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La justice de proximité au Maroc.

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par Walid boudize
mohamed 5 rabat fsjes salé  - Licence 2014
  

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Section 2 : Le juge résident 

n Celui-ci est l'un des magistrats de proximité qui a été sous l'emprise de la législation française CAD pendant la colonisation française.il faut souligner que Le Ministre de la justice peut détacher, dans des localités situées dans le ressort des tribunaux de première instance,

Le juge de proximité « Un citoyen au service de la justice »Ministère de la justice /www.vie-publique.fr

un ou plusieurs magistrats pour exercer à titre permanent et ce, pour une meilleure administration de la justice. Ces magistrats sont appelés juges résidents.

n Les centres de juges résidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font partie intégrante des tribunaux de première instance. Ces centres sont actuellement au nombre de 183.

n Afin d'assurer une application de cette loi dans de bonnes conditions, le ministère de la Justice et des libertés a procédé à un inventaire global des centres de juges résidents (178) et des locaux des tribunaux communautaires (241), a indiqué le SG du ministère de la Justice, faisant état de rencontres tenues avec les magistrats pour combler les lacunes et assurer la réussite de ce chantier.
Selon des experts, la mise en oeuvre de cette loi soulève nombre de problématiques liées notamment à l'insuffisance et au manque des équipements des centres de justice, la vétusté des bâtiments, l'absence dans certains tribunaux de véhicules de service. Sur le plan des ressources humaines, certains centres souffrent d'un manque de juges résidents et des greffiers.
D'après le SG du ministère de la Justice, si la mise en oeuvre de la justice de proximité ne pose pas de problème dans les tribunaux de première instance et dans les grands centres, des efforts considérables ont néanmoins été déployés pour assurer la présence des juges de proximité et de greffiers, en particulier dans certaines zones éloignées

n La tendance est à la disparition des juges communaux et des juges d'arrondissements. Mais il faut les remplacer par des juges résidents. Nous rencontrons d'ailleurs des juges résidents qui par endroits n'ont pas de travail. De la même manière, il y a des endroits où les juges résidents font cruellement défaut. Nous allons procéder à un mouvement de redéploiement de ces juges. Toujours dans le cadre de la justice de proximité, nous allons faire en sorte

Commentaire sur les juges de proximité par Thomas Didier

Entrée en vigueur de la loi relative a la justice de proximité <Justice pour tous>Le matin 4/3/2012 MAP/MA

n que certains tribunaux de juges résidents deviennent des tribunaux de première instance. En fait, nous allons revoir la carte judiciaire du Royaume en fonction de critères objectifs qui visent les intérêts du.citoyen.
A cela, il convient d'ajouter que nous allons procéder à une sorte de coordination entre la carte judiciaire et la carte administrative. L'objectif est d'aboutir à un parallélisme. Ce qui facilitera bien des choses.

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