La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique

IV. DELIMITATION DU SUJET

Il est sans doute nécessaire de délimiter une étude afin de ne pas mener une étude qui n'aura ni tête, ni queue à cause de la grandeur de la matière à traiter. Telle qu'elle se présente, la matière de cette étude est trop vaste. Il nous parait assez déconcertant, voire prétentieux de pouvoir l'épuiser. A cet effet, pour éviter une recherche vague et imprécise, le mieux serait de circonscrire notre cadre de recherche. Raison pour laquelle nous délimiterons notre étude dans l'espace, dans le temps ainsi que dans la substance.

En ce qui concerne la délimitation spatiale, il sera question d'aborder uniquement le droit congolais en matière de protection des créanciers.

Pour ce qui est de la délimitation temporelle, cette étude couvrira la période de 2012 jusqu'à nos jours. Le choix de 2012 est opéré en raison de la coïncidence avec l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA qui traite aussi de cette matière dans ses actes uniformes^7(*).

Outre les délimitations spatiale et temporelle, la délimitation dans la substance consistera, comme le sujet du travail le signale déjà, à analyser la question de la protection des créanciers en droit congolais en se basant spécialement sur le cas des créanciers de contrats synallagmatiques.

V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

La réalisation de tout travail scientifique doit obéir à une démarche logique qui impose des règles rigoureuses devant guider l'esprit du chercheur dans l'établissement de la vérité.

Pour ce faire, nous avons fait usage de plusieurs méthodes dont la méthode juridique qui nous a paru la mieux indiquée et la plus complète. Cette méthode nous a permis de nous référer ou d'interpréter les textes juridiques.

En plus de la méthode juridique, nous avons recouru à la méthode téléologique qui a consisté à rechercher la finalité de la règle juridique ou de son but social en cas de conflit entre la lettre d'une règle et son esprit.

Hormis cette méthode, les données de cette étude ont été récoltées à l'aide de la technique documentaire. Celle-ci a servi à la consultation de divers documents écrits (les ouvrages, les archives, l'internet), ainsi que les diverses publications ayant trait à notre sujet.

VI. ANNONCE DU PLAN

Les données récoltées pour cette analyse s'articulent autour de deux chapitres hormis, l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre sera consacré aux notions générales des contrats synallagmatiques et le second chapitre traitera des moyens de protection ainsi que de leur application.

* ⁷Le traité de l'OHADA (signé à Port-Louis, le 17 octobre 1993 et révisé au QUEBEC le 17 octobre 2008) est entré en vigueur dans notre pays depuis le 12 septembre 2012, date qui correspond à l'adhésion de la RDC dans le Droit de l'OHADA avec la promulgation de la loi n°10/002 du 11 février 2010 portant autorisation d'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA.