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De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à  la communauté environnante. Cas du Katanga.

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par Baudouin MLULE ECIBA
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2015
  

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III. ETAT DE LA QUESTION

Il est, d'après WENU BECKER, l'inventaire des publications dans le domaine qui permet au chercheur de situer son apport à ces travaux. Ceci l'aidera à recueillir des informations générales et utiles pour sa recherche.1

Le secteur minier, si intéressant qu'il est, ne permet pas le monde scientifique de se taire. Quelques mémorants se sont déjà intéressés audit secteur et y ont apporté leurs contributions de diverses manières. C'est en l'occurrence :

? KINDA MUNANGA-NANGA Fanfan, dans son mémoire intitulé « Le secteur industriel et la problématique du développement économique de la province du Katanga », estime que le développement du Katanga est garni à un grand pourcentage par le secteur industriel du fait de la

1 WENU BECKER, Recherche Scientifique: Théorie et pratique, Presse Papy Diem, Cités universitaires, UNILU 2008, P. 17.

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recrudescence des entreprises minières et d'autres entreprises de transformation... L'industrie ou le secteur industriel joue un rôle crucial dans le développement économique de la province du Katanga en particulier et de toute la nation en général car grâce à l'industrie on a: les biens produits localement, la création des emplois, les impôts et taxes payés, les infrastructures de base aménagées (routes, écoles, hôpitaux), la réduction de la pauvreté.2

? MUKEKWA MWILU Sandra, dans le but de prouver que le secteur minier est bénéfique également à la communauté environnante, affirme que la compagnie (en parlant d'Anvil mining) travaille avec les institutions gouvernementales locales pour développer des infrastructures qui soutiennent un investissement et un développement responsable des ressources. En plus, le projet de Kinsevere emploie beaucoup d'hommes des villages environnant la mine par le biais de ses divers entrepreneurs. Pour faire bref, l'entreprise a un apport social considérable en ce qu'elle a: construit des infrastructures (ponts, lignes électriques publiques, servi à l'approvisionnement en eau potable des villages environnants, fait également son intervention dans le domaine de la santé publique.3

Cependant, il est également important de nous rappeler une chose : bien que le secteur minier s'avère important à l'économie nationale, à la communauté environnante et aussi aux exploitants miniers eux-mêmes, il ne va pas sans présenter des conséquences néfastes à l'égard de cette communauté. Cette affirmation rencontre celle de PHILIPPE Malingrey dans son ouvrage intitulé «Introduction au droit de l'environnement» dans lequel l'auteur affirme que l'exploitation minière est susceptible de générer des nuisances et altérer la qualité des milieux et notamment l'eau, le sol, l'air et

2 KINDA MUNANGA-NANGA Fanfan, « Le secteur industriel et la problématique du développement économique de la province du Katanga », mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Sciences économiques et de Gestion sous la direction du Professeur MWALABA KASANGANA Justin, UNILU, 2011, pp.3-4.

3 MUKEKWA MWILU Sandra, « L'implication socioéconomique d'un projet d'investissement dans une entreprise minière du Katanga: cas de l'AMCK mining sprl », mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en sciences économiques et de Gestion, sous la direction du professeur MUTOMBO KYAMAKOSA Modeste, UNILU, 2010, pp.57-61.

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le milieu marin. Cette altération est un vecteur des diverses maladies, notamment le saturisme qui est une «maladie qui se caractérise par une concentration trop importante de plomb dans le sang et qui peut avoir des graves conséquences sur le développement intellectuel et psychomoteur de l'enfant.4 »

L'originalité de ce travail procède du fait qu'il envisage l'efficacité des apports des exploitants miniers et ce, en démontrant l'appréciation des exploitants eux-mêmes et celle de la communauté environnante. Outre cet aspect, ce travail essayera de délimiter la marge de contribution des entreprises minières, celles-ci ne doivent pas être confondues à l'Etat.

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