C. Effet
Qu'elle soit prononcée par le juge ou qu'elle
résulte de la mise en oeuvre d'une clause résolutoire, la
résolution produit les mêmes effets, non seulement le contrat ne
peut plus produire effets dans l'avenir, mais encore il est en principe
anéanti rétroactivement, c'est-à-dire entre les parties il
y a lieu à la restitution des prestations déjà
versées ou restituer.
N.B. : L'anéantissement rétroactif est
irréalisable pour le contrat successif. On parle dans ce cas de la
résiliation ex tunc. Et de ce fait, à l'égard des
tiers, la rétroactivité peut remettre en cause leur droit.
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