IV.2.1.5. Consommations inférieures aux consommations
prévues
Le dimensionnement des AEV se fait sur la base de la
population à desservir et sur un niveau de consommation unitaire
prédéfini, aboutissant à fixer une production
journalière. Tous les calculs de fixation du prix de l'eau et du montant
des redevances sont basés sur ce niveau de production prévu.
Or, il est fréquent que les consommations
constatées sur les AEV soient significativement inférieures
à celles prévues dans le dimensionnement et dans le processus de
calcul du prix de vente de l'eau et des montants des redevances. Ce constat est
grave car tous ces calculs économiques deviennent alors caducs.
Deux explications, qui peuvent se combiner, peuvent être
avancées :
- mauvaise évaluation de la population à
desservir lors du dimensionnement de l'AEV : en particulier, prise en
compte de la population globale des différents villages administratifs
concernés au lieu de la population des seules localités à
desservir ;
- prise en compte d'une consommation unitaire
journalière trop élevée qui amène à des
surdimensionnements : le diagnostic du secteur des AEV
réalisé en 2007 a montré que la consommation moyenne est
de 8 litres par jour et par habitant. Or, à titre d'exemple, la
consommation constatée au cours de la mission de terrain pour l'AEV de
Doko (Toviklin) est de 1,8 litres/jour/habitant du fait de la concurrence de
nombreux autres points d'eau. La concurrence des points d'eau alternatifs est
déterminante : la présence de FPM, de PEA privés et
de puits traditionnels ou modernes a une influence majeure sur la consommation
de l'eau de l'AEV.
IV.2.1.5. Résistance voire blocage des anciens
gestionnaires des AEV
Au démarrage du processus de mise en affermage, toutes
les AEV étaient gérées par une Association d'Usagers de
l'Eau (AUE).
Lors du processus de mise en affermage, les communes se sont
souvent heurtées à la résistance, voire à un
blocage du processus de la part de l'AUE. Il faut signaler que ces
résistances viennent essentiellement des quelques personnes qui
géraient effectivement l'AEV et pas forcément de l'ensemble de la
communauté. Les actions d'informations menées progressivement par
la commune auprès des communautés ont permis de débloquer
la plupart des situations, avec parfois certains aménagements de la part
de la commune, tels que des contrats d'affermage tripartites ou la
délégation de gestion à une structure privée
créée par les anciens gestionnaires.
IV.2.1.6. Mauvaise base de calcul des redevances et/ou non
versement des redevances
Le contrat d'affermage prévoit clairement que les
redevances soient calculées sur la base des m3 produits et
non les m3 distribués ; cette disposition est importante
car elle responsabilise le fermier sur le bon entretien du réseau
(intervention rapide en cas de casse des canalisations ou des fuites du
réservoir).
Certains fermiers, arguant de pertes importantes sur le
réseau, font pression sur la commune pour que le calcul des redevances
soit basé sur le nombre de m3 vendus et non sur les
m3 produits comme cela est prévu au contrat.
Le fait de baser les redevances sur les m3 vendus
réduit le montant des redevances et n'incite pas le fermier à
faire des réparations rapides. Le problème de
« pertes » relativement important n'est pas rare mais n'est
pas forcément lié à des pertes physiques (fuites, casses
de conduites) : il peut être dû à un problème de
comptage : les compteurs des bornes fontaines sont moins fiables que les
compteurs à la tête de forage et il peut y avoir des
différences importantes.
Certains fermiers ne versent pas du tout de redevances tandis
que d'autres versent encore la redevance de renouvellement sur les anciens
comptes de renouvellement des AUE dans les Caisse Locale de Crédit
Agricole et Mutuel, contrairement aux dispositions du contrat.
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