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Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et de lutte contre les anomalies fiscales.

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par Marouan INTISSAR
Faculté Polydisciplinaire de Beni Mellal - Licence en économie et gestion - Parcours de gestion 2016
  

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IV - Les irrégularités fiscales

L'irrégularité fiscale regroupe l'ensemble des cas où le contribuable n'a pas respecté ses obligations, qu'il ait agi de façon volontaire ou involontaire, de bonne foi ou de mauvaise foi16.

Les irrégularités et les erreurs involontaires parfois pourront être volontaires tiennent souvent à la complexité du droit fiscal et qui doivent néanmoins donner lieu à des redressements.

On peut définir les irrégularités fiscales et faire la distinction entre toutes les anomalies citées intimement liées par le schéma suivant :

15 Abdelhamid HASSOUNE, L'évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d'évasion et comment la maîtriser ?, Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l'innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public 29 Novembre - 1er Décembre 2010.

16La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle (rapport), page2, Le Conseil des prélèvements obligatoires, 200.

Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et lutte contre les anomalies fiscales

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery