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L'évolution des rapports parents-enfants à  travers l'histoire du droit congolais de la famille

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par Fils ANGELESI BAYENGA
Université de Kinshasa -  2013
  

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2. Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant de 199037

Dans la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, divers principes guident les relations parents-enfants.

En premier lieu est affirmé le rôle central de la famille comme cellule de base naturelle de la société et, à ce titre, l'État lui doit protection et soutien. Cette famille est dominée par une égalité de droits et de responsabilités des époux38.

En second lieu, la place occupée par la famille a pour corollaire une responsabilité des parents qui ne doivent jamais perdre de vue l'intérêt de l'enfant et lui assurer, selon leurs moyens, les conditions de vie appropriées pour son développement ; à cette fin, ils peuvent escompter une aide de la part de l'Etat, aide conditionnée là aussi par les possibilités matérielles de cet État39.

En troisième lieu, les droits de l'enfant proprement dits consistent en un droit à l'entretien qui ne peut être entravé par le statut marital des parents40.

Comme quoi, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant a bel et bien mérité notre attention dans cette étude, pour autant que cet instrument juridique régional renforce la protection des droits de l'enfant dans ses relations avec ses père et mère.

HABIB GHERARI41 estime que sa contribution demeure toutefois limitée dans la mesure où la Charte reprend en grande partie le contenu normatif de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant invoquée ci-dessus.

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37 La RDC a ratifié la Charte par le Décret-loi n°008/001 du 28 mars 2001.

38 Voy. Article 18 sur la protection de la famille libellé comme suit : « 1. La famille est la cellule de base naturelle de la société. Elle doit être protégée et soutenue par l'Etat pour son installation et son développement. 2. Les Etats parties à la présente Charte prennent des mesures appropriées pour assurer l'égalité de droits et de responsabilités des époux à l'égard des enfants durant le mariage et pendant sa dissolution. En cas de dissolution, des dispositions sont prises pour assurer la protection des enfants. 3. Aucun enfant ne peut être privé de son entretien en raison de statut marital de ses parents ».

39 Voy. article 20.

40 Voy. article 18, §3.

41 HABIB GHERARI, « Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Note) », in Etudes internationales, Vol. 22, n°4, 1991, p.750.

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Le même élan tendant à renforcer la protection de l'enfant pris dans ses rapports avec ses parents se rencontre également dans un certain nombre d'instruments juridiques internes.

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