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Promotion du travail décent dans l'économie informelle: le role de l'inspection du travail au Burkina Faso


par Edmond Wêdlassida SAVADOGO
ENAM Ouagadougou - Inspecteur du travail 2019
  

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Extinction Rebellion

Chapitre III : Les défis de l'inspection du travail face à l'économie informelle

57

Section I : Les contraintes 57

Section II : Recommandations 58

CONCLUSION 61

BIBLIOGRAPHIE 62

TABLE DES MATIERES 65

LISTE DES TABLEAUX 67

66

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Répartitions des infractions pour défaut de déclarations d'ouverture 36

Tableau 2: Repartions des infractions selon les registres réglementaires 38

Tableau 3: Evolution des infractions au sujet des contrats de travail 40

Tableau 4: Evolution des mouvements des travailleurs 41

Tableau 5: Evolution des infractions concernant la durée de travail 45

Tableau 6: Nombre d'enfants trouvés en situation de travail par sexe 47

Tableau 7: Répartition des infractions en SST des DRTPS en 2017 51

Tableau 8: Evolution de la déclaration des employeurs à la CNSS. 52

Tableau 9: Evolution du nombre de travailleurs immatriculés à la CNSS. 52

Tableau 10: Répartition des points de litiges 55

67

ANNEXES

Annexe I

Code

Conventions

Date

Etat actuel

 
 
 
 
 
 

C041

convention n°41 du travail de nuit des femmes

21 novembre

En vigueur

 

(révisée)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 
 
 

C004

convention

n° 4 sur le travail de nuit (femmes)

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 
 
 

C087

convention

n° 87 la liberté syndicale et la

21 novembre

En vigueur

 

protection du droit syndical

1960

 
 
 
 
 
 
 
 

C098

convention

n° 98 sur l'application du principe du

16 avril 1962

En vigueur

 

droit d'organisation et de négociation collective

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C100

convention

n° 100 sur l'égalité des

30 juin 1969

En vigueur

 

rémunérations entre la main-d'oeuvre masculine

 
 
 

et la main-d'oeuvre féminine pur un travail de

 
 
 

valeur égale

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C105

convention

n° 105 sur l'abolition du travail forcé

25 août 1997

En vigueur

 
 
 
 
 
 

C111

convention n° 111 sur la discrimination en matière

16 avril 1962

En vigueur

 

d'emploi et de profession

 
 
 
 
 
 
 
 

C182

convention n° 182 sur l'interdiction des pires

25 juillet 2001

En vigueur

 

formes de travail des enfants et l'action

 
 
 

immédiate en vue de leur élimination

 
 
 
 
 
 
 
 

C138

convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission

11 février 1999

En vigueur

 

à l'emploi

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

C029

convention

n°29 sur le travail forcé

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CONVENTION

 
 
 
 
 
 

DE

 
 
 
 
 
 

GOUVERNAN

 
 
 
 
 
 

CE

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C081

convention

n° 81 sur l'Inspection du Travail

21 mai 1974

En vigueur

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

68

C129

convention n° 129 sur l'Inspection du travail dans

21 mai 1974

En vigueur

 

l'agriculture

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

C122

convention

n° 122 sur la politique de l'emploi,

28 octobre

En vigueur

 

1964

 
 
 

2009

 
 
 
 
 
 
 

C144

convention n° 144 les consultations tripartites

25 juillet 2001

En vigueur

 

destinées à promouvoir la mise en oeuvre des

 
 
 

normes internationales du travail

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

CONVENTION

 
 
 
 
 
 

TECHNIQUE

 
 
 
 
 
 
 
 

C003

Convention n°3 sur la protection de la maternité

30 juin 1969

En vigueur

 
 
 
 
 

C006

convention

n°6 sur le travail de nuit des enfants

21 novembre

En vigueur

 

(industrie)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 

C011

convention

n°11 sur le droit d'association

21 novembre

En vigueur

 

(agriculture)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 

C013

convention

n°13 sur la céruse (peinture)

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 

C014

convention n°14 sur le repos hebdomadaire

21 novembre

En vigueur

 

(industrie)

 
 
 

1960

 
 
 
 
 

C017

Convention n°17 sur la réparation des accidents

30 juin 1969

En vigueur

 

du travail

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C018

Convention n°18 sur les maladies

21 novembre

En vigueur

 

professionnelles

1960

 
 
 
 
 

C019

Convention n°19 sur l'égalité de traitement

30 juin 1969

En vigueur

 

(accidents du travail)

 
 
 
 
 
 

C026

convention n°26 sur les méthodes de fixation des

21 novembre

En vigueur

 

salaires minima

1960

 
 
 
 
 
 

C095

convention

n° 95 sur la protection du salaire

21 novembre

En vigueur

 
 
 
 
 

1960

 
 
 
 
 
 

C097

convention

n° 97 sur les travailleurs migrants

09 juin 1961

En vigueur

 

(révisée)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

C116

Convention n°116 portant révision des articles

16 avril 1962

En vigueur

 

finals

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

69

C131

convention n° 131 sur la fixation des salaires

21 mai 1974

En vigueur

 

minima notamment en ce qui concerne les pays

 
 
 

en voie de développement

 
 
 
 
 
 

C132

convention n° 132 sur les congés payés (révisée)

12 juillet 1974

En vigueur

 
 
 
 

C135

convention n° 135 sur la protection des

21 mai 1974

En vigueur

 

représentants des travailleurs dans l'entreprise et

 
 
 

les facilités à leur accorder

 
 
 
 
 
 

C141

convention n° 141 sur les organisations des

25 aout 1997

En vigueur

 

travailleurs ruraux et leur rôle dans le

 
 
 

développement économique et social

 
 
 
 
 
 

C143

Convention n° 143 sur les migrations abusives et

09 décembre

En vigueur

 

la promotion de l'égalité des chances et du

1977

 
 

traitement des travailleurs migrants

 
 
 
 
 
 

C142

Convention n° 142 sur la mise en valeur des

28 octobre

En vigueur

 

ressources humaines,1975

2009

 
 
 
 
 

C150

convention n° 150 sur l'administration du travail,

3 avril 1980

En vigueur

 

rôle, fonction et organisation

 
 
 
 
 
 

C159

convention n° 159 sur la réadaptation

26 mai 1989

En vigueur

 

professionnelle des personnes

 
 
 
 
 
 

C161

convention n°161 sur les services de santé au

25 aout 1997

En vigueur

 

travail

 
 
 
 
 
 

C170

convention n° 170 sur la sécurité dans l'utilisation

15 septembre

En vigueur

 

des produits chimiques au travail

1997

 
 
 
 
 

C173

convention n° 173 sur la protection des carrières

11 février 1999

En vigueur

 

des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur

 
 
 

employeur

 
 
 
 
 
 

C183

convention n° 183 sur la protection de la

04 mars 2013

En vigueur

 

maternité, 2000

 
 
 
 
 
 

C184

convention n° 184 sur la sécurité et santé dans

28 octobre

En vigueur

 

l'agriculture, 2001

2009

 
 
 
 
 

187

convention n° 187 sur le cadre promotionnel de la

13 octobre

En vigueur

 

sécurité et santé au travail, 2006

2016

 
 
 
 
 
 
 
 

70

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Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984