Memoire Online - La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra

Les résultats s'articulent autour de quatre axes : les pouvoirs et limites de l'héritier des terres familiales (1), la typologie des ventes illicites (2), le processus de vente (3) et les moyens utilisés par les membres de la famille pour revendiquer leur droit de propriété foncière à l'héritier (4).

La gestion des terres familiales s'effectue par le biais d'un héritier (cultivateur, rassembleur et honnête) dont les compétences s'apparentent certes à celle d'un véritable chef de famille, mais aussi qui dispose de pouvoirs discrétionnaires qui s'étendent au niveau de la gestion du patrimoine foncier familial.

En effet, selon l'enquêté B. de Djamandji (46 ans, planteur ; entretien effectué en Mai, 2016) « Pour désigner un successeur dans la gestion des terres de la famille dans nos coutumes ici, celui qui est choisi doit être quelqu'un qui s'investit beaucoup dans les travaux du champ, un rassembleur des membres de la famille et un homme honnête dans la gestion des terres ». Autrement, la désignation du successeur des biens fonciers familiaux dans les contrées rurales de Sinfra s'effectue en faveur d'un membre utérin (oncle, cousin, ainé ou cadet) ayant en amont fait ses preuves dans les activités champêtres.Ceci suppose une certaine omniprésence dans les activités champêtres, matérialisée par la possession de cultures de rente (café, cacao). Outre ce fait, il doit veiller à l'homogénéité des membres pour éviter les effets de dispersion liés à l'indigence alimentaire et financière caractéristique du monde rural ivoirien. Par ailleurs, il doit rétablir ou préserver le cadre familial d'échange (réunions hebdomadaires, mensuelles et situationnelles) et circonscrire ses actions dans la préservation de l'unité familiale, condition indispensable pour éviter les conflits internes dont la dégénérescence pourrait désagréger le tissu familial.

A cette responsabilité, se greffe la nécessite pour le nouvel héritier d'être honnête vis-à-vis des autres membres de la famille. Ceci suppose que le successeur des terres familiales ne doit en aucun cas brader les terres et concomitamment, empêcher que les autres membres (frères, cousins, oncles) vendent aussi les terres quel que soit la difficulté sociale ou financière à laquelle ils sont confrontés.

Les enquêtes révèlent que, le nouveau concessionnaire des terres familiales dispose d'un pouvoir discrétionnaire quant à la mise en valeur collective des terres, au partage, à la mise en jachère ou en « zépa ». Autrement, c'est à lui que revient la décision du partage des terres qui s'élabore selon l'âge, les liens utérins avec le défunt donateur ou la disponibilité dans les travaux champêtres, la culture collective ou le « zépa » (forme de remise d'une portion de terre à un allochtone en vue d'en faire un champ productif de culture de rente et à rémunéré l'allochtone au 1/3 de l'espace cultivé).

Dès lors, le nouvel héritier assumerait les mêmes responsabilités et bénéficierait des mêmes privilèges que le père donateur ; plus loin, ce nouvel acquéreur disposerait de pouvoirs pluriels caractérisant sa position hégémonique au sein de l'institution familiale. Celui-ci aurait droit à une part des récoltes des autres membres de la famille et de l'hôte (zépa) ; mieux ceux-ci seraient contraints de lui verser des prémices de leurs récoltes sous peine de stigmatisation et de privation future de nourriture pendant les moments de disette (klata) ou encore de rupture de contrat de zépa.

Toutefois, selon un enquêté (K., 51 ans, cultivateur à Blontifla), les pouvoirs du nouvel héritier connaissent des limites et ceux-ci se particularisent à travers la disposition unilatérale des terres familiales, au bradage et à des prises de décisions sans consultation préalable des membres de la famille. A ce sujet, il affirme « Mon fils, quand un père désigne un de ses fils pour le succéder, il ne doit jamais vendre les terres, il doit les garder, les partager à ses frères (frères de sang et cousins) et ses papas (oncles). Parce que s'il gère mal et vend les terres à cause de problème qui ne finit jamais, nous, on va encourager et aider ses parents à prendre leurs terres et il va rembourser l'argent qu'il a pris avec eux ». Ces propos recueillis auprès de cet enquêté montrent que celui qui hérite des terres familiales doit en faire bon usage (partage aux ayants droits, culture d'ensemble ou jachère). Il ne doit en aucun cas les vendre, encore moins les mettre en gage personnellement pour des besoins financiers. Ses actions doivent se circonscrire dans la préservation de ce patrimoine familial en vue d'un profit collectif.

Pour certains enquêtés de Blontifla à l'image de S. (45 ans, élu gouro), « Le principe fondamental du système foncier traditionnel « kwênin » était que tout individu membre de la collectivité villageoise ait accès à la terre, afin de pouvoir assurer sa subsistance et celle de sa famille ». Autrefois, le système rural à Sinfra était marqué par la faible densité démographique, une abondance de terres et le caractère largement autocentré et non monétarisé du bien foncier. Souvent purement formel pour les habitants du village ou les membres du lignage, le pouvoir de contrôle de l'autorité foncière autochtone devenait effectif vis-à-vis des étrangers au village. Pour un étranger à la communauté, l'accès à la terre dans le cadre du système coutumier traditionnel s'apparentait à une dépendance caractéristique d'un processus plus large d'intégration à cette communauté, à travers une relation de tutorat. Cette relation était censée perpétuer la relation uniquement verticale entre ces acteurs : patron (autochtone) et subordonné (migrant) auquel des droits sur la terre sont délégués sous un principe d'économie morale qui se matérialise par des civilités, des actes de reconnaissance envers le tuteur.

L'intégration des communautés villageoises à l'économie de marché depuis quelques décennies à Sinfra, s'est traduite par l'introduction, dans les systèmes de culture du département de Sinfra, de spéculations arbustives (caféier, cacaoyer et aujourd'hui l'hévéaculture) qui, à la différence des cultures vivrières, occupent le sol pendant de nombreuses années consécutives. La demande en terre, devenue source de valeurs marchandes, a considérablement augmenté sous les effets conjugués de la croissance démographique et l'intéressement supplémentaire de cette constellation d'acteurs nécessiteux, du fait des perspectives de gain procurées par l'usage de la terre dans les contrées rurales de Sinfra. Pour les nouveaux venus, l'accès à la terre s'est manifesté sous forme d'attribution d'un droit de culture sur forêt noire ou sur friche, par l'achat de forêt ou encore par l'achat d'une plantation à un planteur allochtone ou allogène quittant la région. Cet accès a été largement tributaire de l'hospitalité du peuple tuteur, des prédispositions mystiques, de la prophylaxie occulte des migrants et de la volonté des autochtones à se conformer aux principes culturels ancestraux.

Aujourd'hui, cette propension au respect des normes culturelles et des liens amicaux de type dépendantiste tendent à laisser place à des actions de ventes des terres personnelles, mieux à des ventes illicites de terres familiales. En effet, cette pratique assez fréquente dans la région consiste à des marchandisations imparfaites, occultes de l'héritage foncier par certains membres de structure familiale, qui, usant de leur situation d'hégémonie familiale, vendent des portions de terre à des particuliers allochtones ou même non-ivoiriens. La plupart de ces transactions s'élaborent seulement sur la base de conventions de ventes sans certification par les autorités locales. Très peu de ces « arrangements » font l'objet d'acte notarié ou de certificat foncier comme l'exige la loi foncière (Art 12 et 14 de la loi n° 98-750 du 23 Décembre 1998). Ces transactions sont souvent arrangées par des intermédiaires locaux. Ils ont une certaine facilité de négociation et ont des liens assez étroits avec les paysans car, natifs de la communauté. Les paysans, pour la majorité, analphabètes font l'objet dans certains cas de harcèlements par des propositions d'achats quotidiens. Ces intermédiaires font recours à de fausses promesses et des artifices tels que les fausses rumeurs d'expropriation de leurs terres prévues par l'Etat ; et le tout, dans le but de convaincre de nombreux paysans de vendre leurs parcelles.

Dans ces conditions, tandis l'intermédiaire reçoit de commission de part et d'autre des acteurs de la transaction, les autochtones « vendeurs » justifient leurs gestes par la faiblesse des moyens économiques. Autrement, par le besoin d'améliorer leurs conditions financières afin de subvenir à leurs besoins sociaux de base ou encore par la survenance de problèmes sociaux qui nécessitent une urgence réactionnelle tels que des cas de maladies graves, le décès d'un parent direct ou les parents de son épouse, ou encore compenser une dette afin d' éviter les effets de déshonneur.

Dès lors, les ventes illicites des terres familiales observées avec beaucoup d'acuité dans les contrées rurales de Sinfra, ressemblent plutôt à bradage qu'à une affaire économique pour ceux qui ont le droit d'hériter (oncles, ainés) au sein de l'institution familiale.

Les enquêtes effectuées dans la zone d'étude révèlent que la majorité des terres de la tribu Sian font régulièrement l'objet de cessions multiples à divers allochtones par les détenteurs de l'héritage familial. De ce fait, les cadets (citadins, déscolarisés, aventuriers) essaient de bouleverser l'ordre établi par leurs ainés ou oncles en se positionnant au coeur du débat foncier familial ou lignager. Dans de nombreux cas, ils rejettent tous contrats établis sans l'accord familial et réclament des attestations d'achats aux allochtones exerçant sur des parcelles « achetées ».

Après de fréquentes vérifications des contrats passés, il s'en suit des expropriations ou des tentatives d'expropriations violentes ou pas, des appropriations de terres soit à des fins de nouvelles ventes ou d'usage. En effet, même si les jeunes de Sinfra s'approprient les terres anciennement vendues aux allochtones, l'objectif ne paraît pas nécessairement l'utilisation agricole ; ces évictions foncières traduisent le plus souvent la volonté d'une seconde vente des terres consolidées, à des prix plus élevés. On assiste alors à un effritement de la structure familiale caractérisé par l'ignorantisme du cadre de discussion familial, des remises en cause de la hiérarchie familiale, des ventes plurielles des espaces familiaux, l'élaboration de contrats occultes de vente, des ventes simultanées de la même parcelle. En un mot, l'institution familiale se désagrège et apparaît comme le théâtre où chaque membre de la famille vend des parcelles pour son profit personnel.

A titre illustratif, nous pouvons évoquer le cas d'une autochtone de Digliblanfla (Philomène) qui a assisté à la vente de la quasi-totalité des portions familiales par ses frères (Claude, Joachim) et dont l'unique justificatif était l'indigence économique. Ainsi, toutes ces cessions ont été effectuées sans un retour réflexif sur la situation foncière de leur frère cadet, venu à l'aventure à Abidjan.

De retour au village en raison de la difficile intégration professionnelle dans cette agglomération, Roger s'est vu dépossédé de toute portion pouvant l'objet d'usage agricole. Toutefois, tandis que celui-ci tentait par des voies coutumières et administratives, de récupérer certains espaces, les allochtones qui ont acheté ces terres, venaient massivement porter plaintes pour double ou triple cession.

Le processus de ventes illicites des terres familiales s'effectue selon B. (64 ans, planteur à Béliata) à travers « des arrangements entre un propriétaire de terre et un payeur suivis de leurs témoins. Ces arrangements se font assez rapidement puisque les autres ne doivent pas savoir que leur frère est entrain de vendre une partie de leur terre». Autrement, les transactions illicites des terres dans la majorité des contrées de la tribu Sian, répond à une procédure non séquentielle, mais hâtive en dehors de tout contexte légal supposant l'inclusion d'un notaire, des parents proches et de la chefferie traditionnelle. Ces ventes élaborées souvent dans la précipitation, engendrent quelques fois des litiges dans la délimitation de la parcelle ayant fait l'objet de vente, dans l'élaboration d'un papier servant de base textuelle à la vente et dans le processus d'après achat.

Schématiquement, le processus de vente pourrait s'apparenter à la figure suivante :

Les investigations sur le terrain d'étude ont révélé que dans l'ensemble des contrées de la zone d'étude, de nombreux moyens physiques et mystiques étaient utilisés par les membres de la famille lors des litiges de terre.

Ainsi, dans le village Tricata, Z. (43 ans, planteur) affirme que « les litiges de terre à l'intérieur des familles sont réguliers ici et les moyens utilisés par les frères sont aussi dangereux les uns que les autres. On peut souvent voir l'utilisation d'armes blanches telles que les machettes qui sont nos outils de travail, mais aussi, des fusils de chasse calibre 12 et des flèches traditionnellement empoisonnées ».

Partant de là, il apparait que ces membres de la famille qui associent à la fois armes blanches, fusils de chasse et flèches empoisonnées lors des litiges fonciers, utilisent tout ce qui leur tombe sous la main en vue d'affaiblir et générer une certaine peur chez leurs parents en vue d'abandonner la terre à leur profit. Ces conflits dans leur déroulement, traduisent par ailleurs une absence de règlementation coutumière et administrative quant aux moyens de défense homologués en matière intrafamiliale. La majorité des familles de la tribu Sian, se présentent de ce fait comme le théâtre où tous les moyens sont recommandés dans les litiges pour affaiblir la résistance de l'autre. Il est aussi à remarquer dans ces propos, une dysproportionnalité au niveau des armes utilisées par les uns et les autres lors de ces litiges. Ainsi, tandis certains ruraux utilisent des armes blanches, d'autres peuvent riposter avec des armes à feu ou des flèches empoisonnées.

A côté de ces moyens matériels, s'ajoutent des moyens mystiques fréquemment utilisés par les belligérants dans l'arène familiale. Il s'agirait généralement pour ces enquêtés, de coquilles d'escargot, de petites bouteilles ou même des canaris dans lesquels certains membres des familles font une mixture ou un cocktail d'ingrédients mystiques censés investis de puissances ou de forces issues de divinités. Ces fétiches sont exposés de façon ostentatoire devant la chambre, le champ ou la cuisine des autres membres de la famille en vue de déclencher un sentiment de peur chez et de les faire plier si cela ne l'était déjà, physiquement.

Ainsi, depuis un certain temps, les acteurs semblent avoir pris goût à cette pratique de sorte qu'avant ou pendant ces litiges fonciers intrafamiliaux, on note une course, un empressement de cette pléiade d'acteurs en conflit vers ces féticheurs en vue de solliciter leur appui mystique.

Dès lors, de nombreux cas de décès sont enregistrés au quotidien dans la sphère familiale, créant ainsi une méfiance généralisée des uns envers les autres et une désagrégation du tissu familial.

Relativement aux moyens physiques et mystiques utilisés, la chefferie de la tribu affirme avoir enregistré durant l'intervalle de Mars 2015 à Mars 2016, 83 conflits intrafamiliaux sur l'ensemble des 16 villages de la tribu. Ces résultats sont consignés dans le tableau ci-dessous :

Villages	Moyens physiques	Moyens mystiques
Blontifla	04 44,44%	05 55,55%
Douafla	05 62,50%	03 7,50%
Proniani	03 75,00%	01 25,00%
Benhuafla	01 50,00%	01 50,00%
Béliata	03 37,50%	05 62,50%
Digliblanfla	04 44,44%	05 55,55%
Bègoneta	03 42,85%	04 57,14%
Kouétinfla	06 42,85%	08 57,14%
Manoufla	01 33,33%	02 66,66%
Barata	01 50,50%	01 50,50%
Tricata	02 66,66%	01 33,33%
Bérita	01 33,33%	02 66,66%
Dégbesséré	00 00,00%	02 100%
Proziblanfla	00 00,00%	01 100%
Koizra	01 100%	00 00,00%
Koblata	03 42,85%	04 57,14%
Total	38 45,78%	45 54,21%

Il ressort de ce tableau que les villages Blontifla (07 conflits), Douafla (08 conflits), Béliata (08 conflits), Digliblanfla (09 conflits), Bègoneta (07 conflits), Kouétinfla (14 conflits) et Koblata (07 conflits) ont enregistré plus de conflits intrafamiliaux que les autres villages de la tribu Sian. Cela s'explique par le fait que ces villages sont pour la plupart regroupés dans les alentours du centre-ville où cette constellation d'allochtones au pouvoir d'achat remarquable, vivent. Ainsi, les « kwênins » de ces villages restent plus exposés à des risques de corruption active des allochtones, en quête d'espaces de culture et de ventes clandestines des espaces familiaux.

De plus, le taux relativement élevé de moyens mystiques (54,21%) par rapport aux moyens physiques (45,78%) se traduit par le fait que les « kwênins » qui, pour la majorité sont animistes, restent profondément attachés aux rituels, à l'invocation d'ancêtres et à la sollicitation fréquente des mystiques qui errent dans ces contrées villageoises. Cette course vers ces mystiques parait si ancrée dans les pratiques gouro qu'en cas de conflit au sein de l'institution familiale, on note un empressement des membres de la famille vers ces mystiques, pour solliciter leur appui à divers égards. De ce fait, de nombreux individus de la même famille se voient quelques fois, solliciter l'intervention du même mystique dans le cadre d'un même conflit familial.

Le contexte rural de Sinfra, marqué par un antagonisme permanent autochto-allochtones, est certes imputé à une croissance démographique accélérée et une rareté des terres cultivable, mais aussi et surtout à un clivage identitaire et une difficile cohabitation entre ces peuples au profil distinct.

En effet, 90% des enquêtés révèlent que les vagues croissantes de migrations allochtones à Sinfra, l'hospitalité de ce peuple tuteur, l'octroi incontrôlé des terres à ces allochtones, loin de favoriser l'établissement de relations amicales durables et une solidarité organique comme le souhaiteraient certains ruraux, ont catalysé l'émergence d'un climat conflictuel caractérisé par la méfiance, les divergences foncières et des résurgences identitaires.

Ainsi, tandis que les allochtones de la localité essaient de s'approprier le maximum d'espaces par des méthodes plurielles (achat, tutorat, métayage), les autochtones, eux aussi, tentent des appropriations massives de parcelles autrefois octroyées aux allochtones. De ce fait, ils procèdent par des examens et réexamens de ces contrats en vue de débusquer des incohérences, des imprécisions pouvant constituer des prétextes suffisants pour redéfinir le contrat ou le cas échéant, exproprier les allochtones de ces domaines. Ces contrats qui figurent pour la plupart sur des « petits papiers » sont souvent égarés, mal conservés ou encore imprécis, occasionnant une satisfaction des autochtones gouro qui peuvent intenter de nouvelles ventes de ces parcelles ou encore les conserver à leur usage personnel. Ainsi, pris au « piège » de la minorité ethnique et communautaire, certains allochtones se voient racheter leurs propres terres ou expropriés selon des méthodes pacifiques ou violentes. On assiste donc à un climat dualiste entre ces peuples, dans un environnement où chacun cherche à étendre son réseau de relations sociales. Cette dualité, ces contradictions foncières, se soldent fréquemment par des menaces d'exclusion, des harcèlements permanents des allochtones sur la probabilité d'une éventuelle expulsion.

Mais au-delà de ce fait, les incendies criminelles perpétrées par certains allochtones lors des violences post-électorales de 2011 dans les villages Koblata et Proniani (Sinfra), occasionnant le décès de 50 autochtones, ont attisé une stigmatisation des nordistes de la localité et par voie de conséquence des allochtones. Les allochtones semblent désormais de plus en plus isolés, écartés des centres de décisions. Cet étiquetage est d'autant plus perceptible au niveau de l'institution familiale, lignagère et intracommunautaire autochtone où l'on assiste à des sensibilisations occultes de certains cadres gouro sur l'isolement, la mise en quarantaine ou même l'expulsion des allochtones dans la majorité des contrées rurales gouro.

Toutefois, il est à noter que ces incendies sont l'oeuvre des groupes isolés aux intentions criminelles et non l'action conjointe de l'ensemble des allochtones vivants à Sinfra. Ceux-ci sont désormais stigmatisés dans leur ensemble sous la nomenclature « allochtone » et expropriés en masse pour ceux qui ne disposent des contrats d'achats ou de contrats douteux.

Selon des entretiens effectués auprès de G. (29 ans, planteur) à Brunoko, village à prédominance allochtone (situé à une quinze de kilomètres du centre-ville), « Depuis la crise, les gouro inventent de nombreux arguments irréalistes pour nous chasser des forêts ».

Pour le préfet N. (entretiens effectués en Avril, 2016) « La situation sécuritaire entre les ruraux de Sinfra s'est principalement dégradé depuis les violences post-électorales de 2011 ». Certains expropriés à l'image de K. (56 ans, cultivateur à Blontifla) pensent que « ces peuples qui étaient aussi hospitaliers, ont beaucoup changé avec nous. Tout ce qu'ils veulent aujourd'hui, c'est de nous arracher toutes les terres, même celles que nous avons achetées ». Ce scepticisme des propriétaires terriens s'explique par une volonté univoque d'exproprier, d'un refus de cohabitation d'avec ces peuples allochtones.

Compte tenu de ce qui précède, il apparait que les ventes illicites de terres dans la tribu Sian, constituent d'une part la résultante de la mauvaise gestion des terres familiales par l'héritier désigné et d'autre part, que les autres membres de la famille seraient charriés dans ce courant d'hypothèque des biens familiaux pour s'adonner à des ventes clandestines, mieux à des ventes multiples des mêmes portions de terres. Dès lors, les aventuriers, citadins, déscolarisés ou les « frustrés de la famille »seraient de plus en plus enclin à se positionner au centre du débat foncier familial pour remettre en cause les contrats de vente ( contrats figurant sur de petits papiers) et user de moyens à la fois pacifiques et violents pour exproprier les allochtones (nouveaux détenteurs des droits fonciers) des terres achetées.

Ce travail s'appuie sur la théorie de Blumer (1969) pour qui, comprendre le comportement social d'un individu suppose comprendre non pas, la signification des choses dans leur forme intrinsèque, mais plutôt la signification que ces choses ont pour lui.

Notre étude confirme donc les résultats de recherches antérieures de Coulibaly (2015), dans l'analyse des conflits fonciers familiaux dans le système matrilinéaire de la région de Sanwi. Ainsi, dans les conflits internes à l'institution Agni, l'auteur noterait une propension croissante des héritiers directs dans l'usage des moyens multiformes (armes blanches) et des attitudes d'évitement ou de contournement du droit positif. Toutefois, nos résultats obtenus dans la tribu Sian semblent différer de celle du peuple Dida (Bazaré, 2014) pour qui, la vente de terre à Divo n'est un choix du Dida, mais une stratégie d'expropriation conçue par les allochtones, venus bénéficier de l'hospitalité de ce peuple tuteur. Nos enquêtes révèlent plutôt que les membres des familles kwênin s'adonneraient individuellement à des ventes clandestines des espaces familiaux pour intenter par la suite des procédures villageoises d'expropriation de ces allochtones, qui seraient à la fois pris au piège de la minorité et coupables d'achats sournois de parcelles.

La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra

III. Résultats