II-2-1. Les indicateurs de politiques et
procédures
Les indicateurs de politiques et procédure permettent
de s'assurer de la prise en compte des besoins spécifiques des hommes et
des femmes, se basant sur la présence de politiques et procédures
institutionnelles sur l'égalité des sexes, sur le
harcèlement sexuel, sur la conduite, etc. (Centre for the Democratic
Control of Armed Forces [DCAF], 2011).
Le DCAF énumère un certain nombre d'indicateurs
de politiques et procédures. Nous notons par exemple, l'existence d'une
politique institutionnelle sur le Genre et/ou de politiques prenant
spécifiquement en compte les besoins différents des hommes et des
femmes appartenant au staff ainsi que les différents besoins
sécuritaires des femmes et des hommes bénéficiaires des
services de la Gendarmerie; l'existence d'une politique institutionnelle
d'égalité des sexes, l'existence d'une politique sur le
harcèlement sexuel et/ou d'une politique de EES ; l'existence d'un code
de conduite sexospécifique ; l'existence de politiques actuelles des
ressources humaines sur le mariage, la grossesse, les soins de santé et
les heures de travail
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pour le personnel masculin et féminin et l'existence de
politiques des ressources humaines spécifiant que le personnel
féminin et masculin et leurs familles ont droit aux mêmes
avantages tels que les soins de santé, et la retraite (Centre for the
Democratic Control of Armed Forces [DCAF], 2011).
II-2-2. Les indicateurs de structures institutionnelles
Ces indicateurs se rapportent aux structures en vue de
favoriser et de contrôler la mise en oeuvre des politiques et des
procédures sur le Genre, comme des responsables des questions relatives
au Genre, des unités sur la violence familiale ou encore des groupes de
travail conjoints sur la violence sexiste (DCAF, Idem).
Les exemples d'indicateurs de mesure des structures
institutionnelles peuvent être: l'existence de structures
institutionnelles internes telles que les points focaux en matière de
Genre, les commissions d'égalité des chances, etc., l'existence
de structures institutionnelles d'égalité des sexes extroverties
pour les questions de violence conjugale, de violence à l'égard
des femmes et l'existence d'une collaboration formelle ou informelle avec les
organisations féminines non-gouvernementales, par exemple à
travers un système de consultation établit (DCAF,
Idem).
II-2-3. Les indicateurs de personnel
Les indicateurs portant sur le personnel pourraient se
rapporter aux nombres, aux postes et aux grades actuels du personnel masculin
et féminin. Ils pourraient également indiquer quelles mesures
spécifiques sont en place pour accroître le recrutement, la
rétention et l'avancement des femmes et prennent en compte les
politiques de ressources humaines, les infrastructures, les équipements
et matériels actuels (DCAF, Idem).
Comme exemples d'indicateurs de personnel, nous avons le
nombre d'hommes et de femmes, le nombre d'hommes et de femmes au niveau de
cadre supérieur par rapport au niveau d'embauche, la proportion de
femmes dans les unités opérationnelles, le nombre d'unités
interdites aux femmes, le taux des départs volontaires selon les sexes,
l'existence de plafonds chiffrés ou de pourcentage de recrutement des
femmes, l'existence d'une procédure d'enquête de
sécurité incluant la violence sexiste, le nombre de
postes/unités excluant les femmes,
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l'existence de mesures spécifiques établies pour
améliorer le recrutement, la rétention et l'avancement des
femmes, l'existence d'une association du personnel féminin, entre autre
(Centre for the Democratic Control of Armed Forces [DCAF], 2011).
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