B- La portée de la thèse
intermédiaire
La portée de la thèse intermédiaire doit
être envisagée sur un plan théorique et sur un plan
pratique.
Sur le plan théorique, il ressort que
l'interdépendance entre le droit de l'environnement et le droit
pénal de l'environnement est incontestable et de ce fait, on ne saurait
parler de droit pénal de l'environnement sans droit de l'environnement
et vice versa car si le droit pénal de l'environnement existe, c'est bel
et bien pour sanctionner tout acte anti écologique. En outre, le droit
de l'environnement ne saurait se substituer au droit pénal de
l'environnement car chacune de ces disciplines disposent d'un objet et d'une
méthode qui leurs sont propres. A titre d'illustration, le droit
pénal de l'environnement vise la répression des atteintes
à l'environnement tandis que le droit de l'environnement édicte
l'ensemble des conduites à tenir afin de préserver
l'intégrité de l'environnement. Pour faire simple, on peut dire
que le droit pénal de l'environnement et le droit de l'environnement
interviennent à des étapes différentes car si le droit de
l'environnement intervient « à priori » ou « en amont
» pour sensibiliser, informer ou renseigner sur l'état de
l'environnement, le droit pénal de l'environnement quant à lui
intervient « à posteriori » ou « en aval » pour
sanctionner les atteintes perpétrées contre l'environnement.
C'est donc un droit sanctionnateur.
14« Mens rea » est le terme latin signifiant l'esprit
criminel, l'intention coupable.
14
Sur le plan pratique, la mise en oeuvre du droit pénal
de l'environnement ne se fera pas comme en droit pénal
général, car si le juge ou la loi admet des circonstances et des
excuses atténuantes ça ne sera pas forcément le cas en
droit pénal de l'environnement dont le régime est plus ou moins
strict. Le juge pénal devra s'armer de beaucoup de délicatesse
afin de ne pas heurter la sensibilité du droit de l'environnement.
De tout ce qui précède, il ressort que la
thèse intermédiaire nous permet de mieux cerner les contours de
la notion de l'autonomie du droit pénal de l'environnement. Il en
ressort que l'autonomie du droit pénal de l'environnement peut
être établie si les conditions énumérées dans
les paragraphes précédentes sont remplies. Toutefois si
l'autonomie du droit pénal de l'environnement tergiverse ce n'est pas le
cas pour la sanction pénale qui en droit de l'environnement
connaît un essor considérable. Quelle est donc la finalité
de la sanction pénale en droit de l'environnement ?
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