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Droit international et changement climatique. Impact des marchés-carbone sur la protection de l'environnement.

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par Cédric Jean-Jacques TWANA SHERIYA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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i

REMERCIIEMENTS

Nos remerciements les plus chaleureux vont à notre directeur de mémoire,

Monsieur TSHIBANGU KALALA, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de

Kinshasa, qui, en dépit de ses multiples occupations, a bien voulu nous accorder de son temps.

Nous souhaitons également remercier Monsieur KADIMA MUKADI notre encadreur,

nos parents Monsieur TWANA PELENGAMO, Madame BODHA DZ'VA et Pierrot

BURA, Monsieur Amos PALUKU de METELSAT, LUABEYA Pacifique de l'UNIKIN pour

l'intérêt qu'ils ont bien voulu montrer pour nos recherches et l'aide qu'ils ont apportée à sa

rédaction.

ii

SIIGLES ET ABREVIIATIIONS

§ CCNUCC : Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

§ CCX : Chicago Climate Exchange (Bourse de Chicago qui regroupe des entreprises

ayant décidé de réduire volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre)

§ MDP : Mécanisme de Développement Propre

§ REC : Réductions d'Emissions Certifiées

§ CO2 : Dioxyde de carbone

§ COP : Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements

climatiques

§ COP/MOP : Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques, Parties au protocole de Kyoto

§ SQECE : Système communautaire d'échange de quotas d'émissions

§ EUA : European Union Allowances (quotas carbone dans le SQECE)

§ GES : Gaz à effet de serre

§ GIEC : Groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

§ MOC: Mise en oeuvre conjointe

§ JVETS: Japan's Voluntary Emission Trading Scheme ( Marché-Carbone Japonais)

§ PED : Pays en voie de développement

§ PNAQ : Plan national d'allocation des quotas

§ PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnement

§ UNFCC : Secrétariat de la CCNUCC

§ UQA : Unités de quantités attribuées

§ URCE : Unités de réductions certifiées d'émissions

§ URE : Unités de réduction des émissions

§ WRCAI: Western Regional Climate Action Initiative (Marché-carbone des Etats de

l'Ouest des Etats-Unies

1

II.. IINTRODUCTIION

« Maîtriser la nature » ou « dompter la nature ». Des expressions qui, mises au

service de la croissance économique, se sont révélées comme des conditions essentielles de

l'essor des sociétés humaines1. En effet, par les progrès scientifiques et leurs applications

technologiques, l'homme moderne a eu le pouvoir de transformer son environnement et cela,

à une échelle considérable.

Cependant, cette transformation ne cesse, depuis quelques années, de susciter

des questions tant les atteintes à l'environnement - dues à cette volonté de maîtrise de la nature

- sont nombreuses. Les menaces pesant sur « l'espace où vivent les êtres humains et

dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir »2

sont omniprésentes. Parmi ces menaces il en est une qui est sans doute plus importante que les

autres, touchant tous les écosystèmes et tous les pays, susceptible de redessiner la surface de

la planète, conditionnant jusqu'à l'existence même de la vie humaine. Il s'agit de la menace

posée par le réchauffement climatique, menace qui semble aujourd'hui constituer « le plus

grand défi à long terme auquel notre monde est confronté »3.

Le climat est la moyenne du temps qu'il fait en un lieu donné, sur une période

donnée, déterminé à l'aide des paramètres météorologiques4. Il existe une variété de climat

sur la Terre. Le climat se définit par l'interaction de plusieurs paramètres tels que le vent, les

températures, les précipitations ou encore les courants marins. La Terre est une planète vivante

qui a connu de nombreuses évolutions de sorte que le climat n'est pas une donnée invariable.

L'étude des climats du passé nous révèle que le climat est animé par des cycles qui le

font passer de périodes chaudes à des intervalles glaciaires. Alors que l'Europe a connu depuis

le milieu du XIVe siècle un « petit âge glaciaire », à partir du milieu du XIXe siècle le

climat s'est progressivement réchauffé. Le phénomène du changement climatique est donc en

soi tout à fait naturel puisque influencé par une multitude de paramètres eux-mêmes naturels5.

1 KANTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, 1ère éd, Paris, EDICEF, 1996, p. 15

2 CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1998 sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Rec. 1996, p.

241-242

3 KEMPF (H.), «L'accord de Montréal assure la pérennité du protocole de Kyoto après 2012» in Le Monde, 13

décembre 2005, p. 8.

4 DENHEZ (F.), Atlas de la menace climatique, Paris, Autrement, 2005, p. 9

5 Idem. P.24

2

Aussi, ce qui inquiète aujourd'hui est certes, les conséquences du phénomène

de réchauffement climatique, mais également son origine. En effet la communauté scientifique

est de plus en plus intimement persuadée que l'homme est susceptible d'exercer une influence

sur le climat et qu'il n'est pas étranger à l'accélération du réchauffement climatique

observée depuis les années 1960. Comme le souligne le Groupe Intergouvernemental

d'experts sur l'Evolution du Climat (GIEC) constitué en 1988 conjointement par

l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour

l'Environnement (PNUE), « de toute évidence, le climat de la terre a évolué à l'échelle régionale

et mondiale depuis l'époque préindustrielle, et certains aspects de cette évolution sont

imputables aux activités humaines »6.

Si l'homme est susceptible de jouer un rôle considérable dans ce qu'il convient

dès lors de désigner comme le réchauffement anthropique du climat, c'est en raison de

l'augmentation des rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère liés aux activités humaines.

Les gaz à effet de serre résultent de la combustion des « énergies fossiles »7 telles

que le pétrole, le charbon ou le gaz. Les émissions de gaz à effet de serre renforcent la concentration

de gaz déjà naturellement présent dans l'atmosphère et seraient par conséquent en

mesure de provoquer une hausse des températures. Ce phénomène de « Forçage anthropique

» serait à l'origine des « changements en amplitude et rapidité sans précédent dans l'histoire

de la planète »8.

C'est ainsi que, prenant conscience que la planète courait un réel danger de réchauffement

accéléré, la communauté internationale a décidé de réagir. Son action autour de

la question climatique s'est consolidée - ou du moins précisée- en deux étapes; les Etats ont

tout d'abord adopté le 9 mai 1992 la Convention cadre des Nations Unies sur les changements

climatiques, entrée en vigueur le 21 mars 1994, qui fixe les assises d'un régime international

des changements climatiques. L'objectif ultime de la lutte contre les changements climatiques

est « de stabiliser [...] les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau

qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »9. Par la suite,

dans le souci « d'atteindre l'objectif ultime de la Convention tel qu'il est énoncé à l'article 2

6 GIEC, Bilan 2001 des changements climatiques : Rapport de synthèse, Résumé à l'intention des décideurs,

2001, p. 9.

7 Terme désignant les combustibles de roche issus de la fossilisation des éléments organiques.

8 VARET (J.), « Changements climatiques, le point sur les négociations », in Futuribles, n°276, juin 2002, p. 25

9 Article 2 de la Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

3

de celle-ci »10 et afin de renforcer cette lutte, les Etats adopteront le 11 décembre 1997 le Protocole

de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, qui prévoit une réduction des émissions

de gaz à effet de serre des pays développés de 5% en dessous du niveau des émissions en

199011 et qui fonde la rationalité du concept « crédit carbone » ainsi que de son marché.

En effet, le Protocole de Kyoto engage les pays industrialisés signataires12 à

réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5% en deçà de leur niveau de 1990, durant

une période s'échelonnant de 2008 à 2012, et prévoit la mise sur pied de « mécanismes de

flexibilité » permettant aux pays ayant pris des engagements de réduction chiffrés d'échanger

et/ou d'acquérir des « droits d'émission » auprès des autres Etats ayant le même statut ou

ceux sans engagements chiffrés. Ainsi, la dernière décennie a vu se développer dans le monde

les marchés du carbone.

Les lignes qui suivront feront une étude du fonctionnement de ces marchéscarbone.

Nous essayerons d'analyser les règles et les résultats afin d'en cerner le contenu et

en dégager l'impact dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de

l'environnement.

Cependant, il sied de souligner qu'il serait inconcevable d'entamer le vif de

notre sujet sans dégager l'ensemble des questions qui s'y rattachent ainsi que son intérêt.

I.1. PROBLEMATIQUE

L'appréhension juridique des changements climatiques, c'est-à-dire faire correspondre

à l'élément naturel que constitue le climat un ensemble de règles juridiques, exige

de prendre en compte toute les spécificités propres à la menace climatique. Il s'agit d'un phénomène

global qui n'échappe pas à problématique du droit international (arène par excellence

de la lutte entre intérêts nationaux et intérêts communs à tous les Etats), «... dans lequel tous

les Etats n'ont pas la même part de responsabilité, et face auquel une action internationale sera

nécessairement [...] coûteuse économiquement...»13.

10 Voir le préambule du Protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

11 Article 3 §1 du Protocole de Kyoto

12 Voir l'annexe I

13 LASSUS SAINT GENIE (G.), Droit international et changements climatiques, Master de recherche en droit international

et organisations internationales, Panthéon-Sorbonne Paris 1, 2005-2006 p.4

4

En effet, La structure de la société internationale, dans laquelle le principe de

souveraineté est la base de toutes les relations interétatiques, ne s'accommode que difficilement

des impératifs d'une action universelle dans le cadre de la lutte contre le réchauffement

climatique; l'action des Etats étant plus souvent guidée par des considérations de politique

nationale que par le bien commun de l'ensemble de la planète14.

En outre, l'analyse du phénomène met en évidence la question de la responsabilité

historique et actuelle des pays industrialisés dans ce forçage anthropique du phénomène

climatique (plus grande part d'émission de gaz à effet de serre). Aussi, la voie choisie, dans

le cadre d'une action internationale, est celle de la réduction des émissions de GES (seul paramètre

influençant sensiblement le climat et sur lequel l'Homme peut agir)15. Cette option

implique une redéfinition des politiques économiques des Etats, les industrialisés se voyant

obligés de retoucher leurs rythmes de production et de consommation, les PED, leurs aspirations

au développement.

De ce qui précède, il apparaît clairement que si le régime international des

changements climatiques impose des limites trop restrictives aux Etats, ceux-ci hésiteront à

s'engager dans une action internationale dans le cadre de la lutte contre le réchauffement.

En outre, puisque les émissions des pays industrialisés ont été et restent encore

pour le moment largement supérieures à celles des PED, la participation de ces derniers « à

l'effort international de réduction des émissions dépend de la définition d'une règle de différenciation

équitable des objectifs »16 et cet effort doit s'inscrire dans une approche coutefficacité

pour les pays industrialisés.

Il en ressort qu'une action efficace de la communauté des Etats dans son ensemble

procèderait d'un « ...savant et subtil dosage entre l'assurance donnée aux Etats d'un

certain respect de leurs droits souverains... »,17 L'équitabilité de la répartition des charges de

cette action entre Etats et l'attribution de compétences suffisamment importantes à l'action

internationale pour que celle-ci ne soit pas inopérante.

14 Lire à ce sujet BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « La gestion de l'intérêt commun à l'épreuve des enjeux économiques

: le protocole de Kyoto sur les changements climatiques », AFDI, 1997, p. 620

15 LASSUS Saint Génie (G.), op cit, p.28

16 VALEE (A.), « La lutte contre l'effet de serre. Equité et efficacité », AFRI, 2003, p.761

17 BOISSON DE CHAZOURNES (L.), Op cit, p.622

5

De l'analyse de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements

climatiques, il en résulte que celle-ci semble maitriser cette « alchimie ».

En effet, si la réduction des GES a été érigée en cheval de bataille de la

CCNUCC, celle-ci rappelle - dans le 8ème considérant de son préambule - que «... conformément

à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont le

droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur propre politique

d'environnement et de développement... ». D'autre part, elle pose le substrat d'un régime différencié

de lutte contre les changements climatiques en notant que «...la majeure partie des

gaz à effet de serre émis dans le monde par le passé et à l'heure actuelle ont leur origine dans

les pays développés, que les émissions par habitant dans les pays en développement sont encore

relativement faibles et que la part des émissions totales imputable aux pays en développement

ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins

de développement ». Ce souci d'équité se précise dans son article 4§2 qui prévoit des

engagements spécifiques à l'égard des seuls pays industrialisés, principaux responsables de la

concentration actuelle de GES.

Cependant, la question de la réduction des GES rime avec celle du coup économique

de cette action car les estimations des conséquences, en termes de coût financier, de

la mise en oeuvre des mesures de réduction de GES sont considérables. Ainsi, la question qui

demeure est de savoir comment assurer une mise en oeuvre efficace des mesures de réduction

des GES sans incidences néfastes sur les économies des Etats ayant des engagements.

C'est en réponse à cette question que certains Etats parties à la convention militeront,

compte tenue du caractère global des efforts de réduction, pour un mode opératoire

qui permettrait d'agir là où les efforts de réduction seraient moins coûteux et les mécanismes

de flexibilité ont semblé être les outils les mieux appropriés pour répondre à ce souci. Définis

par les articles 6 et 12 du protocole de Kyoto, ces mécanismes ont pour objet de permettre à

un Etat partie de l'annexe I soit de céder ou d'acquérir des unités de réduction d'émission auprès

d'un autre ayant le même statut, soit d'acquérir des crédits d'émission en finançant des

projets dans les pays en transition vers une économie de marché, soit encore, d'obtenir des

unités de réduction en finançant des projets de développement propre, crédits qu'il peut utiliser

à domicile ou revendre sur le marché de permis d'émission.

6

De ce qui précède, il apparaît que les mécanismes de flexibilité créent une rareté

sur un bien (l'émission de GES) avec pour conséquence la mise en place d'un circuit économique

dans lequel les participants peuvent céder ou acquérir une partie des quantités

d'émissions : le marché carbone. Par conséquent, l'étude de son impact dans une action internationale

pour la protection de l'environnement requiert une analyse des raisons son institution,

de son cadre juridico-institutionnel et de son incidence dans la lutte contre le réchauffement

climatique et la protection de l'environnement. Tel sera l'essentiel de ce travail.

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