de la CEMAC.
Il s`agira ici de parler succinctement de la
communautarisation de l`exécutif bicéphale des Etats membres de
la CEMAC (A) et également le rôle des
ministères qui se trouvent aussi dans l`obligation d`arrimer le
développement de leur département ministériel au respect
et à la prise en compte du droit communautaire (B).
A/ La communautarisation de l'exécutif
bicéphale des Etats membres.
C`est surprenant peut être d`affirmer que les
institutions nationales de l`exécutif sont influencés par leur
appartenance à la CEMAC. En fait, le Président de la
355 OBERDORFF (H), « Les incidences de l'union
européenne sur les institutions françaises »,
revues pouvoirs, N°69, pp 95-106, spec. p 99.
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république, autant que le Premier ministère
c`est-à-dire la tête de l`exécutif subissent, du fait de
leur participation aux organes de gestion commune de la CEMAC, le projet
intégratif. Ainsi le président de la
république(1) et le premier
ministre(2) subissent quelques aménagements dû
à l`appartenance de l`Etat à la CEMAC.
1) La communautarisation de la Présidence de la
république.
A la différence de la politique internationale des
Etats qui est généralement gérée essentiellement
par le Président de la république et le ministère des
affaires étrangères ou de relations extérieures, la
politique communautaire mobilise bien plus qu`une institution de l`Etat. Il
exige la participation des deux têtes de l`exécutif de chaque Etat
membre de la CEMAC. Ceci participe à l`élaboration de la
politique communautaire au sein de la conférence des chefs d`Etat. Comme
son nom l`indique si bien il s`agit de l`un des organes de gestion de la CEMAC,
le plus prééminent. Ne peuvent faire partie de cet organe que les
chefs d`Etat des pays membres de la CEMAC. « La Conférence des
Chefs d'Etat détermine la politique de la Communauté et oriente
l'action du Conseil des Ministres de l'UEAC et du Comité
Ministériel de l'UMAC. Elle fixe le siège des Institutions, des
Organes et des Institutions Spécialisées de la Communauté.
Elle nomme et révoque leurs dirigeants conformément aux
dispositions »356. La prééminence de
l`exécutif dans la conduite de la politique communautaire est
éclatante. Une concordance presque parfaite apparaît entre la
valorisation de l`exécutif, sur le plan national, et l`importance de ses
représentants dans la conférence des chefs d`Etats
conformément au texte constitutif de la CEMAC. Comme dans la
majorité des Etats membres de la CEMAC, il existe un exécutif
bicéphale. Cette dyarchie de l`Exécutif des Etats membres subit
le processus communautaire différemment. Comme se passe la gestion de
l`exécutif en droit interne des Etats. C`est-à-dire l`institution
de Président de la république définit la politique
générale de la nation et les grandes actions et le Premier
ministre l`exécute. Par conséquent, même en ce qui concerne
les implications de la qualité de membre sur l`exécutif, on
remarque une prééminence du Président de la
république sur le chef du gouvernement. Le Président, par sa
participation constante à la conférence des chefs d`Etats, par sa
présidence non moins régulière de la Communauté
dans son ensemble, a la charge de définir les grandes orientations de la
politique communautaire de son Etat. Autrement dit, il est astreint à
définir cette politique en tenant compte de la politique
356 Article 12 du traité révisé CEMAC du
25 juin 2008 signé à Yaoundé révisé
également le 30 Janvier 2009 à Libreville au Gabon «La
Conférence des Chefs d'Etat détermine la politique de la
Communauté et oriente l'action du Conseil des Ministres de l'UEAC et du
Comité Ministériel de l'UMAC ».
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commune qu`il adopte avec ses compères au niveau
supranationale. De cet effet, le Président de la république est
à la fois la tête prééminente de l`exécutif
nationale, et également au sein de la communauté. Ainsi donc
l`appartenance à la CEMAC ajoute à la fonction
présidentielle une autre à savoir celle de membre influent de
l`exécutif communautaire. Le Président de la république
devient le chef de l`exécutif national et membre de l`exécutif
communautaire. Les deux casquettes n`étant pas opposables, le chef de
l`Etat assume ses fonctions de chef de l`exécutif en tenant compte dans
des décisions et des positions de la communauté telles que
défendues par lui pour son Etat au sein de la communauté. Nous
constatons que l`appartenance de l`Etat à la CEMAC amène les
autorités nationales à s`adapter par une forme de gymnastique
institutionnelle quelque fois touchant les relations entre les deux têtes
de l`exécutif. Il faut dire que le Premier ministre ne
bénéficie pas d`autant de majesté que le Président
de la république avec qui il partage la tête de
l`exécutif.
2) La communautarisation du Premier
ministre.
Au sein de l`exécutif bicéphale, selon les
dispositions constitutionnelles des Etats membres de la CEMAC, le Premier
ministre, le chef du gouvernement est généralement chargé
de mettre en oeuvre la politique de la nation telle que décidé
par le Président de la république357 , seul ou avec le
gouvernement358. L`appartenance des Etats de l`Afrique centrale
à la CEMAC et la communautarisation de ceux-ci, ne change
véritablement pas le rapport de force existant entre le Premier ministre
et le président de la république. La communautarisation conduit
le Premier ministre, d`une part à mettre en oeuvre les orientations
présidentielles, d`autre part à veiller à la
cohérence de la position de la nation dans la gestion quotidienne de sa
politique communautaire359. C`est la situation normale de gestion de
l`exécutif national qui demeure. Parce que le Premier ministre joue son
rôle du fait de sa fonction en droit interne sauf qu`il devra maintenant
tenir compte de la politique communautaire dans la mise en oeuvre des
aspirations politiques du président de la république dans l`Etat.
La situation restera-t-elle inchangée si nous assistons à un cas
de cohabitation360 au sein de l`exécutif national ? Des Etats
comme la guinée équatoriale peuvent connaitre des
357 C`est le cas du Cameroun, de la Guinée Equatoriale, du
Gabon, du Congo et de la Centrafrique.
358 Comme c`est le cas du Tchad voire l`article 94 de sa
constitution qui stipule « Le Gouvernement définit et
exécute la politique de la Nation déterminée en Conseil
des Ministres »
359 OBERDORFF (H), « les incidences de l'union
européenne sur les institutions françaises », op
cit, pp 95-106 spec. p 100.
360 La cohabitation en droit constitutionnel est la situation
dans la quelle le parti politique du président de la république
n`étant pas majoritaire au parlement, le président se trouve dans
l`obligation de composer un gouvernement avec les membres du parti adverse pour
pouvoir gouverner. Ce sont des scenarios que l`on a généralement
coutume de voir en France.
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périodes de cohabitation361. Dans ce cas le
tandem déséquilibré formé en période normale
de gestion du pouvoir en faveur du président de la république,
doit être revu parce que la cohabitation implique une gestion à
égale prérogative entre le chef de l`Etat et le chef du
gouvernement. Cependant il n`y a qu`une seule place et une seule voix pour
chaque Etat membre au sein de la conférence des chefs d`Etats. Dans
l`hypothèse ou le Premier ministre aspire alors naturellement à
apparaître sur la scène communautaire, la
crédibilité de l`Etat en question exigerait que ce pays parle
d`une seule voix sans trop de dissonances. La CEMAC induirait alors une forme
de cohabitation consensuelle362 aux niveaux des Etats. Quid
du reste de l`équipe gouvernementale ?
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