De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

ABREVIATIONS

1. § : paragraphe

2. Aff. : Affaire

3 .Al : Alinéa

4. Art : Article

5. BJIDC : bulletin de juridictions indigènes et du Droit coutumier

6. CRDJ : centre de recherche et de diffusion juridique

7. CSJ : cour suprême de justice

9. DES : diplôme d'études supérieures

10. EUA : éditions universitaires africaines

11. Ed : édition

12. Idem : de même

13. IMS : imprimerie médicale et scientifique

14. Inédit : non publié

15. IRCB : institut royal colonial belge

15. Kin : Kinshasa

16. LGDJ : Librairie générale de Droit et de jurisprudence

17. N° : numéro

18. Op cit : opus cité/ oeuvre cité

19. P : page

20. P.P : Pages

21. PUC : Presse universitaire du Congo

22. PUF : Presse universitaire française

23. PUL : Presse universitaire de Lubumbashi

24. Sd : Sans date de publication

25. T:Tome

26. TGI : Tribunal de grande instance

27. TRIPAIX : Tribunal de paix

28. UCB : Université catholique de Bukavu

29. UNIKIN : Université de Kinshasa

30. UNILU : Université de Lubumbashi

31. UNIMBA : Université de Mbandaka

32. Vol : Volume

I. INTRODUCTION

I.1 PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE

La famille est la base naturelle de la communauté humaine. Elle est protégée par la constitution et par les lois civiles. Parmi les dispositions répressives qui assurent la protection des particuliers, on distingue celles qui sanctionnent les agressions dirigées contre les personnes elles-mêmes et les droits individuels qui leur sont garantis ; de celles qui répriment les atteintes juridiques et physiques à leurs biens patrimoniaux concourant à leur épanouissementmatériel »^1(*).

C'est ainsi que « le législateurrépressifconsidérant l'adultère comme un crime et constituant non seulement une offense au lien conjugal ; mais aussi une atteinte grave à l'honneur de toute famille au sens large de tout le clan aérigé celui-ci en infraction parce que tendant à ébranler gravement la foi conjugale ou détruire l'unité, la stabilité et la cohésion de cette institution que l'on veut perdurable »^2(*)

Etant une violation de la foi conjugale commise par une personnemariée qui a des relations intimes ou sexuelles avec une autre personne que son conjoint ; ainsi, l'infraction d'adultère en RépubliqueDémocratique du Congo est prévu et réprimé par le deux textes notamment le décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de droit civil ou assimilé ; et le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage monogamique coutumier. Ces deux décrets étant vieux et anachronique, c'est le code de la famille de 1987 tel que modifié et complété par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 qui réprime désormais l'adultère dans notre pays.

L'adultère est devenu une autre vie dans notre société et les gens ignorent les conséquences que cet acte provoque. C'est pourquoi dans certains pays, l'adultère est considéré comme une infraction qui est punie sévèrement par la loi, la coutume et même la bible

DESCHENAUX, estime à ce propos que «l'adultère constitue une violation du devoir découlant du caractère intime et monogamique du mariage, c'est une cause absolue de séparation de corps et du divorce»^3(*)

Etant une infraction conjugale, la preuve de l'adultère est libre et la qualification est assezcompliquée d'autant plus que l'époux victime doit prouver pour avoir gain de cause, au cas contraire sa demande n'aura pas d'impact et sa plainte sera tout simplement rejetée. Quant à sa répression, l'adultère est punit pénalement et civilement.

Toutefois, il résulte que les deux décrets de 1948 et le code de la famille de 1987 avant sa modification que, l'adultère de la femme étaitsévèrement sanctionné que celui de l'hommeendépit de la déclaration universelle des droits de l'homme qui indique clairement à son article 7 que «tous les hommes sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi »^4(*).

Le code de la famille tel que modifié et complété à ce jour à son article 467, sanctionne l'adultère de l'homme et de la femme de la même manière et se conforme à la constitution de la RépubliqueDémocratique du Congo stipule à son article 12 que «tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois».^5(*)

Ayant droit à une protection égale contre toute forme de discrimination, d'où la question de savoir si cette répression ne constitue pas une discrimination prohibée par la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard de la femme que notre pays a ratifié.

C'est dans cette perspective que nous menons une étudesur « de la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit positif congolais».

* ¹ LIKULIA B. Droit pénal spécial zaïrois, T1, LGDJ, Paris, 1987, P.39

* ² KALONGO M, Réforme du code pénal congolais état des lieux et inventaires des problèmes du Droit pénalcongolais, T2, éd de CEPAS, Kinshasa, 2008, P.415

* ³ DESCHENAUX H., Le Mariage et le divorce, iribourg, éd staerfli et Cie, saberne, 1974, P.93

* ⁴ Article 7 de la déclaration universelle des droits de l'homme

* ⁵ Article 12 de la constitution de République Démocratique du Congo telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution