CHAPITRE 1
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Réalisé par Romaric
DOSSA
2012-2013
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Analyse des effets de la masse salariale sur
l'investissement public au Bénin
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Dans cette partie de notre étude, nous sommes
appelé à présenter le contexte du choix de notre
thème. D'une part il s'agira pour nous de présenter le lieu et le
déroulement du stage et d'autre part la problématique que
soulève notre étude ainsi que les fondements théorique et
empirique.
SECTION 1 : PRESENTATION DU COMITE NATIONAL DE
POLITIQUE ECONOMIQUE (CNPE) ET DEROULEMENT DU STAGE
Dans cette section, il est abordé d'une part la
présentation de la structure d'accueil du stage qu'est ici le CNPE, la
restitution des mécanismes de son fonctionnement et d'autre part les
activités entreprises lors du déroulement du stage
Paragraphe 1 : Présentation du Comité
National de Politique Economique (CNPE)
1.1 Historique, objectifs et structure
organisationnelle
Le Comité National de Politique Economique est une
cellule de la Direction Générale de l'Analyse Economique ; cette
direction est sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances et
s'occupe comme son nom l'indique de l'analyse de l'économie nationale.
Selon l'arrêté portant organisation et fonctionnement de la
direction Générale de l'économie, le CNPE
créé par Décret 96-189 du 30 juin 1996, gère le
suivi des mécanismes de la surveillance multilatérale au sein de
l'UEMOA et de la CEDEAO. Depuis la décision de la Conférence des
chefs d'Etats et de Gouvernement de la CEDEAO de 1999 (A/DEC 7/12/99) relative
à l'harmonisation des politiques macroéconomiques et la
Décision A/DEC du 17/12/01 relative au mécanisme de surveillance
Multilatérale, le CNPE de l'UEMOA prend la dénomination du
Comité National de Politique Economique/Comité National de
Coordination (CNPE/CNC). A cet effet, il sert d'antenne pour les Commission de
l'UEMOA et de la CEDEAO. Il a pour vocation d'assister ces institutions dans la
collecte, le traitement et l'analyse des informations à caractère
économique du Bénin.
L'objectif général du CNPE est d'élaborer
des rapports trimestriels sur la situation économique du pays en vue de
les présenter à la commission de l'UEMOA tous les trois mois. Il
est composé des structures nationales chargées des questions
à caractère économique tels que :
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1.1.1- Les structures membres
- La Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique ;
- La Direction Générale des Impôts et Douanes
;
- La Direction Générale du Budget ;
- La Direction Générale des Affaires Economiques
;
- La Direction Nationale du Plan et de la Perspective ;
- Le Secrétariat Technique du Programme d'Ajustement
Structurel ;
- Le Conseiller Technique aux Finances ;
- Le Conseiller Technique à l'Economie
1.1.2-Les structures membres du groupe
technique
- La Direction Générale de la Caisse Autonome
d'Amortissement ;
- L'Institut Nationale de la Statistique et de l'Analyse
Economique ;
- La Direction Nationale de la BCEAO ;
- La Direction de la Prévision et de la Conjoncture.
- Le CNPE/CNC a son secrétaire Permanent à la
Direction Générale de l'Economie du
Ministère de l'Economie et des Finances et est
présidé par le Directeur Générale de
l'Economie au Bénin.
1.2 Activités exécutées,
environnement et ressources de fonctionnement Le Comité
National de Politique Economique est chargé de :
-La gestion des bases de données statistiques
consistant à collecter et à traiter des données
nationales, à confectionner un tableaux de bord macroéconomique
et des indicateurs nationaux et à élaborer des rapports
trimestriels sur l'évolution de la situation économique du
pays.
-Suivre la politique économique en recensant les
décisions récentes et en évaluant leur impact sur les
activités économiques du pays.
Le Comité National de Politique Economique transmet
à la commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine et à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest les
rapports et les données statistiques couvrant les domaines suivants :
Finances
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publiques, Dette publique, Prix, Croissance, Monnaie et
crédit, Commerce extérieur et Balance des paiements, Revenus et
Emplois.
1.2.1- Renseignement et actualisation de bases de
données relative aux agrégats macroéconomiques
Le CNPE gère principalement deux bases de
données conçues et installées au niveau du
Secrétariat Permanent. Il a l'obligation de collecter
régulièrement les données et statistiques au niveau des
sources primaires de renseignement et de renseigner les bases de données
respectives à savoir ; la Base de Données de la Surveillance
Multilatérale (BDSM) en ce qui concerne l'UEMOA et l'ECOMAC pour ce qui
est de la CEDEAO. L'actualisation de ces bases permet de générer
les indicateurs macroéconomiques par lesquels sont analysés la
situation économique et financière et les états de
convergence du Bénin.
1.2.2- Rapport trimestrielles sur la situation
économique et financière
Les Rapports trimestriels au titre de la Surveillance
Multilatérales de la CEDEAO et de l'UEMOA sont
régulièrement élaborés depuis la création du
CNPE en 1996 et permettent aux Commissions de l'UEMAO et de la CEDEAO, en plus
des rapports que les autres états leur transmettent, d'élaborer
les rapports semestriels d'exécution de la Surveillance
Multilatérale.
1.2.3- Elaboration des Programmes Pluriannuels de
Convergence (PPC)
Le CNPE élabore les Programmes Pluriannuels de
Convergence requis dans le cadre de la mise en oeuvre par le Bénin du
Pacte de Convergence signé par les Chefs d'Etats et de Gouvernement de
l'UEMOA. Ce programme décrit sur trois ans les perspectives de
l'économie béninoise et les projections de l'état de
convergence sur la base des normes des critères de convergence retenus
au niveau du Pacte de Convergence, de stabilité, de croissance et de
solidarité.
1.2.4- Suivi de la mise en oeuvre du Programme
Economique Régional (PER)
Le Programme Economique Régional est un programme
glissant qui vise à promouvoir une croissance forte et un
développement durable grâce, notamment, à la
réalisation des projets concrets et visibles par les populations de
l'union. Le CNPE assure le secrétariat permanent du Comité
National de suivi du PER.
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1.2.5- Le financement du fonctionnement du CNPE/CNC
Le financement du fonctionnement du CNPE/CNC est assuré
par un appui de l'UEMOA par an et accessoirement par un appui de la CEDEAO.
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