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UNIVERSITÉ PANAFRICAINE DU CONGO
U.PA.C
FACULTE DE SCIENCE HUMAINE
FILIERE DE DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE
LA REGLEMENTATION DU BAIL A USAGE PROESSIONNEL EN DROIT
DES
N DU BAIL A USAG
AFFAIRES OHADA
O DS FS O
« Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur
»
Mémoire présenté et défendu par
MUTOLO OWANGA Peter II Sous la direction du professeur
BUKA eka NGOY
(De l'Université de
Kinshasa)
La codirection du chef de travaux FUNGONGO MBOMA
Didier
Pour l'obtention de titre de licencié en droit
des affaires (système L.M.D)
Promotion 2014-2015
EPIGRAPHE
« Ne t'appuie pas sur ton intelligence, mais de tout ton
coeur, mets ta confiance dans le SEIGNEUR. Reconnais-le dans tout ce que tu
faits, et lui, il guidera tes pas »
Proverbe 3 : 5-6
« L'ignorance concernant Dieu n'est plus le marchepied de la
foi. La seule garantie d'obéissance est de bien comprendre Celui dont la
connaissance exacte est la Vie éternelle »
MARY BAKER Eddy
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IN MEMORIUM
La mort n'arrête pas l'amour, je pense à Papa
Paul FIKILA ; à ma Maman YOUYOU MAMBE ; Maman Marie BONDUMBU, Papa
Jean-Paul WEMBONYAMA ; Guy-Marie KATAMBWE ; Ma soeur Muguette OKITO et à
touts mes ancêtres.
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AVANT PROPOS
Il est très important d'affirmer que la
réalisation d'un travail de fin cycle du cursus universitaire est le
fruit des efforts intellectuels et moraux mis en place par le
récipiendaire.
En effet, je ne serais pas égoïste de
m'attribué tout honneur à la réalisation de ce modeste
travail de fin de cycle de licence. Il faut l'avouer que nonobstant l'oeuvre
propre de son auteur, mais il est également de plusieurs autres
personnes qui ont d'une manière ou d'une autre apporté leurs
pierres en fin de la réalisation de ce travail.
Mes remerciements plus particulièrement à
Professeur BUKA eka NGOY qui en dépit de ses multiples occupations
à assuré la direction de ce travail.
Mes remerciements également à celui qui est l'un
des artisans majeur à la procédure de ce travail, il s'agit de
chef de travaux FUNGONGO MBOMA Didier pour sa disponibilité, ses
remarques et ses sages conseils.
Mes remerciements aussi à tout membre de ma famille qui
m'ont soutenu financièrement et moralement particulièrement
à :
Mon Père Benoit MUTOLO ; Ma maman chérie
Elysée LITANDA, Martine WEMA et Gina WEMA.
Mon cher grand père Benoit KATAMBWE-ka-MANIEMA ;
Ma grande mère chérie Rosaline KATAMBWE, Papa
Emile DJONGALEDI et mes trois inoubliables soeurs Mireille KOHO, Noémie
ELONGO MUTOLO et Prudence MOASSO. Mes frères David KATAMBWE, Onesime
KATAMBWE et Delu bin KIMOTO
Mes remerciements à famille WEMBO et famille NKUMU et
à mon ami Audry GBOVONZONYA pour son assistance tant matériel que
morale.
Je remercie également l'Agence Immobilier AMOUR DIVIN,
pour m'avoir transmis leur riche expérience en baux commerciaux et sans
oublié les services d'habitas des Communes de KALAMU et de la GOMBE.
Je suis reconnaissant à mes collègues de lutte :
BIONGE Espérant, METO Aristote, NDOKO Précieuse, Baby LUKUSA la
crème ; ALIPANAZANGA Blandine, PADO Athara, MASUMU Franck, MASENGU
Francis et tous les autres. Sans oublié l'incontournable Virna LUABA
MBOMBO.
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