WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Impact de l'amélioration des conditions de travail sur le développement humain dans une entreprise publique dans la section de gestion des institutions de santé/istm Kinshasa de 1974 à  2014.

( Télécharger le fichier original )
par André MUKENDI
ISTM Kinshasa - Licence 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE 2 : CONSIDERATIONS GENERALES

Section I : HYGIENE DU TRAVAIL

Les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité au travail sont de deux sortes.

L'employeur se doit d'évaluer les risques dans l'entreprise et de respecter les règles spécifiques pour l'utilisation des lieux de travail.

I.1 L'évaluation des risques dans l'entreprise

Les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de la sécurité des lieux de travail l'employeur se doit d'évaluer le bâtiment ; il doit notamment :

· s'assurer que la structure et la solidité des bâtiments occupés par les lieux de travail sont appropriées à son utilisation.

· maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle. Cette obligation concerne l'ensemble des installations (ventilation et aération, assainissement, éclairage, portes et portails, installations électriques de sécurité).

· tenir à la disposition de l'inspecteur du travail le dossier de maintenance prévu à l'article R.

4211-5 du code du travail. Lorsque l'entreprise quitte les locaux, l'employeur doit restituer ce document au propriétaire des locaux, soit le transmettre à l'occupant suivant.

· évaluer les risques au sein de l'immeuble et matérialiser le cas échéant les zones de dangers. L'employeur doit en informer le personnel.

· organiser et dispenser une information et une formation pratique des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité.

L'employeur assure donc la prévention des risques professionnels. Lors de la survenance d'un accident, il sera responsable en cas de défaut de prévention. Cette prévention doit se réaliser« dans la mesure du possible ».

I.2 Le document unique d'évaluation des risques

Chaque entreprise se doit d'élaborer un document unique d'évaluation des risques mettant en avant les risques spécifiques à son activité et à son environnement. L'employeur a l'obligation d'identifier les risques pour chaque poste de travail. Ce document peut être réalisé par l'entreprise elle-même ou par un organisme extérieur.

Aucun formalisme ne prévaut pour la réalisation de ce document. Après avoir identifiés les risques pour chaque unité de travail, l'employeur transmet ce document au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ainsi, ce dernier pourra établir son rapport et son programme de prévention des risques en fonction du contenu du document unique. (Articles R. 4121-1 [p.5] à R. 4121-4 [p.5] du code du travail)

Mesure de prévention du danger

Enfin, en présence d'un danger grave, imminent et inévitable, l'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs d'arrêter leur activité et qu'ils puissent se mettre en sécurité en quittant immédiatement leur lieu de travail. L'existence d'une situation dangereuse autorise l'employeur à faire appel à des salariés pour rétablir des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes dans l'établissement. Les modalités de ce recours doivent être fixées, en amont, par le règlement intérieur.

Obligations spécifiques aux lieux de travail

Les règles spécifiques d'hygiène et de sécurité au sein des lieux de travail sont prévues à la fois par le code du travail et par le code de la santé publique.

Définition du lieu de travail

On entend par « lieu de travail », les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.

Les lieux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Un entretien et une vérification périodique des installations et dispositifs techniques et de sécurité doivent être réalisés. Les travailleurs handicapés tels que définis à l'article L. 5213-1 [p.5] du code du travail doivent pouvoir accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu'aux installations sanitaires et aux locaux de restauration.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius