WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le régime successoral en matière des droits d'auteur au Burundi.

( Télécharger le fichier original )
par Yves KAMIKIWE
Université du lac Tanganyika - Licence 2015
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

§2. Des modes de succession

Nous pouvons distinguer deux modes de succession à savoir la dévolution ab intestat ou légale(I) et la dévolution par voie volontaire(II).

I. De la dévolution légale ou ab intestat

La succession ab intestat ou légale s'appliquera dans l'hypothèse où le de cujus n'a pas manifesté de dernières volontés. Pour déterminer qui lui succédera, elle respectera les techniques successorales (A) et la règle de proximité (B).

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery