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Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.

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par Marouan INTISSAR
Faculté Polydisciplinaire de Beni Mellal - Licence en économie et gestion - Parcours de gestion 2016
  

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II - Les abus de Droit fiscal

Contrairement à la fraude fiscale, les abus de droit selon le professeur Maurice Cozian dans son ouvrage les grands principes de la fiscalité6 « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité. Bien évidemment, ils ne violent aucune prescription de la loi et se distinguent en cela des vulgaires fraudeurs qui par exemple dissimulent une partie de leurs bénéfices ou déduisent des charges qu'ils n'ont pas supportés. L'abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l'esprit de la loi. C'est également un péché de juriste ; l'abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse la place à plusieurs voies pour obtenir un même résultat ; l'abus de droit, c'est l'abus des choix juridiques », comme la gestion et l'optimisation fiscale par exemple, le but de ces abus au niveau de la matière fiscale est d'esquiver et s'affranchir de l'impôt ou au moins le minimiser par différentes astuces et méthodes qui restent légales sans se mettre en infraction ou en conflit avec le fisc et les lois fiscales en vigueur dans le pays (Fuites et failles législatives de fiscalité, utilisation des niches fiscales et zones franches etc..).

Ces abus de droit permettent aux auditeurs et comptables d'entreprises d'opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par

5 Mémento pratique Francis Lefebvre ; fiscal 2004, éd. Francis Lefebvre, Levallois, 2004, p. 627.

6 Maurice Cozian : Les grands principes de la fiscalité - Litec.

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l'abus de droit et l'acte anormal de gestion7.

Selon R. YAICH8, ces abus de droit consistent sur le fait de minimiser
principalement l'impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le contexte des contraintes économiques de l'entreprise.

« L'optimisation fiscale, peut être définie comme l'emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée »9.

Parmi ces pratiques et ces abus de droit on trouve, les pratiques d'optimisation reposent toute, sur un schéma très simple qui consiste à loger un maximum de charges - déductibles de l'impôt - dans un État à forte fiscalité pour réduire voire annuler la base taxable dans le pays à fiscalité forte et la faire réapparaitre dans l'État le plus clément fiscalement, a fortiori s'il s'agit d'un paradis fiscal.

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