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La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra


par Jean Noel Pacôme KANA
Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan - Doctorat en Criminologie 2019
  

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TRAORE, R. (2012). Eau, territoire et conflits : Analyse des enjeux de la gestion communautaire de l'eau au Burkina Faso : l'exemple du bassin versant du Nakambé. In Economies et finances. Université Toulouse le Mirail - Toulouse II.

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VIRCOULON, T et LIEGEOIS, F. (2012). Inventer une politique publique dans un État failli Le défi de la sécurisation des droits fonciers dans l'Est du Congo. Programme Afrique subsaharienne : IFRI.

YONTA, P. (2011). Vieillissement de la population dans les pays du sud : Famille, conditions de vie, solidarités publiques et privées... État des lieux et perspectives. Maroc. Actes du colloque international de Meknès.

ZONGO, M. (1999). Transactions foncières et usages de l'écrit dans la zone cotonnière du Burkina Faso : exemples à partir de la région des Banwa. Paris : Document de travail GRET-IED-UCL.

ZONGO, M. (2009). Terre d'Etat, loi des ancêtres ? Les conflits fonciers et leurs procédures de règlement dans l'ouest du Burkina Faso. Paris : Journal des sciences sociales.

ZOUGOURI, S. et MATHIEU, P. (2001). Nouvelles transactions et formalisation des transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso: le cas d'un village de la province du Houet, in Gouvernance foncière au quotidien en AfriqueP-Y. APAD.

Ø MEMOIRES ET THESES

AKPINFA, D. (2006). Problématique de la gestion foncière dans les centres urbains secondaires du Bénin. Mémoire de maîtrise, département de géographie et aménagement du territoire. Université d'Abomey-Calavi. Bénin.

ANDE, A. (2016).Politique sociale dans les entreprises pétrolières de Côte d'Ivoire : Cas de PETROCI-HOLDING.Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

BEMB, G. (2009).  Le traitement des ordures ménagères et l'agriculture urbaine et périurbaine dans la ville de Bertoua. Institut National de la Jeunesse et des Sports - Conseiller Principal de Jeunesse et d'Animation.

BISONGA, B. (2009).  Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais. Licence de droit privé. Université de Lubumbashi.

BITOUGA, A. (2011). Construction des infrastructures sociales pour les Bakola/ Bagyelli et incidence sur la coexistence avec les Bantou: contribution à  une ethno- anthropologie du conflit. Master en Anthropologie. Université de Yaoundé I Cameroun. 

BOLOGO, E. (2004). Populations rurales, mobilité et accès aux ressources foncières dans l'ouest du Burkina Faso. Thèse de Doctorat. Université catholique Louvain de Ouagadougou.

BOURGEOIS, U. (2009). Une gestion des terres conflictuelle : du monopole foncier de l'ETAT, à la gestion locale des mongo. Mémoire de maitrise de géographie. Université d'Orleans-RDC.

COULIBALY, G. (2017). Processus d'administration du personnel au sein de la Direction Nationale de l'Enseignement Catholique.Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

DEMBELE, K. (2006). Contribution à l'étude de l'amélioration des pâturages naturels par l'introduction de légumineuses fourragères. Mémoire de fin de cycle. Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso/Institut du Développement Rural.

DIABAGATE, M. (2017).La contribution des recettes fiscales dans la croissance économique de la Côte d'Ivoire :cas de la direction générale des impôts. Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

DIARRASSOUBA, M. (2017). Diagnostic d'un système de procédure budgétaire : cas de la société des palaces de Cocody.Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

DICKO, M. (2006). Ressources naturelles et gestion des conflits : Cas du cercle de Douentza. Mémoire de maitrise en Anthropologie. Université du Mali.

DIOP,  A. (2007). Dynamique écologique et évolution des pratiques dans la zone sylvo-pastorale du Sénégal: perspectives pour un développement durable.  Thèse de doctorat. Université Cheikh Anta Diop. Dakar

DOSSOU,E. (2006). Problématique de la gestion foncière dans les centres urbains second aires du BENIN : Cas de glazoue et dassa- zoume. Mémoire de maitrise Géographie. Université du BENIN.

ECHUI, A.(1993). Le transport des produits vivriers en Côte d'Ivoire : enjeux et stratégies pour le développement. Sciences de la Terre. Thèse de Doctorat à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de France.

ELICCEL, P. (2002). Etude des causes et conséquences socio-économiques de l'expansion des bidonvilles dans l'aire métropolitaine de Port-au-Prince. Mémoire de CTPEA - DESS de Géographie. Université de Haiti. 

FAUTEUX, H. (2013). Les mauvais traitements psychologiques caractérisés par des conflits entre les parents en contexte de Centre Jeunesse. Doctorat en psychologie. Université de Québec. Canada.

GNIRIHOUA, A. (2017). Organisation du travail du personnel dans les entreprises de restauration : cas de M'PÖ. Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

KAKULE, D. (2011). Résolution extra- judiciaire des conflits fonciers en territoire de masisi : procédure et valeur juridique. Mémoire de licence de droit. Université de Kisangani-RDC

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KANA, P. (2013). La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans la sous-préfecture de Sinfra. Mémoire de Master II. Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan :UFR criminologie.

KANA, P. (2015). La gestion des compétences au sein de la mairie d'Adjamé. Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

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KARAMOKO, K.(2007). Rapports interethniques et différenciation identitaire en milieu rural : Cas d'Aboudé-Mandéké dans le département d'Agboville. Mémoire de DEA de sociologie. Université Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan.

KEITA, B. (2012). Migrations internationales, investissements immobiliers et recomposition territoriale en Afrique de l'Ouest : le cas de Bamako. Thèse de doctorat en Géographie des pays émergents. Université de Bamako (Mali).

KODJO,R.(2006). Conflits liés au foncier rural entre les Aboure et M' batto dans la sous- préfecture de Bonoua. Projet de thèse en Criminologie : UniversitéUniversité Félix Houphouët Boigny d'Abidjan.

KODJO,R. (2013). Les conflits liés au foncier rural dans la région de Bonoua. Thèse Unique de Doctorat. Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan : UFR Criminologie.

KOUADIO, L. (2016). Analyse de la politique commerciale de l'entreprise EXCEPT-média. Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

KOUAME, J. (2013). Problématique du retour des réfugiés dans le contexte post- crise de 2002. Thèse Unique de Doctorat. Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan : UFR Criminologie.

KOUASSI, C. (2005).  Problématique des droits de l'homme dans le développement du capital humain: enquête au sein de lycées public laic et privé confessionnel des communes de Cocody et Treichville.  DEA Sciences sociales de développement du capital humain. Université de Cocody (Institut des sciences anthropologiques de développement (ISAD). 

KOUDOU, O. (2002). Le comportement délinquant de l'adolescent ivoirien. Développement, facteurs et prévention. Thèse Unique de Doctorat. Université de Lyon 2. France.

KOUDOU, Y. (2016). Analyse du processus de contrôle de gestion au sein du conseil régional du Goh. Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

KRIKOU, A. (2006). Différenciation spatiale et identité sociale en milieu rural. Mémoire de maitrise de sociologie.Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan.

LEMAIRE, J. (2010). Vers un modèle communicationnel de gestion des conflits relationnels. Maîtrise en communication. Université du Québec À Montréal.

MALO, H. (2005). Dynamique des transactions foncières : la problématique de la sécurisation foncière dans le département de Sidéradougou. Mémoire de maîtrise/ Département de sociologie/ UFR-SH/ Université de Ouagadougou

MANKAMBOU, A (2016). Gestion du personnel dans les collectivités territoriales : Cas de la mairie de Cocody. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

MYSTERE, M. (2009).   Le rôle de l'intégration régionale dans le développement d'un Etat". Cas de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL). Analyse et suggestions. Licence en relations internationales. Université de Kinshasa 

MOMY, B. (2016). Système de management du personnel des régis financières ivoiriennes : Cas de la Direction Régionale Abidjan-Nord 1. Mémoire d'Ingénieur des Ressources Humaines. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

NAKABANDA, N. (2017). La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?. Thèse de Doctorat. Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques. Université Catholique de Louvain, Burkina Faso.

NARINDRA, T. (2008). Gestion foncière et développement rural. Mémoire de maitrise de sociologie. Université Antanarivo de Madagascar.

NIBIE Y. (2016). Gestion des missions au sein du Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

NTITA, S. (2014). Le conflit des générations dans sous l'orage de Seydou Badian et le porte-parole du président de marcel khombe mangwanda. Submitted in accordance with the requirements for the degree of Master of Arts. University of South Africa.

ODI, S. (2017). Elaboration d'un manuel de procédures dans les entreprises de négoce cacao : cas de Cargill West Africa. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

OUEDRAOGO, H. (1988). Le droit de la terre et les enjeux du développement. Approche comparative des transformations foncières au Burkina Faso (ex Haute Volta). Thèse de doctorat, Université de Paris I.

OUEDRAOGO, M. (2009). Problématique de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière: cas des cultures maraîchères à Nouna. Mémoire de Géographie : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM). Université de Burkina Faso.

OUMAROU, I. (2008). Femmes et développement local : analyse socio-anthropologique de l'organisation foncière au Niger : le cas de la région de Tillabery.Thèse pour l'obtention du Doctorat de sociologie. Université de Rennes 2. Haute-Bretagne. 

SAWADOGO, J. (1996). Impact de la tenure foncière sur l'utilisation des facteurs de la production agricole au Burkina Faso, Thèse de doctorat de 3è cycle. Université de FASEG Ouagadougou.

SILUE, B. (2017). Dialogue social au sein de l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

SOLTANI, M. (2004). Distribution lipidique et voies métaboliques chez quatre bactéries Gramnégatives hydrocarbonoclastes - Variation en fonction de la source de carbone. Thèse de doctorat : Université Paris 6.

TAPE,R. (2000). Etude des litiges fonciers en milieu rural : le cas de la sous- préfecture de soubre. Mémoire de maitrise de criminologie. Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan

TSHIKUNA,T. (2007). La gestion du personnel dans une entreprise publique. Mémoire de maitrise. Université protestante du Congo.

YEBOUA, K. (2016).Analyse de la stratégie de communication au sein de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

YAH, C. (2017). Analyse de la communication interne de l'Agence de Gestion Foncière. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

YORO, T. (2017). Problématique du financement de l'habitat chez des populations à Abidjan. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

ZOUZOU, K.(2016). Procédure d'analyse des états financiers dans un cabinet d'architecture : cas de Egard architecture. Mémoire d'Ingénieur. Institut du Conservatoire des Sciences de Gestion d'Abidjan.

Ø NORMES, DECRETS ET ARRETES

ARRETE n°0002 MINAGRA du 08 Février 2000 portant modèles officiels du certificat foncier individuel et du certificat foncier collectif

ARRETE n°99-595 du 13 Octobre 1999 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural.

ARRETE n°085 MINAGRA du 15 Juin 2000 fixant les modalités de réalisation et de présentation des plans des biens fonciers du domaine foncier rural coutumier.

ARRETE n°111 MINAGRA du 06 Septembre 2000 définissant le formulaire de constat d'existence continue et paisible de droits coutumiers sur un bien foncier du domaine rural.

ARRETE n°111 MINAGRA du 06 Septembre 2000 définissant le procès-verbal de recensement des droits coutumiers et des documents annexes.

ARRETE n°111 MINAGRA du 06 Septembre 2000 définissant les formulaires de requête d'immatriculation d'un bien foncier rural : objet d'un certificat foncier.

ARRETE n°140 MINAGRA du 06 Septembre 2000 définissant les formulaires de demande de bail emphytéotique sur un bien foncier, objet d'un certificat foncier.

ARRETE n°140 MINAGRA du 06 Septembre 2000 définissant les formulaires d'approbation et de validation des enquêtes foncières rurales officielles.

ARRETE n°033 MINAGRA du 28 Mai 2001 définissant le formulaire de procès-verbal de clôture de publicité des enquêtes foncières officielles.

ARRETE n°033 MEMIDI/MINAGRA du 21 Juin 2001 relatif à la constitution et au fonctionnement des comités de gestion foncière rurale.

ARRETE n° 147 MINAGRA du 9 Décembre 1999 portant modèle officiel du formulaire de demande d'enquête en vue de l'établissement du certificat foncier et précisant les compétences du Sous-préfet

DECRET de 1971 sur les procédures domaniales : reconnaissance limitée des droits coutumiers.

DECRET n°99-593 du 13 Octobre 1999 portant organisation et attributions des comités de gestion foncière rurale.

DECRET n°99-594 du 13 Octobre 1999 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural de la loi n° 98-750 du 23 Décembre 1998.

RAPPORT du 29 mars 1962 portant création du cadastre ivoirien (JO du 10-05-1962)

RAPPORT n° 62-71 du 5 mars 1962 sur le projet de loi portant code domanial (JO du 13-06-1962)

RECUEIL DE TEXTES(2003) : Direction du foncier et du cadastre ivoirien.

LOIn°71-338 du 12 juillet 1971 relative à l'exploitation rationnelle des terrains ruraux détenus en pleine propriété.

LOI n°71-338 du 12 Juillet 1971 relative à l'exploitation des ruraux pour insuffisance de mise en valeur (JO du 05-08-1971).

LOI de 1984 rendant l'enregistrement obligatoire pour les baux conduisant à l'appropriation des terres.

LOI n° 98-750 du 23 Décembre 1998 modifiée par la loi N° 2004-412 du 14 Aout 2004 portant code foncier rural ivoirien

2. DOCUMENTS ELECTRONIQUES

DEFINITION DE CONFLIT

http://www criminologie.com

Consulté le 06 Juillet 2016.

DEFINITION DE FONCIER

www. encyclopedia universalis

Consulté le 16 Juillet 2016.

DEFINITION D'AUTOCHTONE

www. Memoireonline

Consulté les 03, 04 et 05 Août 2016.

DEFINITION D'ALLOCHTONE

www. encyclopedia universalis

Consulté le 06 Juillet 2016.

DEFINITION DE VIOLENCE

www.bibliotheque.auf.org/doc

Consulté le 13 Juillet 2016.

DEFINITION DE CRIME

http://www.cegos.fr

Consulté le 13 Août 2016.

DEFINITION DE CRISE

http://www.talentsoft.fr

Consulté le 13 septembre 2016.

DEFINITION DE DEVIANCE

www.unesco.org/csi/pub/info/seacam6

Consulté le 12 Juin 2016.

RECENSION ECRITS EMPIRIQUES

http:// www memoireonline

Consulté du 20 Août au 30 Août 2016.

PRESENTATION PHYSIQUE DU DEPARTEMENT DE SINFRA

www. Rezo ivoire. Net

Consulté le 22 Septembre 2016

PRESENTATION FONCTIONNELLE DU DEPARTEMENT DE SINFRA

www. La référence internet de la Côte d'Ivoire. Consulté le 22 Septembre 2016

ANNEXES

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams