2.15.3. Obligations liées à la surveillance
des opérations (KYO : KNOW YOUR OPERATION) :
· Comment reconnaitre une opération à
risque ?
Trois critères d'alertes :
- Client : cohérence entre opération et
patrimoine
- Critère pays : origine des fonds
- Operations ou fonctionnement du comptes : mise en place
d'un système de surveillance pour la détection des
opérations suspectes ou complexité inhabituelle.
· Chaque collaborateur doit être un point de
contrôle vis-à-vis des toutes les opérations bancaires.
· Il faut s'interroger à chaque opération
à fin de savoir si cette dernière est du blanchiment d'argent ou
pas.
Exemple d'opération à risque :
· un client dépose une somme inhabituelle sur son
compte (fonctionnement inhabituel du compte)
· un tiers inconnu de la banque dépose de l'argent
sur le compte d'un client.
· Un tiers, un client fait un travers d'une banque vers
une autre, d'un pays vers d'un autre.
N.B : ne jamais alerter les clients en cas de doute, mais
se diriger vers l'équipe AML.
2.15.4. Obligation des mises en place d'un contrôle
interne.
Cette mise en place se traduit par :
- Formalisation des procédures internes
- Désignation du responsable AML,
- Conservation des documents de la clientèle durant 1O
ans ;
- Surveillance et reporting.
2.15.5. Obligation inhérente à la formation
du personnel
La formation initiale et continue du personnel vise
à :
- Acquérir les connaissances et à
développer l'esprit critique nécessaire pour détecter les
opérations atypiques.
- Maitriser les procédures nécessaires pour
réagir efficacement a des telles opérations
2.15.6. Les 5 commandements anti-blanchiments
Bien connaitre ses clients et prospects
- Relever l'identité des personnes
- Définir le profil normal de fonctionnement de leurs
comptes
- Se renseigner sur l'origine et la destination de fonds
Suivre et analyser les opérations :
- Détecter les anomalies dans les mouvements,
- Développer une surveillance constante sur le
fonctionnement des comptes
- Vérifier les opérations qui peuvent
présenter un caractère anormal ou inhabituel.
Collecter et conserver (pendant 5 ans au moins) les
informations pertinentes
- Document identification (ouverture de compte et suivi)
- Registre des opérations anonymes
- Dossier justifiant l'objet des opérations importantes
et complexes
En cas de doute ou de soupçon alerter
systématiquement et immédiatement l'équipe AML.
Discrétion absolue a tout moment.
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