I.5. Délimitation
Tout chercheur étant forcément
limité21, nous n'allons pas aborder cette étude dans
le sens d'une responsabilité de la personne morale de l'Etat où,
à défaut de la condamnation pénale, on soumettait celui-ci
à la réparation ou à la garantie de non
répétition. Nous allons circonscrire cette étude sur le
plan matériel, spatial et temporel.
Sur le plan matériel, cette étude se penchera
sur les notions de l'agression consacrées par la Résolution 3314
(XXIX) et le Statut de Rome révisée en rapport avec le crime
d'agression.
Le cadre spatial de cette étude se limite sur Kampala,
où a été adoptée la définition du crime
d'agression dans le cadre du Statut de Rome. Ceci ne voudrait nullement dire
que nous ne pourrons nous référer à d'autres cas pratiques
d'ailleurs pour enrichir ce travail.
Sur le plan temporel, outre les récits sommairement
historiques des instruments juridiques réglementant l'agression mis en
place depuis 1919 (Traité de Versailles) pour les guerres d'agression ou
le crime contre la paix (Statut des TMI : 1945), ce travail prendra en compte
la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 01 juillet 2002,
jusqu'à nos jours où il a été décidé
depuis juin 2010 à Kampala de l'incrimination individuelle de
l'agression.
I.6. Esquisse du plan
Le présent travail connait deux chapitres, outre
l'introduction et la conclusion qui en constituent des éléments
intégrants.
Le premier chapitre est consacré à
l'étude comparative de la résolution 3314 (XXIX) et du Statut de
Rome révisé. Pour cerner la définition de l'agression
qu'il y a dans ces instruments juridiques, ce chapitre commencera par donner un
aperçu historique de la démarche tendant à incriminer
l'agression (Section I), puis étudiera le crime d'agression dans la
résolution 3314 (XXIX) (Section II) et dans le Statut de Rome
révisé (Section III).
Le second chapitre se propose d'analyser la
responsabilité pénale individuelle pour crime d'agression. Pour y
arriver, les éléments constitutifs du crime d'agression seront
donnés (Section I) avant d'aborder la responsabilité
pénale individuelle pour crime d'agression, (Section II). Ici, nous
terminerons en parlant des immunités des dirigeants comme obstacle
à la répression du crime d'agression et en proposant certaines
pistes pour la répression efficace du crime d'agression par la CPI
(Section III).
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