Le juge de l'excès de pouvoir au Congo

BIBLIOGRAPHIE

I)- OUVRAGES

A- OUVRAGES GENERAUX

CHAPUS (R) Ó Droit du contentieux administratif, 13^ème édition, Montchrestien, 2006. (1540 pages)

CHABANOL (C) Ó La pratique du contentieux administratif 4^è édition, Litec (556 pages)

DE LAUBADERE (A), VENEZIA (J.C), GAUDEMET (Y) Ó Traité de droit administratif, tome 3, 16^è édition, L.G.D.J, 2002 (495 pages)

DEBBASCH (C), RICCI (J.C) Ó Contentieux administratif 8^è édition Dalloz (1018 pages)

DELVOLVE (P) Ó Le droit administratif, 3^é édition Dalloz 2002 (147 pages)

LA LUMIERE (C) et SANDRAN (P) Ó Droit administratif (mémentos Thémis) 4^è édition P.U.F (172 pages)

LONG(M), WEIL (P), DELVOLVE (P) et GENEVOIS (B), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 16^è Dalloz 2007 (998 pages)

PACTEAU (B) Ó Traité du contentieux administratif édition P.U.F (602 pages)

TIDJANI BA (A) Ó Droit du contentieux administratif burkinabé, collection Précis de droit burkinabé

B-OUVRAGES SPECIFIQUES

BRETON (J.M) Ó Droit public congolais édition Economica, 1987

BRETON (J.M) Ó Recueil commenté de la jurisprudence administrative de la Cour Suprême (R.P. du Congo), 1962-1984, Imprimerie nationale, Brazzaville, 1987

ILOKI (A) Ó Le recours pour excès de pouvoir au Congo, 1^ère édition l'Harmattan 2002 (128 pages)

MOUDOUDOU (P), Droit administratif congolais 1^ère édition l'Harmattan 2003 (200 pages)

II)-THESES ET MEMOIRES

A-THESES

BADO (L), Le contrôle juridictionnel de l'administration dans les Etats du conseil de l'entente, Thèse pour l'obtention du Doctorat d'Etat en Droit public fondamental, présenté et soutenue publiquement le 13 octobre 1981. Faculté de Droit, des sciences sociale et politique de l'Université de Bordeaux I France.

BUSANE RUHANA MIRINDI (W), Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais (R.D. Congo), Thèse pour l'obtention du Doctorat en sciences juridiques. Faculté de Droit et de criminologie, département de Droit public. Université Catholique de Louvain Belgique, juillet 2010.

MOUKOKO (S.R), Le plein contentieux des installations classées, Thèse pour l'obtention du Doctorat en sciences juridiques, présenté et soutenue publiquement le 24 juin 2009. Université Paul-Verlaine France.

B-MEMOIRES

BAYI (M), Le Conseil du contentieux administratif de l'A.E.F Ó juge de droit commun du contentieux administratif, Mémoire pour l'obtention du Diplôme de l'E.N.A.M filière Magistrature Brazzaville 1985.

BENONTADIDI (L.E), Le contentieux administratif dans le système juridique congolais, Mémoire pour l'obtention du Diplôme de l'E.N.A.M filière Magistrature Brazzaville 2010.

CHAMEGUEU (G.M.), Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC, Mémoire pour l'obtention du DEA. Catégorie Sciences politique et Droit international. Université de Douala Cameroun 2008.

MAVOUNGOU (J.P), Le contrôle juridictionnel de l'administration au Congo, Mémoire pour l'obtention du Diplôme de l'E.N.A.M filière Magistrature Brazzaville 2000.

SOUNDOU (J.N), Le juge administratif congolais, Mémoire pour l'obtention du Diplôme de l'E.N.A.M filière Magistrature Brazzaville 2001.

III)-COURS ET ARTICLES