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Erreur sur la personne
Cette erreur ne peut vicier que le contrat passé en
considération de la personne du contractant. Elle porte sur l'une des
qualités essentielles attachées par une partie à son
contractant sans laquelle elle n'aurait pas contracté.
C'est le cas par exemple de l'identité en cas
d'homonymie ; dans certains contrats de bail, la considération de
la personne peut être déterminante. Ainsi le bailleur n'attend
louer sa maison à un couple, il peut demander l'annulation du contrat
qu'il a passé avec un faux ménage qui aurait trompé sa
vigilance.
c. Erreur indifférente
Il s'agit des erreurs qui n'ont aucune incidence sur le
contrat. Ce sont :
- Erreur sur la solvabilité du contractant ;
- Erreur sur la personne si le contrat n'est pas intuitu
personae ou si tout au moins la considération de la personne n'est pas
la cause principale.
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