§2 : De l'éthique professionnelle des
cadres des impôts
L'éthique professionnelle est une valeur
inhérente à l'exercice des responsabilités en
général et dans la fonction publique en particulier. Le cadre de
l'administration ne doit avoir comme maître que la loi. Le respect de la
légalité devient donc un facteur déterminant dans le
processus de prise de décision par les responsables publics.
1. Du respect des procédures
Les procédures fiscales sont légales et donc
leurs exécutions ne peuvent être appréciées que du
fait d'une loi. L'administration fiscale est le garant du respect de la
procédure cependant il arrive que par ignorance de la loi ou des
procédures, certains cadres violent la loi fiscale créant ainsi
des contestations, des contentieux car la loi ne fixe pas seulement des
obligations mais confère aussi des droits
à ceux qui sont concernés par cette loi et donc, la
violer veut tout simplement dire, priver une personne de son DROIT.
2. De l'objectivité dans le travail
Tout pouvoir comporte des attributions, missions ou
tâches pour servir la communauté. Le professionnalisme veut
exclure toute forme de subjectivité dans le jugement, dans
l'appréciation d'un travail et dans la prestation d'un service
conformément à sa mission. Le cadre du fisc, bien que vivant en
société, doivent se dédouaner de leur casquette de
père, ami, ennemi, etc... pour être seulement et simplement le
représentant et le pourvoyeur des services publics. Un manque
d'objectivité au chef d'un responsable du fisc peut compromettre leur
indépendance et mettre en cause sa responsabilité civile voire
pénale.
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