engagés (principe d'annualité de l'impôt) et correspondre à une diminution de l'actif net de l'entreprise.

Quelle que soit la nature des frais, le respect de ces conditions est indispensable pour les faire passer dans votre société. Pas question donc de déduire un abonnement à une revue automobile si vous êtes architecte ou restaurateur.

2. Rubriques controversées

a) Les loyers

Il est tentant de faire passer une partie de votre loyer et charges y afférentes sur votre société si vous travaillez à votre domicile. C'est possible pour autant que vous fassiez une distinction claire entre la partie professionnelle et la partie privée et que votre clé de répartition pour les charges et autres dépenses soit justifiable. Soyez prêt à expliquer votre méthode de calcul à l'administration qui ne manquera pas de la questionner en cas de contrôle.

Les frais d'un logement de fonction peuvent également être déduits moyennant le respect de certaines conditions. Attention toutefois à contrebalancer cet avantage avec l'imposition au titre d'avantage en nature dans votre chef personnel.

b) Les frais de restaurant

Les frais de repas d'affaires (clientèle, prospects, fournisseurs, etc.) sont déductibles ainsi que les frais liés à des déplacements professionnels (par exemple, voyage à l'étranger). Les frais de repas quotidiens remboursés par la société peuvent également être déduits sous certaines conditions. Il faut notamment que vous n'ayez pas la possibilité de prendre votre repas à votre domicile. Dans ce cas, l'entreprise devra payer des cotisations sociales à hauteur de 4,55 €/repas (montant 2013 considéré comme avantage en nature). Notez cependant qu'il est souvent plus intéressant de déduire ses frais à l'impôt sur les revenus en optant pour la déduction des frais réels.

c) Les dépenses somptuaires

Certaines dépenses sont considérées comme non déductibles à l'impôt sur les sociétés. C'est le cas notamment des dépenses de chasse et de pêche, des dépenses liées à l'entretien de bateaux de plaisance, de résidences secondaires et de toute dépense somptuaire excessives.

La rentabilité prévisionnelle permet d'utiliser les flux de trésorerie pour assurer une évaluation prenant en compte les décalages temporels de l'entreprise.

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Cependant, l'administration tolère la déduction de ces dépenses pour autant que leur caractère professionnel et proportionné soit dûment justifié. Il appartiendra à la société d'en apporter la preuve et le fisc se montrera souvent sévère à cet égard.

3. Quelques conseils pour la route

Même si ce résumé du présent livret se veut exhaustif, la matière pourrait faire l'objet d'un ouvrage entier tant la marge d'appréciation est grande. N'oubliez pas que ces frais hybrides sont la cible favorite des inspecteurs des impôts. Si vous passez certains frais en société et que cela peut prêter à discussion, veillez à garder une note des raisons qui vous ont poussé à déduire ces frais. L'important est de pouvoir démontrer sa bonne foi et défendre son point de vue. Pour finir, n'oubliez jamais qu'un contrôle fiscal réussi est un contrôle au cours duquel les deux parties ont fait des concessions et rentrent avec le sentiment du travail accompli.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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