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FACO
Année universitaire 2011/2012
Diane HELAGE
4ème année de Droit des Affaires
mention International et Européen
Les Principes UNIDROIT et les Principes du Droit
européen des contrats internationaux, vers une harmonisation des
règles contractuelles ?
MÉMOIRE SOUTENU PUBLIQUEMENT POUR L'OBTENTION DU
DIPLÔME DE LA FACULTE LIBRE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE GESTION (FACO)
SOUTENANCE LE 15 JUIN 2012
JURY
DIRECTRICE DE MEMOIRE : MADAME DELFORGE, PROFESSEUR
À LA FACO
1ER ASSESSEUR : MADAME CAUCHY-PSAUME,
PROFESSEUR À LA FACO
2ÈME ASSESSEUR : MAÎTRE ASSANE BOYE, AVOCAT
A LA COUR, DOCTEUR EN DROIT
SOMMAIRE
Introduction p. 8
Partie I. Les Principes UNIDROIT et du Droit
européen dans la formation des contrats internationaux, entre souplesse
juridique et contrainte. P.18
Chapitre 1 : Les Principes de base des
contrats internationaux. P.20
I. La formation du contrat international en Droit
européen et dans les Principes UNIDROIT. P.22
A. Les règles des contrats internationaux à
respecter préalablement à leur formation. P.22
B. La formation du contrat international. P.26
II. Le pouvoir de représentation. P.
30
A. Le pouvoir de représentation dans les Principes
UNIDROIT et en Droit européen. P.30
B. L'interprétation jurisprudentielle du pouvoir de
représentation. P.32
Chapitre 2 : Les vices du consentement. P.
33
I. Généralités. P.34
A. Définition. P.34
B. Les dispositions des lois nationales. P. 36
II. Les dispositions des Principes UNIDROIT et le Droit
européen. P.37
A. Les Conventions. P.37
B. Les Principes UNIDROIT. P.40
Chapitre 3 : L'illicéité selon
les Principes UNIDROIT et le Droit européen. P.42
I. Loyauté contractuelle et loyauté des
contractants. P.42
A. La loyauté contractuelle. P.42
B. La loyauté des contractants. P.44
II. L'obligation de renseignement. P.45
A. Définition. P.46
B. Les effets de l'obligation d'informations. P.47
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