0.4. DELIMITATION DE L'ETUDE
La présente étude connait une
délimitation par rapport au temps, par rapport à l'espace et par
rapport à la matière.
· Par rapport au temps, l'étude va couvrir la
période allant de janvier 2010 à décembre
2014.
· Par rapport à l'espace, l'étude se
penchera sur la circonscription territoriale de la compétence du
tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe.
· Par rapport à la matière, la
présente étude se situe aux confluents des matières de
droit pénal spécial et de la procédure pénale.
0.5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
S'ouvrant par une introduction et se bouclant par une
conclusion, le présent travail se structure en deux chapitres
· Le premier porte sur l'analyse du contenu de
l'infraction d'association des malfaiteurs en droit congolais.
· Le second porte sur l'analyse des décisions
rendues en la matière par le TGI Kinshasa/Gombe.
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