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Association des malfaiteurs en droit pénal congolais. Cas du phénomène Kuluna dans la ville de Kinshasa.
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par
Jones Bambedi
Université protestante au Congo - gradué en droit 2015
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EPIGRAPHE
DÉDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE D'ABREVIATIONS ET SIGLES
0. INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
0.2. INTÉRÊT DE L'ETUDE
0.3. METHODE D'APPROCHE
A. Méthode Juridique
B. Méthode Sociologique
0.4. DELIMITATION DE L'ETUDE
0.5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE Ier ANALYSE CRITIQUE DU CONTENU DE L'INFRACTION D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS EN DROIT CONGOLAIS
SECTION 1. LES COMPOSANTES DE L'INFRACTION D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
§1 Textes de base et condition d'existence de l'infraction d'association des malfaiteurs
A. Textes de Base portant l'infraction d'association des malfaiteurs
B.CONDITION D'EXISTENCE DE L'INFRACTION
1. La condition préalable et l'infraction pénale
A. Condition préalable, base de certaines infractions pénales
B. La condition préalable, circonstance extérieure à l'infraction pénale
2. La condition préalable et le droit pénal
A. La condition préalable extérieure au droit
B. La condition préalable de droit pénal
§2 LES ELEMENTS STRICTEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION
A .FAITS MATERIELS
1. Être Membre
2. Une Association Formée
3. Dans le but d'attenter aux personnes et aux propriétés (biens)
B. ELEMENT MORAL (MENS REA)
Section 2. LE REGIME DE LA REPRESSION DE L'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
Paragraphe 1. Les juridictions compétentes et la procédure à suivre
A. Juridictions compétentes pour connaître l'infraction d'association des malfaiteurs
B. PROCEDURE A SUIVRE (FLAGRANCE OU NON)
§2 PRINCIPES ET PEINES APPLICABLES
A. PRINCIPES APPLICABLES
1. De la tentative de l'association des malfaiteurs
2. De la participation criminelle dans l'association des malfaiteurs
A. Définition
B. Éléments constitutifs de la participation criminelle dans l'association des malfaiteurs
1. L'élément légal
2. L'élément matériel
2. L'élément moral
3. De la prescription de l'association des malfaiteurs
B.PEINES APPLICABLES
CHAPITRE II PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES DECISIONS
RENDUES EN MATIÈRE D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS RETENUE CONTRE LES«KULUNA » PAR LE TGI GOMBE
Section 1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DES COMPETENCES DU TGI GOMBE
§1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION DU TGI GOMBE
A.PRESENTATION DU TGI GOMBE
1. HISTORIQUE
2. Situation géographique
B. ORGANISATION DU TGI GOMBE
§2 COMPETENCE du TGI/Gombe
1. La compétence ratione loci
2. La compétence ratione materiae
3. La compétence personnelle des Tribunaux de Grande Instance
SECTION 2. PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES DECISIONS
§1.PRESENTATION DES DECISIONS
A.
B.
C.
§2 COMMENTAIRES DE CHAQUE DECISION
A. Jugement du 25 Juin 2011
B. JUGEMENT DU 29 AOUT 2011
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Chateaubriand