La sanction pénale en droit de l'environnement. à‰tude comparée des droits camerounais et français.

Paragraphe II : La thèse intermédiaire

Face à la controverse doctrinale soulevée par l'existence du droit pénal de l'environnement, il apparaît que l'existence du droit pénal de l'environnement est une réalité indubitable malgré sa douloureuse parturition. En revanche, le problème de son autonomie fait couler beaucoup d'encre car certains auteurs confirment son autonomie pendant que d'autres la remettent en cause. Face à ceci, la sagesse juridique nous suscite à adopter une

⁸ J. BETAILLE, Revue juridique de l'environnement, volume 39, 2014, p.47.

⁹ . J. BETAILLE. Op.cit, p.47.

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position intermédiaire. Il nous revient donc de présenter l'exposé et le contenu de notre thèse intermédiaire (A) avant d'en analyser la portée (B).

A- Le contenu de la thèse intermédiaire

La thèse intermédiaire que nous tenterons d'exposer dans les lignes qui suivent nous permet de trancher le débat en réalisant le juste milieu entre la thèse positiviste et la thèse négativiste. Selon vous, l'autonomie du droit pénal de l'environnement doit être admise mais sous certaines conditions.

En effet, la répression pénale sur l'environnement tend à s'internationaliser¹⁰. Compte tenu du contentieux abondant en matière environnementale et des plaintes qui affluent devant les juridictions internationales¹¹. Cet état de choses fait que l'autonomisation du droit pénal de l'environnement doit apparaître comme une nécessité impérieuse et pour y parvenir, le droit pénal de l'environnement doit avant tout reconnaître qu'il ne peut pas exister sans le droit de l'environnement car ce dernier constitue sa principale source. En outre en l'état actuel du droit, aucun pays n'a conçu ou adopté un « code pénal de l'environnement » ou alors un instrument juridique similaire, les infractions environnementales sont contenues dans les lois relatives à l'environnement et les lois spéciales telles que les lois sur l'eau, la protection de la nature¹² etc.... Cet état de choses contribue à embrigader le droit pénal de l'environnement qui pour gagner son autonomie doit au préalable disposer d'un instrument juridique qui lui est propre à savoir le « code pénal de l'environnement » ou « code répressif de l'environnement », ce qui permettrait d'avoir plus de visibilité sur la répression pénale des atteintes à l'environnement car la disparité des textes peut être source d'insécurité juridique et pour le faire, il faut trouver le juste milieu entre les infractions écologiques et les infractions qui rentrent dans le cadre de la violation d'un règlement administratif¹³.

¹⁰ M. PRIEUR, Actes de Porto Novo lors de la clôture des débats de l'AHJUCAF, Bénin 2008.

¹¹ Affaire du Probo Koala voir le rapport d'Amnesty international « Côte d'Ivoire, une vérité toxique à propos de Trafigura, du Probo Koala et du déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire » (2012), téléchargeable sur le site d'Amnesty International, Affaire Dubrovnik (Tribunal Pénal International 18 mars 2004). Au plan régional, la CJCE en septembre 2006 a consacré le droit pénal européen comme nécessaire à l'effectivité du droit matériel de l'environnement consacrant ainsi l'autonomie, du droit pénal de l'environnement dans le cadre des traités européens.

¹² Le code de l'environnement français comporte des dispositions pénales tout comme la loi cadre du Cameroun relative à l'environnement.

¹³ Lors de la clôture des débats de la réunion de Porto Novo au Bénin, le Professeur Michel .PRIEUR s'est posé la question de savoir si on peut parler de droit pénal de l'environnement quand celui-ci réprime seulement la violation d'un règlement administratif.

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Bien plus, le droit pénal de l'environnement doit se doter de principes rigoureux et efficaces qui permettront de mieux faire asseoir son indépendance par exemple, être capable d'engager la responsabilité pénale de l'Etat même si dans bon nombre d'Etats, l'Etat est généralement considéré comme « pénalement irresponsable ». En outre, le droit pénal de l'environnement doit réprimer et sanctionner dès lors que l'acte a été réalisé (actus reus) indépendamment des éléments de la « mens rea »¹⁴.

Tout ce qui précède nous permet de ressortir de façon ramassée et à vol d'oiseau le contenu de notre thèse intermédiaire. Il apparaît que l'autonomie du droit pénal de l'environnement est à relativiser car, il puise ses sources dans plusieurs disciplines juridiques (droit pénal général, droit de l'environnement, droit administratif, etc...). Bien plus, le droit pénal de l'environnement doit s'armer de moyens appropriés afin de concrétiser son autonomie, face à ceci qu'elle peut être la portée de notre thèse intermédiaire ?