La suppression des subventions allouées aux associations par la région Auvergne-Rhône-Alpes : quelles alternatives de financement pour l'association Solidarité Afrique ?

DEUXIEME PARTIE :SUPPRESSION DES SUBVENTIONS DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ET FIN DES CONTRATS AIDES : QUELLES ALTERNATIVES DE FINANCEMENTS POUR L'ASSOCIATION SOLIDARITE AFRIQUE ?

I. Comprendre la suppression des subventions de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la fin des Contrats Aidés

1. Supprimer les subventions des associations pour réduire les dépenses de la région

Depuis l'élection de Laurent Wauquiez en fin 2015, les structures associatives dénoncent un boycotte de la part de la région Auvergne-Rhône-Alpes de leurs activités. Elles estiment que la région Auvergne Rhône-Alpes s'est massivement désengagée du secteur associatif (soit des millions d'euros de subventions en moins). Une stratégie qui permet à la collectivité de faire des économies mais qui se traduit par un recul des services associatifs et des centaines de licenciements.

Considérée comme une décision politique par la plupart des acteurs du monde associatif, la suppression et/ ou la baisse des subventions allouées aux associations est une pilule qui passe difficilement. Les raisons avancées pour une telle décision par le président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez sont de permettre la réduction des dépenses exorbitantes de la région.

Inscrit au budget primitif 2016, ce sont plus de « 75 millions d'économies de fonctionnement qui seront faites en tournant la page du gaspillage »^6(*). Laurent Wauquiez annonce un retour aux subventions directes accordées aux entreprises et des aides sur mesure aux chômeurs.

Depuis la mise en application de cette mesure, c'est plus d'un millier de postes qui a disparu dans toutes les associations de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le milieu associatif, l'inquiétude est grande pour les années à venir. « Au-delà de nos emplois, nous nous demandons quelle démocratie existe au sein de cette institution. On se retrouve face à un Conseil régional qui a de plus en plus de pouvoirs mais dans lequel on a de moins en moins de place pour construire ensemble. Aucune entreprise ne pourrait survivre à cela. Nous sommes inquiets sur la prise en compte des citoyens dans les politiques publiques. Nous sommes dans l'incapacité de nous projeter que ce soit dans l'avenir tant pour la gestion de nos associations que pour nos projets d'intérêt général », déplorent Elise et Audrey, interviewées par l'organe de presse « 20 minutes »^7(*). Est donc mise en cause à travers cette situation le rôle et la place de l'Etat providence qui est mis en doute.

Interrogé par 20 Minutes, l'entourage Laurent Wauquiez rappelle que le président LR n'a jamais caché sa volonté « de réorienter des subventions administratives vers de l'investissement ». « Dans la plupart de ces associations, les gens font plus un travail de militant qu'un travail au service de leur cause ». « Globalement, les associations ont vu baisser leurs subventions de 5 à 20 %, mais il n'y a pas un millier de postes qui a disparu. La politique de Laurent Wauquiez est de réaffecter l'argent jusqu'alors alloué aux structures tampon (fédérations, réseaux...) aux acteurs du terrain ». Estime-t-on à la région, où 75 millions d'euros d'économies de fonctionnement sont prévus en 2017, comme l'an passé.^8(*)

Les structures associatives d'intérêt régional (éducation populaire, Missions locales, associations environnementales) ont donc subi de lourdes baisses de leurs financements cette année qui n'est bien sûr pas rétablies jusqu'à présent.

2. Fin des contrats aidés: l'inquiétude des associations

Décidée soudainement par le gouvernement actuel, la fin des contrats aidés a été un coup dur pour le secteur associatif, pour les employeurs, de même que pour les employés.

« Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques ».^10(*)

Les personnes en difficulté sur le marché du travail sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage, les jeunes sans aucune qualification. Les contrats aidés sont des emplois subventionnés par les pouvoirs publics coûtant par conséquent moins cher à l'employeur et visant notamment les personnes éloignées de l'emploi, les jeunes chômeurs et les seniors.

En France en 2016, 354 000 personnes bénéficiaient d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion, emploi d'avenir) dans le secteur non marchand (associations, collectivités, administration) et 654 000 dans le secteur marchand selon les données de la Direction de l'Animation de la Recherche et des Études et des Statistiques (DARES).^11(*)

L'arrêt brutal des aides, subventions et par la région Auvergne-Rhône-Alpes, a provoqué sur tous les territoires une vague de licenciements massifs. De nombreux emplois sont encore menacés du fait de la récente suppression des contrats aidés.Le gouvernement se justifie sur cette baisse en voulant mettre l'accent sur la formation qui selon lui, s'avère être une meilleure solution de lutte contre le chômage.

C'est pendant l'été que le gouvernement a annoncé le gel de ces contrats, avant de parler d'une baisse l'année prochaine, mais en préservant certains secteurs : le sanitaire et social, l'outre-mer et l'accompagnement des enfants handicapés.Alors qu'en 2016, 459 000 contrats aidés ont été signés, 280 000 étaient prévus pour l'année 2017. Or les deux tiers de cette enveloppe ont déjà été engagés lors des deux premiers trimestres de 2017. En 2018, le nombre de ces emplois devraient chuter donc à moins de 200 000 »^12(*)

Mais cette baisse significative des contrats aidés décidée par le gouvernement va notamment toucher les associations et les collectivités locales, qui y ont souvent recours. L'inquiétude est également très présente du côté des collectivités locales et les associations. Les maires alertent notamment le gouvernement sur l'impossibilité de renouveler des contrats arrivant à échéance et la nécessité de pourvoir aux besoins en matière de personnel pour la rentrée.

La fin des contrats aidés laisse un vide sans solution de rechange. Le gouvernement n'a proposé une alternative de remploi à toutes les personnes qui étaient sous contrats aidés. Les structures associatives sont aussi bredouilles car ne disposant plus d'autres solutions avantageuses de recruter selon leurs faibles finances.

* ⁶ « Région Auvergne Rhône-Alpes : Sale temps pour les associations » https://www.mediacites.fr/lyon/enquete-lyon/2017/06/10/region-auvergne-rhone-alpes-sale-temps-pour-les-associations/

* ⁷Auvergne Rhône-Alpes: Les associations mobilisées pour dénoncer les «méthodes» de la région http://www.20minutes.fr/lyon/2039867-20170330-auvergne-rhone-alpes-associations-mobilisees-denoncer-methodes-region

* ⁸⁹ « Auvergne Rhône-Alpes: Les associations mobilisées pour dénoncer les «méthodes» de la région » http://www.20minutes.fr/lyon/2039867-20170330-auvergne-rhone-alpes-associations-mobilisees-denoncer-methodes-region

* ¹⁰ Institut national de la statistique et des études économiques «  définitions : contrats aidés » https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1812

* ¹¹ Marie Zafimehy « Emploi : pourquoi la fin des contrats aidés fait-elle polémique ? » PUBLIÉ LE 16/08/2017 http://www.rtl.fr/actu/politique/emploi-pourquoi-la-fin-des-contrats-aides-fait-elle-polemique-7789731460

* ¹² Déborah Liss « La fin des contrats aidés tétanise les petites associations », publié le 08/09/2017 http://www.rue89strasbourg.com/alsace-contrat-aides-125097