II.9. la politique de crédit au sein d'Advans
Banque Congo
Chez Advans le crédit est définie comme la mise
à disposition par une personne ou une organisation (le créancier)
d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le
débiteur) contre l'engagement d'être payé ou rembourser
dans le futur, à une date déterminée.
· Lorsque la ressource fournie est un bien, on parle de
crédit fournisseur ; lorsque c'est une somme
d'argent accordé par une banque, on parle de crédit bancaire.
Dans le cas où il s'agit d'une somme d'argent, le
remboursement est systématiquement assorti du paiement
d'intérêts.
· Le crédit est lié à la notion de
confiance, il repose sur la confiance que le créancier
accorde au débiteur.
Définition de la politique de
crédit
La politique de crédit est la ligne de conduite
adoptée par Advans Banque Congo en matière de crédit. Elle
permet de définir les tâches des différents intervenants
dans la gestion de crédit. Elle assure l'équité dans
l'organisation de crédit.
Une politique de crédit met en exergue l'ensemble de
types de crédit que l'institution offre à ses membres, et les
conditions qui y sont rattachées.
Champ d'application
Une politique commune aux différents services d'Advans,
basée sur 7 principes :
· Vérification
· Bonne gestion des risques
· Diligences
· Objectivité
· Prudence
· Connaissance du client
· Ouverture
Critères généraux
d'éligibilité
1. Statut de l'activité :
OBLIGATOIRE pour les personnes physiques ou société
appartenant à 100% à des personnes physiques.
2. Nationalité : OBLIGATOIRE
congolaise ou étrangers résident permanent depuis au moins 5
ans.
3. Secteur d'activité :
OBLIGATOIRE activité légale, sauf présence dans
la liste d'exclusion.
4. Stabilité des revenus et de
l'activité : OBLIGATOIRE une activité
exercée de façon régulière, flux de revenus
générale continus et suffisant pour faire face à des
échéances mensuelles.
5. Localisation de l'activité :
OBLIGATOIRE dans la zone d'activité d'une agence Advans
6. Nombre d'années d'expérience du
dirigeant : OBLIGATOIRE, minimum 1 an
7. Antériorité de l'activité
financée : OBLIGATOIRE, 6 mois au minimum au même
emplacement.
8. Etat de santé du dirigeant :
ANALYSE
9. Age du client : OBLIGATOIRE,
minimum 18 ans
10. Si prêts en cours avec d'autres
établissements de crédit : Historique de 6
mois minimum : OBLIGATOIRE
11. Occupation du CO-emprunteur :
OBLIGATOIRE, exclus : politique, militaire.
12. Objet du crédit :
OBLIGATOIRE, professionnel
13. Montant et durée du crédit
demandé : OBLIGATOIRE, à mettre en lien avec les
produits Advans.
14. Cible de la clientèle
Cas particulier pour les renouvèlements
Les règles d'éligibilité ont
évolués depuis l'ouverture de la banque. Ainsi des clients
éligibles lors de leur première demande peuvent ne plus
l'être au moment du renouvèlement.
Les demandes de renouvèlement provenant de ce type de
clients seront acceptées à condition que le client se soit bien
comporté lors du premier cycle.
Par exemple, un client ayant un conjoint militaire et ayant
bien remboursé lors de son premier cycle pourra faire une demande de
renouvèlement.
Tableau n° 15 : Critères
d'éligibilité complémentaires
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Type de client
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Caractérisation
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Obligatoire
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Analyse
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Micro-entreprise au marché
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Entreprise unipersonnelle Etal ou table au marché
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Commerce situé dans l'enceinte officielle du
marché
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Taxe journalière (vérifier les tickets de
derniers jours).
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Micro-entreprise en dehors du marché,
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Entreprise unipersonnel en dehors du marché (magasin,
boutique, container) CA <10.000 USD/ an
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Patente, autorisation d'ouverture ou permis d'exploitation
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Très petite entreprise
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CA> 10.000 USD/ an et <100.000 USD/ an.
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RCCM ou patente, autorisation d'ouverture
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Petite entreprise
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CA>100.000 USD/ an
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RCCM
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Moyenne entreprise
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CA> 500.000 USD/ an
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Sarl ou sprl RCCM
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Source : Direction de Formation
· Principes généraux de gestion des
risques
La décision d'octroi repose sur la capacité
intrinsèque de l'emprunteur à gérer son activité et
à rembourser le prêt.
· Rembourser grâce aux revenus
générés par l'activité financée ;
· Revenus futurs a priori non pris en compte ;
· Evaluation sur site obligatoire quel
que soit le cycle (activité et domaine)
La valeur des garanties n'est pas un élément
déterminant dans la décision d'octroi :
· But de la garantie :
o Faire face à des imprévus
o Partager le risque avec le client
· Garanties :
o Gages sur équipement privés et
professionnels
o Cautions
o Conservation des certificats d'enregistrement
o Nantissement d'épargne
o Hypothèques
· Les garanties demandées dépendent du
montant du crédit
N.B : un Chargé des Clients c'est le
Responsable du client lui attribué, de l'instruction de la demande au
suivi et au recouvrement du prêt.
· Le Chargé des Clients ne présente un
dossier pour que lorsqu'il est convaincu que :
- Le client est digne de confiance
- Le client pourra rembourser le montant sollicité.
· Un Chargé des Clients a la possibilité de
clôturer une demande de prêt qui lui est affectée :
- Doutes sur la moralité de l'entrepreneur
- Doutes sur sa capacité à faire face aux
obligations liées au prêt
· Un Chargé des Clients ne doit pas étudier
la mise en place de crédits en faveur de membres de sa famille ou de ses
proches.
· Changement de poste ou zone
géographique :
- Responsabilité du portefeuille de clients est
transmise au successeur avec période de transition (présentation
clients)
· Un Chargé des Clients ne peut prendre aucune
décision concernant l'octroi d'un prêt ou une modification des
termes du contrat d'un prêt pour un de ses clients.
· Cette décision est prise systématiquement
par une autre personne selon les règles de délégation
(responsable hiérarchique ou comité de crédit)
Premier crédit = période d'observation
obligatoire avant l'octroi d'autres crédits.
Montant limité pour le premier
crédit.
- Ratio d'endettement inferieur ou égal à 50%
- Echéance mensuelle limitée en fonction du
rapport avec le cash flow net disponible calculé pendant l'analyse
- Pour les crédits < 5000 USD,
échéance mensuelle < 50% CF net.
- Pour les crédits entre 5000 et 10000 USD,
échéance mensuelle < 45 CF net.
- Pour les crédits > 10000 USD,
échéance mensuel < 40% CF net.
Durée maximum limitée pour le premier
crédit
- Limitée à 9 mois pour les crédits
« BFR »
- Limitée selon le montant pour les
crédits « investissement »
- 12 mois pour les crédits inferieur à 2000 USD
- 15 mois pour les crédits entre 5000 et 10.000 USD
- 18 mois pour les crédits supérieurs à
10.000 USD
Si historique sans faille auprès d'autres
institutions, les limites du premier crédit pourront être
abrogées au cas le cas par la Direction
Générale.
Octroi d'un nouveau prêt conditionné
à :
· Historique des crédits antérieurs
- Nombre de retards et durée
- Motif des retards
- Anticipation et communication des retards
Règles de renouvellement et de remboursement
strictes en matière de montant et de durée.
- Montant, échéance et durée< max.
double de l'ancien prêt
- Limitation en cas de remboursement anticipé
Les renouvellements ne sont pas
systématiques.
Non renouvellement :
· Critères
- 3 retards constatés avec plus de 7 jours ouvrables
- Plus de la moitié des échéances
payées avec retard
- 1 retard de plus de 30 jours
· Dérogation uniquement avec accord du
CD/SR
- Prise en compte exceptionnelle
- Selon les motifs et la façon de communiquer du
client
· Advans ne pourra financer des clients ayant un
prêt avec d'autres établissements de crédits que sous
certaines conditions.
- Les détails de ces prêts doivent être
communiqués par le client à Advans Banque Congo
- Le remboursement de ces prêts ne doit pas
empêcher le remboursement du prêt sollicité auprès
d'Advans Banque Congo.
- Le client doit avoir un historique auprès de cet
autre établissement de crédit de plus de 6 mois.
Principe de délégation
Définition :
La délégation c'est le fait d'attribuer
à un ou plusieurs personnes le pouvoir ou la responsabilité de
prendre une décision d'octroi de crédit, selon certaines
conditions
Objectifs des règles de
délégation
- Maitriser le risque
- Définir rôles et responsabilités des
personnes impliquées dans le processus
- Donner une réponse rapide au client.
Principe et mise en oeuvre de la
délégation
Principes
- Maintient de la règle du double regard
- Accord de délégation par le DG après
approbation du comité de Direction et Information du CA
- Délégation en fonction du niveau
d'expérience et d'autonomie
- Directeurs d'agences : droit de rejet, qui doit
être motivé
- Chargés de clientèle : jamais de
délégation pour son propre dossier, mais droit de rejet
motivé
- Contrôle à posteriori des dossiers dans le
cadre de la délégation
- Suspension des délégations possible à
tout moment par la direction
Mise en oeuvre
- Critères : montant, type de prêt, type et
historique de clientèle, zone géographique, capacité et
expérience du collaborateur
- Progressive : en fonction de l'expérience
acquise et de l'accroissement des volumes de dossiers à traiter.
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