Chapitre 4 : Interprétation du contrat
réalisée par les Principes UNIDROIT et le Droit européen.
P.49
I. Le principe. P.49
A. Les principes et la notion d'omission. P.49
B. L'application de la lex mercatoria. P.51
II. L'interprétation selon les principes
UNIDROIT. P.52
A. Les principes. P.52
B. Le principe de l'effet utile. P.54
Chapitre 5 : Le contenu du contrat
international et le Droit des tiers selon les Principes UNIDROIT et le Droit
européen. P.55
I. Le contenu du contrat international en droit des
contrats. P.55
A. Le contenu d'un contrat international. P.56
B. Le Droit des tiers. P.57
II. Les dispositions d'UNIDROIT et du droit européen.
P.58
A. Les dispositions contenues dans les Principes UNIDROIT. P.
58
B. Les dispositions du Droit européen. P.61
Partie II. L'exécution du contrat
international selon les Principes UNIDROIT et le Droit européen.
P.65
Chapitre 1 : L'exécution d'un
contrat. P.65
I. Généralités. P.65
A. Détermination de l'exécution d'un contrat.
P.65
B. L'application de ces principes. P.66
II. Dispositions des principes UNIDROIT et du Droit
européen. P.67
A. La détermination de l'exécution du contrat
par les Principes UNIDROIT et le droit européen. P.67
B. L'application de ces principes. P.72
Chapitre 2 : L'inexécution.
P.73
I. L'inexécution en Droit des contrats.
P.73
A. L'appréciation de l'inexécution. P.74
B. Les dispositions d'UNIDROIT et du Droit européen.
P.75
II. Le Droit d'exécution. P.78
A. L'exécution en droit des contrats. P.78
B. Dispositions d'UNIDROIT et du Droit européen.
P.79
Chapitre 3 : La résolution et les
dommages-intérêts. P.82
I. La résolution et les
dommages-intérêts en droit des contrats. P.82
A. Les dispositions législatives. P.83
B. Application de ces principes. P.84
II. Les dispositions de UNIDROIT et du Droit
européen. P.85
A. La résolution. P.85
B. Les dommages-intérêts. P.88
Chapitre 4 : La notion de force majeure.
P.93
I. Force majeure et responsabilité
contractuelle en droit des contrats. P.93
A. L'appréciation de la force majeure. P.93
B. Les effets de la force majeure. P.95
II. La force majeure selon les Principes UNIDROIT et
le Droit européen. P.95
A. L'appréciation européenne. P.95
B. La notion de force majeure dans les Principes UNIDROIT.
P.96
Chapitre 5 : La compensation selon UNIDROIT et
le Droit européen. P.97
I. La compensation en droit des contrats.
P.97
A. Compensation et réciprocité. P.97
B. Application de ces principes. P.98
II. Les dispositions UNIDROIT et du Droit
européen. P.99
A. La compensation, éléments théoriques.
P.99
B. Application juridique. P.100
Chapitre 6 : Réglementation
financière. P.103
I. La cession des créances. P.103
II. La cession des dettes. P.105
III. La cession des contrats. P.106
IV. Les délais de prescription.
P.107
V. La pluralité des débiteurs et des
créanciers. P.108
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