I.2.4. Subdivision
administrative
L'institut national est
subdivisé de la manière suivant :
1. Directeur ;
2. Sous-directeur ;
3. Corps de contrôleur ou d'inspecteur ;
4. Secrétariat ;
5. Services employeur et salarie ;
6. Service technique ;
7. Service financière.
I.2.5. Organigramme
 Légende
ARCH : Archive ;
CEMEI : Centre Médicale de l'INSS ;
COCO : Corps de Contrôleur ;
COMP : Comptabilité ;
DP : Direction Provinciale ;
GI : Gestion Immobilière ;
INT : Intendance ;
PPS : Paiement de Prestation Sociale ;
SAD : Service Administratif ;
SAPP : Service d'approvisionnement.
SDAF : Sous-Directeur Administratif et
Financière ;
SDT : Sous-Directeur Technique ;
SES : Service Employeur et Salarie ;
SF : Service Financier (budget) ;
SP : Service du Personnel ;
SRP : Service de Risque Professionnel ;
ST : Service Technique ;
TRES : Trésorerie ;
I.2.6.
Fonctions et attributions
L'institut national de
sécurité sociale de Kisangani fonctionne avec les services
suivants :
1. Directeur
Il assure le rôle de cheville dans le rapport entre la
direction centrale et provinciale et l'action en province dont il coordonne
toutes les activités.
2.
Sous-Directeur
Il est le proche collaborateur du directeur et supervise
toutes les activités à caractère technique .il signe
conjointement les documents àcaractère administratifs avec le
directeur et adjoint suppléance a l'absence de celui-ci.
3. Corps de
contrôleur ou d'inspecteur
Ce corps relève du tache spéciale prévu
au statut personnel (l'article de l'ordonnance n° 66/464 du 20 août
1966 et rattache à la direction provinciale de l'institut national de
sécurité sociale.
4.
Secrétariat
Ce service est supervise par un secrétaire de
direction. Son rôle est de recevoir et traite les dossiers venant de
différent service avant de les introduire chez le directeur ou son
sous-directeur.
5. Services employeur et
salarie
Ce service comprend sept agents supervises par un objet de
service provinciale. Il est subdivise en trois sections :
· La section inscription des employeurs ;
· La section de gestions des employeurs et salarie ;
· La section contentieuse.
Section employeur et
salaries
C'est la porte d'entréeà l'institut national de
sécurité sociale car c'est là que doivent passer les
employeurs ; cette section a pour tâche :
· Exploitation des demandes d'affiliation des
employés ;
· Exploitation des demandes d'immatriculation des
travailleurs ;
· Exploitation des demandes d'immatriculation.
Section gestion des
employeurs
· Les réceptions du modèle V1 provenant de
l'inscription employeur et salarie ;
· La vérification de modèle V1 ;
· L'établissement de la déclaration
complémentaire appelée V2.s'Ilya un problème ;
· Les opérations diverses a la première et
deuxième quinzaine.
Section Contentieuse
Ce section s'occupe de la vérification des
déclarations et les feuilles de paie des employeurs, s'Ilya respect du
SMIG .c'est sur le modèles V2 qu'on vérifie.
6. Service
technique
C'est la porte de sortie ; il s'occupe de l'affiliation
des employeurs et l'immatriculation des travailleurs sont gratuits.
Assujettissement
Aux termes de l'arrête ministériel
n°0021du10/04/1978 sont obligatoirement assujettis au régime de
sécurité sociale.
· Les travailleurs soumis au code du travail quelque
soient la nature, la forme ou la validité du contrat ,le montant ou
la nature de rémunération sans aucune distinction de race,
nationalité, de sexe ou d' origine ;
· Les bateliers
· Les marins immatriculés en RDC et engagés
à bord des navires battants pavillon congolais ;
· Les salarie de l'état et des entités
décentralisées ne bénéficiant pas d'un
régime particulier de sécurité sociale ;
· Les élèves des écoles
professionnelles et artisanales les stagiaires et les apprentis, même
s'ils ne sont pas uniquement à la branche des risques professionnels.
Assurance volontaire
Le travailleur obligatoirement affilié au régime
de sécurité sociale et qui par licenciement perd son emploi doit
continuer à cotiser jusqu'à l'âge légale d'ouverture
de droit à la pension de retraite. Apres six mois s'Ilya n'a pas
trouvé autres emploi, il peut solliciter une assurance volontaire
à l'institut national de sécurité sociale.
Cas de la retraite près mature
L'employeur s'engage à paie anticipativement les
cotisations du travailleur jusqu'al' âge légale ou il accepte de
paye mois par mois les cotisations sur base du dernier salaire
d'activités de son travailleur.
Ceux qui sont exclus au régime de
sécurité sociale
· Les fonctionnaires de l'Etat soumis au régime
particulier ou statut de la fonction publique;
· Soldats, policier, et gendarmes ;
· Avocats, magistrats ;
· Parlementaires, les diplomates ;
· Les enseignants attachés au statut public.
Les prestations allouées à l'institut National
de sécurité sociale
a) La branche des pensions
· Pension et allocation de la retraite ;
· Pension et allocation d'invalidité ;
· Pension et allocation des survivants (veuve et
orphelin).
Pour un travailleur en activité
b) La branche des risques professionnels
· Accident de travail ;
· Maladies professionnelles.
c) La branche des allocations familiales (régime de
compensations organisé uniquement au Katanga).
N.B
ü Outre ces prestations légales obligatoire les
assurés sociaux peuvent bénéficier dans certain condition
des services de l'action sanitaire et sociaux ;
ü A titre de libéralité à la famille
du retraite décède a l'institut national de
sécurité sociale alloue un montant forfaitaire dans le cadre de
l'action sanitaire et sociale.
Service
financière
Ressource Financière
A) Disposition générale
Au terme de l'article 12du décret-loi organique de la
sécurité sociale du 29 juin 1961, le financement du régime
de sécurité sociale repose essentiellement sur :
· Les cotisations ;
· Les majorations de retard dans le paiement des
cotisations ;
· Les taxations d'office pour non déclaration des
cotisations ;
· Les produits des placements immobiliers ;
· Les intérêts moratoires qui proviennent
des prêts à intérêt effectués par
l'institut ;
· Les subventions de l'Etat ;
· Les dons ou legs ou toutes autres ressources
attribuées à l'institut par un texte légal ou
réglementaire.
Resource
Les cotisations constituent la ressource principale de
l'institut national de sécurité sociale et doivent être
versées à l'institut national de sécurité sociale
dans le mois civile qui suit celui auquel elles se rapportent.
L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le
délai est possible d'une pénalité de majoration de retard
de O, 5% par jours de retard.
Taux de cotisation applique par l'institut national de
sécurité sociale
Les taux de cotisation sont fixés comme suit :
· Pour la branche des pensions : 7% dont 3,5%
à charge de l'employeur et 3,5% à la charge du
travailleur ;
· Pour la branche des risque professionnels : 1 ,5%
à charge exclusive de l'employeur ;
· Pour la branche des allocations familiales : 4%
à charge exclusive de l'employeur (cette dernière fonctionne
qu'au Katanga).
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