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Droit international et changement climatique. Impact des marchés-carbone sur la protection de l'environnement.

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par Cédric Jean-Jacques TWANA SHERIYA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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I.2. INTERET DE SUJET

Si l'avenir de la planète Terre dépend désormais de chaque acte posé par

l'homme, ce travail doit être perçu comme une modeste contribution pour cette sauver planète

qui va mal.

Le choix de ce sujet rencontre un double intérêt. D'abord un intérêt théorique

ou scientifique dans le sens où il permet au juriste et/ou à tout autre scientifique de

s'imprégner du concept « marché carbone » dans une approche juridique de la question. Mais

au-delà de cet intérêt théorique se trouve un intérêt pratique car comprendre l'incidence du

marché carbone sur la protection de l'environnement permet de dégager les atouts et les

failles des stratégies actuelles de réduction des GES mises en oeuvres par la communauté internationale,

en préconiser d'autres avec plus d'impacts que les précédents et cela pour notre

survie et celle des générations futures.

I.3. METHODOLOGIE

La méthodologie, marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance

ou la démonstration d'une vérité, est une exigence dans la recherche scientifique; elle permet

au chercheur d'élucider sa démarche et d'atteindre le but de son travail.18

Dans son ouvrage « méthodologie du droit international », Olivier CORTEN

expose une pluralité de méthodes scientifiques auxquelles le chercheur « internationalistes »

18 Lire MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa,

CADICEC, 2004, p.21

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peut recourir, et qui s'explique par la diversité d'approches.19 Dans le cadre spécifique de ce

travail, deux méthodes ont particulièrement retenues notre attention. Il s'agit de la dogmatique

juridique et de la sociologie du droit.

La dogmatique juridique vise à exposer l'état du droit tel qu'il existe et à en

déterminer le contenu. Il s'agit donc d'établir et d'interpréter une règle juridique, non de

l'évaluer ou de la critiquer.20 Dans le cadre de ce travail, cette approche s'explique du fait que

l'étude du marché-carbone, et par conséquent des mécanismes de flexibilité, nous conduira à

l'analyse du cadre normatif qui les instituent afin d'en dégager le contenu.

Le droit étant décrit « soit par un de ses traits formels, soit par un fait social qui

l'explique, soit encore par une vision idéale de sa finalité »21, la sociologie du droit, quant à

elle, a été choisie parce qu'elle permettra d'examiner le contexte politique qui explique

l'émergence du marché-carbone.

I.4. DELIMITATION DU SUJET ET PLAN SOMMAIRE

Le droit international en général, le droit international de l'environnement, en

particulier - et les branches voisines relatives à notre étude - comportent des méandres susceptibles

de nous perdre si nous ne prenons pas la précaution de la circonscrire dans un cadre

conceptuel et temporel bien déterminé. De ce fait, cette étude consistera en une analyse du

concept « marché-carbone » et, par ricochet, du concept « mécanismes de flexibilité », de la

période partant de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, soit de 2005 à 2011.

Ainsi, après avoir traité de la détérioration de l'environnement par les changements

climatiques (chapitre 1re), il sera question de cerner comment les marchés carbone

contribuent-ils à la protection de l'environnement (chapitre 2ème) avant de chuter par une conclusion.

19 CORTEN (O.), Méthodologie du droit international public, Bruxelles, édition de l'université de Bruxelles,

2009, p. 19

20 Idem, p.23

21 BERGEL (J-L.), Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001, p.29

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