CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE.
De ce qui précède, il convient de rappeler que
l`acquisition de la qualité de membre de la CEMAC impose le respect d`un
certain nombre de conditions de forme, fond et technique que l`Etat
désireux d`adhérer, doit impérativement subir, bien que ce
processus de choix mêlant tout ses conditions, soit confus et
ambigüe. L`éventualité d`une adhésion respectant les
énoncés des textes instituant la CEMAC demeure
hypothétique. Toutefois l`étude de l`acquisition de la
qualité de membre de la CEMAC nous a permis de caractériser
l`Etat membre de la CEMAC. Ainsi nous avons successivement abordé la
question de la caractérisation sociologique et juridique de l`Etat
membre de la CEMAC, au point ou l`on en vient à se poser la question de
savoir quels sont les pouvoirs ou prérogatives donc dispose que lui
confèrent la communauté ?
168 Ibid.
169 Ibid.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 53
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CHAPITRE II : LES POUVOIRS DE L'ETAT MEMBRE DE LA
CEMAC.
En droit interne, à l`évocation du mot pouvoir,
l`on pense directement à la séparation des
pouvoirs170. Le pouvoir est un ensemble d`attributions ou de
prérogatives propres à une entité juridique qui la rend
capable d`imposer ou de commander d`autres entités. Selon le
dictionnaire hachette c`est la faculté, le droit, le moyen de
faire quelque chose171. Dans l`ordre juridique interne des Etats,
l`on distingue, un pouvoir exécutif incarné par le chef de l`Etat
et du gouvernement, un pouvoir législatif ayant pour fonction de
légiférer au nom du peuple et dans le respect de la
constitution172, et enfin un pouvoir judiciaire ayant pour
rôle de promouvoir et de mettre en oeuvre l`idée de justice dans
la société, par le règlement des litiges. Il est
évident que l`on reste jusqu`ici curieux sur le rapport des pouvoirs
étatiques,-issus de la séparation des pouvoirs-, avec l`Etat
membre de la CEMAC. L`on a constaté dans la marche des
communautés intégratives, et dans l`étude des normes du
droit communautaire, que certains pouvoirs peuvent être reconnus à
l`Etat membre de la CEMAC, dans l`exercice de ses compétences et dans la
portée des normes issues des organes communautaires. Le pouvoir peut
s`entendre au niveau du droit communautaire comme les compétences
reconnues aux organes de gestion de la communauté. Les
compétences sont à cet effet des pouvoirs, des attributions et
des prérogatives « nécessaires à la
réalisation des objectifs des traites »173. Comme
en droit interne, les pouvoirs reconnus aux Etats membres, tirent leurs bases
juridiques des textes à l`instar du traité constituant la CEMAC
et quelque fois des constitutions nationales174. De ce qui
précède il convient de remarquer qu`il existe au sein de la CEMAC
trois types de pouvoirs à savoir, le pouvoir « constituant
» (section 1), comme prérogative de
créer des actes juridiques normatifs du système intégratif
économique et monétaire de la CEMAC, et également des
pouvoirs législatif et exécutif (section 2).
170 Elaborée par LOCKE (1632-1704) et MONTESQUIEU
(1689-1755), la séparation des pouvoirs est un principe de
répartition des différentes fonctions de l`Etat, qui sont
confiées à différents institutions.
171 Voir le dictionnaire Hachette
172 L`on est passé de la démocratie majoritaire
ou la majorité au parlement faisait la loi d`où la phrase
suivante « vous avez juridiquement tord parce que vous êtes
politiquement minoritaire », à une démocratie
constitutionnel c`est dire les lois voté par le parlement doivent
respecter la constitution. D`où l`impératif d`un contrôle
de constitutionnalité des lois.
173 Klaus-Dieter BORCHARDT, l'ABC du droit de l'union
européenne, office des publications de l`Union européenne,
2010. P 40.
174 Certaine constitutions reconnaissent aux Etats la
capacité juridique ou la faculté d`adhérer à une
communauté. D`autre modifie leur constitution pour intégrer la
dimension communautaire et la qualité de membre.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 54
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
SECTION I : LE POUVOIR « CONSTITUANT » DE
L'ETAT MEMBRE DE LA
| 
