I.2. Hypothèses
Au vu des questions ci-dessus posées, nous proposons
des hypothèses suivantes susceptibles d'être nuancées,
confirmées ou infirmées :
- La définition du concept d'agression
arrêtée dans la Résolution 3314, considère le crime
d'agression comme imputable à l'Etat, supposant la responsabilité
de celui-ci ; tandis que celle donnée par l'article 8 bis du
Statut de Rome de la CPI, prend pour responsable du crime d'agression une
personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action
politique ou militaire d'un Etat.
- L'incrimination individuelle de l'agression reste en effet
strictement reliée à l'acte de l'État dans la mesure
où il vise à réprimer un phénomène
étatique, le recours à la guerre, directement ordonné et
planifié par les hautes autorités politiques et militaires de
l'État. Ce raisonnement parait conforter les prescrits de l'article 25
par 3.b du Statut de Rome qui veulent que soit pénalement responsable la
personne qui aurait ordonné, sollicité ou encouragé la
commission d'un tel crime, dès lors qu'il y a commission ou tentative de
commission de ce crime.
I.3. Méthodologie
Pour mener à bien cette étude, nous allons
utiliser une méthodologie incarnant les méthodes qui seront
soutenues par une technique.
- Les méthodes : Dans ce travail, nous
allons faire usage de la méthode juridique qui nous permettra d'analyser
la Résolution 3314 ainsi que le Statut de Rome tel que
révisé à Kampala en vue d'étudier la
définition de l'agression dans ces instruments. En utilisant cette
méthode, nous recourrons à ses approches historique et
comparative.
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L'approche historique nous servira dans la mesure où un
passage en revue de l'histoire de la considération de l'agression sur le
plan international s'impose afin de bien comprendre son incrimination dans le
Statut de Rome.
L'approche comparative nous permettra de rechercher les
différences et les ressemblances entre la Résolution 3314 (XXIX)
et le Statut de Rome révisée en rapport avec le crime
d'agression.
- Les techniques :
En application de la méthode ci-haut indiquée,
nous recourrons à la technique documentaire par laquelle nous
consulterons des oeuvres doctrinales et autres documents nécessaires au
traitement adéquat de cette thématique.
I.4. Choix et intérêt du sujet
La réforme du crime d'agression arrêtée
à Kampala en 2010, a suscité en nous un intérêt
d'étudier sa portée et ses enjeux.
Notre travail présente un triple intérêt
à la fois scientifique, social et pédagogique :
Sur le plan scientifique, nous comptons, à l'occasion
cette étude, apporter notre modeste contribution sur la question de la
répression de l'individu pour un crime, réputé crime
d'Etat par excellence.
Sur le plan social, ce travail traite en soi d'une
problématique historique et juridique préoccupante pour les
sociétés humaines face à la guerre. Dans ce sens, il
permet au lecteur de comprendre la conséquence pénale de
l'agression étatique sur la personne des hauts dirigeants politiques et
militaires.
Sur le plan pédagogique, ce travail nous permettra
d'approfondir les leçons apprises dans les cours de droit international
public, droit international humanitaire et droit international pénal.
21G. BALLEYGUIER, cité par A. BASHIZI,
La compétence de la CPI dans la poursuite des personnes jouissant de
qualité officielle, Mémoire, UCB, Fac. Droit, L2, 2006-2007,
Inédit, p.6.
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