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L'évolution des rapports parents-enfants à  travers l'histoire du droit congolais de la famille

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par Fils ANGELESI BAYENGA
Université de Kinshasa -  2013
  

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II. Les rapports parents-enfants sous l'empire du code civil congolais,

Livre 1er : période de l'autorité paternelle

Sous son titre X intitulé « De l'autorité paternelle » et comportant 11 articles (238 à 248), le code civil, livre 1er, faisait de la question des rapports parents-enfants un traitement mettant le père au-devant de la scène et renvoyant la mère derrière le rideau.

Tout cela se résumait bien aux termes de l'article 240 de ce code suivant lequel : « Elle (l'autorité paternelle) est exercée par le père et à défaut du père, par la mère, ainsi qu'il est dit aux articles suivants ».

En application de cette disposition légale, il a été jugé que la garde d'un enfant naturel reconnu par ses deux auteurs doit être confiée au père qui la réclame, même s'il est établi que la mère indigène lui assure une éducation en rapport avec sa propre situation sociale15.

Cependant, déjà en son temps, le code civil tempérait le risque de voir l'autorité paternelle dégénérer à l'autoritarisme en édictant que :

« le père qui abuse de l'autorité paternelle ou qui se livre à l'égard de son enfant à des sévices, peut être privé temporairement ou définitivement de cette autorité par le tribunal, statuant même à la requête du ministère public. L'autorité paternelle peut aussi être retirée à celui qui s'en montre indigne par son inconduite notoire ou son incapacité absolue ».

Ainsi, la Cour d'Appel de Léopoldville avait jugé que l'autorité paternelle est un devoir des parents vis-à-vis des enfants et non un pouvoir (absolu) établi à leur profit16.

Aussi sous l'empire du code civil, l'autorité paternelle conférait-elle à celui qui l'exerçait l'obligation d'entretenir l'enfant et de l'élever conformément à sa condition et à ses aptitudes, ainsi que la charge d'administrer ses biens17.

15 1ère Inst. Boma, 21 décembre 1929, R.J.C.B., 1930, p. 273.

16 Léo. 31 mars 1936, R.J.C.B., p. 173.

17 Voy. Article 244.

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Mais l'obligation d'entretien n'incombait pas exclusivement au père ; elle pesait également sur la mère en vertu de l'article 127 du même code qui précise que « les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».

Il reste vrai que le code civil congolais, livre 1er, était une copie collée du code civil belge d'inspiration napoléonienne. C'est plutôt en 1987 que le droit congolais s'est historiquement doté d'un code dit de la famille, caractérisé par une symbiose bien réussie entre le droit moderne ou la modernité et les coutumes locales ou l'authenticité congolaise.

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